Assemblée nationale, commission des finances

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Les fiches

Rapport d'information n° 1088 sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (MM. Margueritte et Mme Sas)

Producteur: Assemblée nationale, commission des finances
Nature: evaluation
Date du document: Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

Rapport d'information n° 1088 sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (MM. Margueritte et Mme Sas) promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante