{
  "schema_version": 2,
  "table": "depeches",
  "avertissement": "Toutes les depeches publiees, sans filtre de periode. La date qui situe une depeche est celle de son document source quand la fiche l a etablie ; sinon la colonne porte « inconnue ».",
  "filtre_de_periode": null,
  "lignes": [
    {
      "code": "3D9R5AFA",
      "slug": "apl-revalorisation-octobre-2026",
      "titre": "Aides au logement : la revalorisation prévue pour octobre",
      "resume": "Service Public présente la revalorisation attendue des aides au logement et les conditions qui peuvent encore modifier son application.",
      "date_document_source": "2026-09-11",
      "date_document_etat": "connue",
      "date_mise_en_service": "2026-09-23",
      "mise_en_service_d_apres": "Les quatre pages de dépêche sont entrées au public avec la candidate dbc3649, déployée le 23 septembre 2026 et passée « live » à 14:47 — voir docs/MISE-EN-LIGNE-CANDIDATE-DBC3649.md, qui les énumère parmi les pages nouvelles, et la recette publique 4/4 du même jour.",
      "revue_le": "2026-09-23",
      "version": "1.0.1",
      "revision_graphique": 4,
      "qualification": "annonce",
      "qualification_precision": "application prévue le 1er oct. 2026",
      "correction": null,
      "correction_change_le_sens": false,
      "statut_revue": "Page source ouverte et vérifiée",
      "statut_affirmation": "Source unique, non recoupée",
      "source_nom": "Service Public",
      "url_source": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16807",
      "portee": [
        "Aides personnelles au logement — APL, ALF et ALS — revalorisées chaque 1er octobre en fonction de l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre de l’année en cours.",
        "Revalorisation attendue au 1er octobre 2026, en métropole, en Corse et dans les régions et départements d’outre-mer."
      ],
      "limites": [
        "La revalorisation est annoncée, pas constatée : le document écrit que l’APL « devrait augmenter de 1,15 % au 1er octobre 2026, sauf décision contraire du gouvernement ».",
        "1,15 % est la progression de l’indice de référence des loyers sur un an, pas un montant d’aide ni un gain moyen par foyer.",
        "Polideo n’a pas vérifié que la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole ont appliqué cette revalorisation."
      ],
      "page": "https://polideo.fr/depeche-apl-revalorisation-octobre-2026.html",
      "adresse_courte": "https://polideo.fr/d/3D9R5AFA"
    },
    {
      "code": "9CKVKYV6",
      "slug": "sommet-g7-parlementaire-2026",
      "titre": "Ouverture du 24e Sommet des Présidents d’assemblée des États membres du G7",
      "resume": "Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale, accueille du 10 au 12 septembre prochains le 24ème sommet du G7 parlementaire en réunissant les Présidents des chambres basses de l’Allemagne, du Canada, des États-Unis, de l’Italie, du Japon, du Royaume-Uni, ainsi que la Présidente du Parlement européen et le Président de la Rada ukrainienne.Institué en 2001, ce rendez-vous parlementaire de haut niveau donnera lieu à un échange approfondi sur des problématiques communes que connaissent…",
      "date_document_source": null,
      "date_document_etat": "non_trouvee",
      "date_mise_en_service": "2026-09-23",
      "mise_en_service_d_apres": "Les quatre pages de dépêche sont entrées au public avec la candidate dbc3649, déployée le 23 septembre 2026 et passée « live » à 14:47 — voir docs/MISE-EN-LIGNE-CANDIDATE-DBC3649.md, qui les énumère parmi les pages nouvelles, et la recette publique 4/4 du même jour.",
      "revue_le": "2026-09-23",
      "version": "1.0.2",
      "revision_graphique": 4,
      "qualification": "annonce",
      "qualification_precision": "annoncé du 10 au 12 sept. 2026",
      "correction": "Les dates « du 10 au 12 septembre 2026 » du communiqué manquaient aux données : la carte ne pouvait pas les afficher. Elles y sont.",
      "correction_change_le_sens": false,
      "statut_revue": "Lien vérifié lors de la revue",
      "statut_affirmation": "Source unique, non recoupée",
      "source_nom": "Assemblée nationale — communiqués",
      "url_source": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/espace-presse/communiques-de-presse/2026/ouverture-du-24e-sommet-des-presidents-d-assemblee-des-etats-membres-du-g7",
      "portee": [
        "Communiqué de l’Assemblée nationale annonçant le 24e sommet des Présidents d’assemblée des États membres du G7, accueilli du 10 au 12 septembre 2026 par la Présidente de l’Assemblée nationale.",
        "Participants annoncés : les Présidents des chambres basses d’Allemagne, du Canada, des États-Unis, d’Italie, du Japon et du Royaume-Uni, la Présidente du Parlement européen et le Président de la Rada ukrainienne.",
        "Trois thèmes annoncés à l’ordre du jour : ouverture du Parlement et participation citoyenne, rôle des Parlements en politique étrangère et de défense, défis de l’intelligence artificielle."
      ],
      "limites": [
        "Le communiqué annonce un événement à venir ; il ne rend pas compte de ses travaux.",
        "La déclaration commune que le communiqué annonce n’était pas publiée à sa date : son contenu n’est pas connu de cette dépêche.",
        "Polideo n’a pas vérifié que le sommet s’est tenu ni qui y a effectivement siégé."
      ],
      "page": "https://polideo.fr/depeche-sommet-g7-parlementaire-2026.html",
      "adresse_courte": "https://polideo.fr/d/9CKVKYV6"
    },
    {
      "code": "QP3S7XZA",
      "slug": "prix-repere-gaz-octobre-2026",
      "titre": "Le prix repère de vente de gaz va augmenter de 6,3 % en octobre",
      "resume": "En septembre, le prix repère de vente de gaz avait déjà augmenté de 5,6 % TTC, après une légère baisse en août (- 0,8 % TTC). La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie tous les mois un prix repère de vente de gaz naturel pour les consommateurs résidentiels, depuis que les tarifs réglementés du gaz ont pris fin au 30 juin 2023.",
      "date_document_source": "2026-09-11",
      "date_document_etat": "connue",
      "date_mise_en_service": "2026-09-23",
      "mise_en_service_d_apres": "Les quatre pages de dépêche sont entrées au public avec la candidate dbc3649, déployée le 23 septembre 2026 et passée « live » à 14:47 — voir docs/MISE-EN-LIGNE-CANDIDATE-DBC3649.md, qui les énumère parmi les pages nouvelles, et la recette publique 4/4 du même jour.",
      "revue_le": "2026-09-23",
      "version": "1.0.1",
      "revision_graphique": 4,
      "qualification": "annonce",
      "qualification_precision": "niveau publié pour octobre 2026",
      "correction": null,
      "correction_change_le_sens": false,
      "statut_revue": "Lien vérifié lors de la revue",
      "statut_affirmation": "Source unique, non recoupée",
      "source_nom": "Service Public — actualités",
      "url_source": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17956?xtor=RSS-111",
      "portee": [
        "Prix repère de vente de gaz naturel, publié chaque mois par la Commission de régulation de l’énergie pour les consommateurs résidentiels depuis la fin des tarifs réglementés du gaz, le 30 juin 2023.",
        "Niveau annoncé pour octobre 2026 : 182,88 € TTC le mégawattheure, contre 172,05 € en septembre 2026, soit 6,3 % de hausse d’un mois sur l’autre."
      ],
      "limites": [
        "La hausse ne concerne que les offres indexées sur le prix repère : le document précise que « les ménages qui ont souscrit une offre à prix fixe ne sont donc, quant à eux, pas concernés ».",
        "L’estimation d’une facture annuelle 2026 supérieure d’environ 10 % à celle de 2025 est celle de la Commission de régulation de l’énergie, et elle est conditionnelle : « si la situation reste à peu près stable d’ici la fin de l’année ».",
        "Le prix repère n’est pas un tarif réglementé : il ne s’impose à aucun fournisseur."
      ],
      "page": "https://polideo.fr/depeche-prix-repere-gaz-octobre-2026.html",
      "adresse_courte": "https://polideo.fr/d/QP3S7XZA"
    },
    {
      "code": "V9WAM5XK",
      "slug": "consigne-bouteilles-plastiques-renoncement",
      "titre": "Consigne des bouteilles : la réaction d’une commission du Sénat",
      "resume": "Une commission sénatoriale expose sa position sur la consigne des bouteilles et sur les annonces gouvernementales concernant les collectivités.",
      "date_document_source": "2026-09-07",
      "date_document_etat": "connue",
      "date_mise_en_service": "2026-09-23",
      "mise_en_service_d_apres": "Les quatre pages de dépêche sont entrées au public avec la candidate dbc3649, déployée le 23 septembre 2026 et passée « live » à 14:47 — voir docs/MISE-EN-LIGNE-CANDIDATE-DBC3649.md, qui les énumère parmi les pages nouvelles, et la recette publique 4/4 du même jour.",
      "revue_le": "2026-09-23",
      "version": "1.0.1",
      "revision_graphique": 4,
      "qualification": "position",
      "qualification_precision": "position d’une commission du Sénat",
      "correction": null,
      "correction_change_le_sens": false,
      "statut_revue": "Page source ouverte et vérifiée",
      "statut_affirmation": "Position attribuée, non recoupée",
      "source_nom": "Sénat — commission de l’aménagement du territoire et du développement durable",
      "url_source": "https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/07-09-2026/consigne-pour-recyclage-des-bouteilles-plastiques-le-gouvernement-entend-enfin-le-senat-et-les-collectivites.html",
      "portee": [
        "Communiqué de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, sur la décision annoncée par le Gouvernement le 4 septembre 2026 de ne pas imposer de dispositif national de consigne pour recyclage des bouteilles plastiques.",
        "Le communiqué rapporte que cette faculté « serait réservée aux seules collectivités volontaires »."
      ],
      "limites": [
        "Le communiqué émane d’une commission parlementaire partie au débat et rédigé dans ses propres termes : son titre, « le Gouvernement entend enfin le Sénat et les collectivités », est une appréciation de son auteur et non un constat.",
        "L’annonce gouvernementale du 4 septembre 2026 n’est pas liée par le communiqué ; Polideo ne l’a pas lue et ne peut donc pas en confirmer les termes.",
        "Les effets prêtés à la consigne — surcoûts, fragilisation du service public de gestion des déchets, complexification du tri — sont ceux que la commission avance ; aucune source contradictoire n’a été recoupée."
      ],
      "page": "https://polideo.fr/depeche-consigne-bouteilles-plastiques-renoncement.html",
      "adresse_courte": "https://polideo.fr/d/V9WAM5XK"
    }
  ]
}