{
  "depeche": "senat-consigne-2026-09-07",
  "slug": "consigne-bouteilles-plastiques-renoncement",
  "code_court": "V9WAM5XK",
  "version_editoriale": "1.0.0",
  "revision_graphique": 2,
  "empreinte_contenu": "477c690e3c3251c6dde68cdce099b7c04615232be6896e69d2fb6f30967498a3",
  "empreinte_rendu": "c585d9d4079aa9aeca3b61db30c4350c69c5be8c1b9ed8e8c014cfc4321ed2ab",
  "adresse_page": "https://polideo.fr/depeche-consigne-bouteilles-plastiques-renoncement.html",
  "adresse_courte": "https://polideo.fr/d/V9WAM5XK",
  "qualification": "position",
  "mentions_reservees": [
    "Position attribuée, non recoupée",
    "Cette page exprime la position d’une commission du Sénat ; son titre ne constitue pas une validation indépendante des arguments avancés.",
    "Le communiqué émane d’une commission parlementaire partie au débat et rédigé dans ses propres termes : son titre, « le Gouvernement entend enfin le Sénat et les collectivités », est une appréciation de son auteur et non un constat.",
    "L’annonce gouvernementale du 4 septembre 2026 n’est pas liée par le communiqué ; Polideo ne l’a pas lue et ne peut donc pas en confirmer les termes.",
    "Les effets prêtés à la consigne — surcoûts, fragilisation du service public de gestion des déchets, complexification du tri — sont ceux que la commission avance ; aucune source contradictoire n’a été recoupée."
  ],
  "fictif": false,
  "formats": {
    "lien": {
      "fichier": "consigne-bouteilles-plastiques-renoncement-v1.0.0-r2-lien.png",
      "largeur": 1200,
      "hauteur": 630,
      "octets": 63080,
      "sha256": "17e643d957c496e024e6a79029a35c73bcf8b107c7f48080c7a87e0598738ffb",
      "porte": "identite",
      "titre_px": null,
      "reserve_px": null,
      "blocs_retires": [],
      "texte_alternatif": "Vignette d’identité Polideo, rubrique Environnement. Elle ne porte pas l’affirmation : à cette taille, les réserves de la dépêche ne tiendraient pas à une taille lisible. Titre de la dépêche, sources et réserves sur polideo.fr/d/V9WAM5XK.",
      "fichier_alternatif": "consigne-bouteilles-plastiques-renoncement-v1.0.0-r2-lien.alt.txt"
    }
  },
  "refuses": {
    "carre": {
      "raison": "le contenu déborde au plancher de 52 px",
      "remplacant": {
        "genre": "remplacement",
        "formats": [
          "portrait"
        ],
        "raison": "même une série déborde ici : le portrait porte la même matière sur plus de hauteur"
      },
      "detail": "même une série déborde ici : le portrait porte la même matière sur plus de hauteur"
    },
    "portrait": {
      "raison": "le contenu déborde au plancher de 52 px",
      "remplacant": {
        "genre": "remplacement",
        "formats": [
          "story"
        ],
        "raison": "même une série déborde ici : le story porte la même matière sur plus de hauteur"
      },
      "detail": "même une série déborde ici : le story porte la même matière sur plus de hauteur"
    },
    "story": {
      "raison": "le contenu déborde au plancher de 56 px",
      "remplacant": {
        "genre": "aucun",
        "formats": [],
        "raison": "aucun format ne porte cette affirmation avec toutes ses réserves à une taille lisible : elles restent sur la page, dans la légende et dans le texte alternatif"
      },
      "detail": "aucun format ne porte cette affirmation avec toutes ses réserves à une taille lisible : elles restent sur la page, dans la légende et dans le texte alternatif"
    }
  },
  "legende": "POSITION ATTRIBUÉE — Consigne des bouteilles : la réaction d’une commission du Sénat\nUne commission sénatoriale expose sa position sur la consigne des bouteilles et sur les annonces gouvernementales concernant les collectivités.\n\nRéserve : Position attribuée, non recoupée\nRéserve : Cette page exprime la position d’une commission du Sénat ; son titre ne constitue pas une validation indépendante des arguments avancés.\nRéserve : Le communiqué émane d’une commission parlementaire partie au débat et rédigé dans ses propres termes : son titre, « le Gouvernement entend enfin le Sénat et les collectivités », est une appréciation de son auteur et non un constat.\nRéserve : L’annonce gouvernementale du 4 septembre 2026 n’est pas liée par le communiqué ; Polideo ne l’a pas lue et ne peut donc pas en confirmer les termes.\nRéserve : Les effets prêtés à la consigne — surcoûts, fragilisation du service public de gestion des déchets, complexification du tri — sont ceux que la commission avance ; aucune source contradictoire n’a été recoupée.\n\nSource : Sénat — commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (Position attribuée, non recoupée), publiée le 7 sept. 2026.\nVérifié par Polideo le 11 sept. 2026.\nSources et détails : https://polideo.fr/d/V9WAM5XK",
  "legende_graphemes": 1278,
  "plateformes": [
    {
      "nom": "Bluesky",
      "unite": "graphèmes",
      "max": 300,
      "source": "lexique atproto app.bsky.feed.post, maxGraphemes",
      "verifiee_le": "2026-09-23",
      "propose": {
        "genre": "accroche_sans_affirmation",
        "texte": "Dépêche Polideo — Environnement. Ce qu’une source affirme, sous quelles réserves, et ce que Polideo n’a pas vérifié. Le titre, les réserves et les sources sont sur la page : https://polideo.fr/d/V9WAM5XK",
        "graphemes": 203,
        "pourquoi": "La légende fait 1278 graphèmes pour 300 permis. Aucune réserve ne se tronque : l’accroche ne porte donc pas l’affirmation et renvoie à la page."
      },
      "fichier": "consigne-bouteilles-plastiques-renoncement-v1.0.0-r2.texte-bluesky.txt"
    },
    {
      "nom": "LinkedIn",
      "unite": null,
      "max": null,
      "source": "API Posts : aucune limite numérique publiée, seulement l’erreur FIELD_LENGTH_TOO_LONG",
      "verifiee_le": "2026-09-23",
      "propose": {
        "genre": "legende_complete",
        "texte": "POSITION ATTRIBUÉE — Consigne des bouteilles : la réaction d’une commission du Sénat\nUne commission sénatoriale expose sa position sur la consigne des bouteilles et sur les annonces gouvernementales concernant les collectivités.\n\nRéserve : Position attribuée, non recoupée\nRéserve : Cette page exprime la position d’une commission du Sénat ; son titre ne constitue pas une validation indépendante des arguments avancés.\nRéserve : Le communiqué émane d’une commission parlementaire partie au débat et rédigé dans ses propres termes : son titre, « le Gouvernement entend enfin le Sénat et les collectivités », est une appréciation de son auteur et non un constat.\nRéserve : L’annonce gouvernementale du 4 septembre 2026 n’est pas liée par le communiqué ; Polideo ne l’a pas lue et ne peut donc pas en confirmer les termes.\nRéserve : Les effets prêtés à la consigne — surcoûts, fragilisation du service public de gestion des déchets, complexification du tri — sont ceux que la commission avance ; aucune source contradictoire n’a été recoupée.\n\nSource : Sénat — commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (Position attribuée, non recoupée), publiée le 7 sept. 2026.\nVérifié par Polideo le 11 sept. 2026.\nSources et détails : https://polideo.fr/d/V9WAM5XK",
        "graphemes": 1278,
        "pourquoi": "Aucune limite numérique publiée : la légende entière est proposée, et sa longueur est donnée pour qu’on puisse juger."
      },
      "fichier": "consigne-bouteilles-plastiques-renoncement-v1.0.0-r2.texte-linkedin.txt"
    },
    {
      "nom": "Instagram",
      "unite": null,
      "max": null,
      "source": "aucune limite numérique publiée dans la documentation consultée",
      "verifiee_le": "2026-09-23",
      "propose": {
        "genre": "legende_complete",
        "texte": "POSITION ATTRIBUÉE — Consigne des bouteilles : la réaction d’une commission du Sénat\nUne commission sénatoriale expose sa position sur la consigne des bouteilles et sur les annonces gouvernementales concernant les collectivités.\n\nRéserve : Position attribuée, non recoupée\nRéserve : Cette page exprime la position d’une commission du Sénat ; son titre ne constitue pas une validation indépendante des arguments avancés.\nRéserve : Le communiqué émane d’une commission parlementaire partie au débat et rédigé dans ses propres termes : son titre, « le Gouvernement entend enfin le Sénat et les collectivités », est une appréciation de son auteur et non un constat.\nRéserve : L’annonce gouvernementale du 4 septembre 2026 n’est pas liée par le communiqué ; Polideo ne l’a pas lue et ne peut donc pas en confirmer les termes.\nRéserve : Les effets prêtés à la consigne — surcoûts, fragilisation du service public de gestion des déchets, complexification du tri — sont ceux que la commission avance ; aucune source contradictoire n’a été recoupée.\n\nSource : Sénat — commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (Position attribuée, non recoupée), publiée le 7 sept. 2026.\nVérifié par Polideo le 11 sept. 2026.\nSources et détails : https://polideo.fr/d/V9WAM5XK",
        "graphemes": 1278,
        "pourquoi": "Aucune limite numérique publiée : la légende entière est proposée, et sa longueur est donnée pour qu’on puisse juger."
      },
      "fichier": "consigne-bouteilles-plastiques-renoncement-v1.0.0-r2.texte-instagram.txt"
    }
  ],
  "paquet": {
    "fichier": "consigne-bouteilles-plastiques-renoncement-v1.0.0-r2.zip",
    "octets": 79892,
    "sha256": "3a7303fd490e3b2068a14cd31ac57b0ed60b0c132ab659ea2a36c0df8dd491d8",
    "entrees": 8
  }
}