Ce qui repose sur chaque pièce

Who Are the Citizens of the French Convention for Climate ?

Producteur

Adrien Fabre, Bénédicte Apouey, Thomas Douenne, Jean-Michel Fourniau, Louis-Gaëtan Giraudet, Jean-François Laslier et Solène Tournus — PSE Working Papers halshs-03265053

Nature

evaluation

Date du document

Date du document : 2021.

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• Représentativité et opinions : ce que deux enquêtes de recherche ont mesuré alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Représentativité et opinions : ce que deux enquêtes de recherche ont mesuré alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante

Convention Citoyenne pour le Climat : les citoyens de la Convention comparés à des échantillons représentatifs de la population française — note de travail

Producteur

Adrien Fabre, Bénédicte Apouey, Thomas Douenne, Louis-Gaëtan Giraudet, Jean-François Laslier et Antonin Macé — PSE Working Papers halshs-02919695

Nature

evaluation

Date du document

Date du document : 2020.

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Représentativité et opinions : ce que deux enquêtes de recherche ont mesuré alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante

MaPrimeRénov’ — Le mode d’emploi, édition septembre 2026

Producteur

Agence nationale de l’habitat

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document : septembre 2026.

Consultée le

28 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Étaye

  Pour les rénovations par geste, les forfaits MaPrimeRénov’ sont recentrés sur les pompes à chaleur. Les forfaits pour l’isolation, la ventilation et les autres systèmes de chauffage ne sont plus disponibles, hors raccordement à un réseau de chaleur.

  Les listes de forfaits ne portent plus que le chauffage thermodynamique, le raccordement, l’audit conditionné et la dépose de cuve : le contenu des fiches confirme le retrait annoncé.

  MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — pages 16, 20 et 24 du PDF, listes de forfaits des fiches n° 01, 03 et 05

• Étaye

  Pour les rénovations d’ampleur en maison individuelle, les travaux financés doivent conduire à des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire décarbonés. Un projet qui prévoit de maintenir ou de renouveler une chaudière au gaz n’ouvre plus droit à l’aide ; le fioul reste exclu.

  La condition est reprise dans le programme de travaux de la fiche, ce qui montre qu’elle est opposable au dépôt et pas seulement annoncée.

  MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — page 18 du PDF, fiche n° 02

• Étaye

  Le mode d’emploi classe les ménages en quatre profils de revenus — bleu (très modestes), jaune (modestes), violet (intermédiaires) et rose (supérieurs) — selon des plafonds de ressources au 1er janvier 2026, distincts entre l’Île-de-France et les autres territoires.

  Les deux tableaux de plafonds portent les quatre couleurs, les cinq tailles de ménage et les montants par personne supplémentaire.

  MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — page 12 du PDF, folio imprimé 13

• Étaye

  Les deux voies n’exigent pas le même DPE : la rénovation d’ampleur est réservée aux logements classés de E à G, tandis que la voie par geste est ouverte de A à G.

  La matrice associe la voie par geste à un DPE allant de A à G, et la rénovation d’ampleur à un DPE de E à G, pour chacun des quatre profils. Ce sont des cases d’un tableau, non une phrase : elles sont lues dans la colonne « VOTRE DPE » et non citées mot pour mot.

  MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — page 14 du PDF, folio imprimé 15

• Étaye

  Un ménage aux revenus supérieurs qui installe une pompe à chaleur seule n’est pas éligible à MaPrimeRénov’ : la fiche correspondante l’écrit, et le renvoie aux certificats d’économies d’énergie.

  La fiche écrit l’exclusion à la première personne et renvoie aux certificats d’économies d’énergie : elle établit l’exclusion sans intermédiaire.

  MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — page 27 du PDF, fiche n° 07

• Étaye

  En rénovation d’ampleur, l’aide est un pourcentage du montant des travaux — 80 % pour les revenus très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires, 10 % pour les supérieurs — dans un plafond de 30 000 € HT pour un gain de 2 étiquettes et de 40 000 € HT pour un gain de 3 étiquettes ou plus.

  Les quatre fiches portent les quatre taux et les deux mêmes plafonds, ce qui établit à la fois les valeurs et le fait que seul le taux varie.

  MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — pages 17, 21, 25 et 28 du PDF, fiches n° 02, 04, 06 et 08

• Étaye

  Pour un chantier identique atteignant le plafond haut — 40 000 € HT de travaux et un gain de 3 étiquettes —, l’aide est de 32 000 € pour un ménage aux revenus très modestes et de 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, soit un rapport de huit à un.

  Les deux taux extrêmes et le plafond commun sont écrits dans les fiches ; le rapport de huit à un s’en déduit par une multiplication que le lecteur refait.

  MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — pages 17 et 28 du PDF, fiches n° 02 et 08

• Étaye

  Le programme de travaux d’une rénovation d’ampleur doit comprendre au moins deux gestes d’isolation parmi les murs, les fenêtres et menuiseries, les sols ou la toiture, et permettre un gain minimal de deux étiquettes énergétiques. Un rendez-vous avec un conseiller France Rénov’ est obligatoire avant le dépôt.

  La fiche énumère les deux gestes d’isolation exigés, le gain minimal de deux étiquettes et le caractère obligatoire du rendez-vous.

  MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — page 18 du PDF, fiche n° 02

• Étaye

  L’Anah écrit, dans ses deux documents de septembre 2026, qu’une offre « PAC clé en main » — installation, entretien, financement et fourniture d’énergie — est à venir à partir du 1er octobre 2026.

  La même phrase figure trois fois dans un second document de la même agence et du même mois : l’annonce est concordante, et non un propos isolé.

  MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — pages 16, 20 et 24 du PDF, encadrés « À noter »

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (9)

• Fait établi Pour les rénovations d’ampleur en maison individuelle, les travaux financés doivent conduire à des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire décarbonés. Un projet qui prévoit de maintenir ou de renouveler une chaudière au gaz n’ouvre plus droit à l’aide ; le fioul reste exclu. MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — page 18 du PDF, fiche n° 02, « Mon programme de travaux »
• Fait établi Le mode d’emploi classe les ménages en quatre profils de revenus — bleu (très modestes), jaune (modestes), violet (intermédiaires) et rose (supérieurs) — selon des plafonds de ressources au 1er janvier 2026, distincts entre l’Île-de-France et les autres territoires. MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — page 12 du PDF, folio imprimé 13, « ÉTAPE 1 »
• Fait établi Les deux voies n’exigent pas le même DPE : la rénovation d’ampleur est réservée aux logements classés de E à G, tandis que la voie par geste est ouverte de A à G. MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — page 14 du PDF, folio imprimé 15, matrice « VOS REVENUS / VOTRE PROJET / VOTRE DPE / VOTRE AIDE »
• Fait établi Un ménage aux revenus supérieurs qui installe une pompe à chaleur seule n’est pas éligible à MaPrimeRénov’ : la fiche correspondante l’écrit, et le renvoie aux certificats d’économies d’énergie. MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — page 27 du PDF, fiche n° 07, revenus supérieurs, rénovation par geste
• Fait établi En rénovation d’ampleur, l’aide est un pourcentage du montant des travaux — 80 % pour les revenus très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires, 10 % pour les supérieurs — dans un plafond de 30 000 € HT pour un gain de 2 étiquettes et de 40 000 € HT pour un gain de 3 étiquettes ou plus. MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — page 17 du PDF, fiche n° 02
• Fait établi Pour un chantier identique atteignant le plafond haut — 40 000 € HT de travaux et un gain de 3 étiquettes —, l’aide est de 32 000 € pour un ménage aux revenus très modestes et de 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, soit un rapport de huit à un. MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — page 17 du PDF, fiche n° 02
• Fait établi Le programme de travaux d’une rénovation d’ampleur doit comprendre au moins deux gestes d’isolation parmi les murs, les fenêtres et menuiseries, les sols ou la toiture, et permettre un gain minimal de deux étiquettes énergétiques. Un rendez-vous avec un conseiller France Rénov’ est obligatoire avant le dépôt. MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — page 18 du PDF, fiche n° 02, « Mon programme de travaux »
• Chiffre du dossier MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé
• Déclaration attribuée L’Anah écrit, dans ses deux documents de septembre 2026, qu’une offre « PAC clé en main » — installation, entretien, financement et fourniture d’énergie — est à venir à partir du 1er octobre 2026. MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — pages 16, 20 et 24 du PDF, encadré « À noter » des fiches n° 01, 03 et 05

Les aides financières en 2026 — édition septembre 2026

Producteur

Agence nationale de l’habitat

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document : septembre 2026.

Consultée le

28 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Étaye

  Pour les rénovations par geste, les forfaits MaPrimeRénov’ sont recentrés sur les pompes à chaleur. Les forfaits pour l’isolation, la ventilation et les autres systèmes de chauffage ne sont plus disponibles, hors raccordement à un réseau de chaleur.

  Le guide énonce le recentrage et l’exception du raccordement à un réseau de chaleur dans les termes mêmes de l’affirmation.

  MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — page 6 du PDF, folio imprimé 7

• Étaye

  Pour les rénovations d’ampleur en maison individuelle, les travaux financés doivent conduire à des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire décarbonés. Un projet qui prévoit de maintenir ou de renouveler une chaudière au gaz n’ouvre plus droit à l’aide ; le fioul reste exclu.

  La phrase du guide énonce l’exclusion de la chaudière au gaz et le maintien de l’exclusion du fioul.

  MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — page 6 du PDF, folio imprimé 7

• Étaye

  Depuis le 17 août 2026, les ménages qui sollicitent une aide de l’Anah — MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’ ou Ma Prime Logement Décent — créent leur compte personnel directement sur france-renov.gouv.fr.

  Le guide donne la date du 17 août 2026 et la liste des trois aides concernées.

  MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — page 5 du PDF, folio imprimé 6

• Contextualise

  Parmi les évolutions du 1er septembre 2026, le guide de l’Anah indique que le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air-air.

  Le guide établit que l’agence énonce ce taux. Il n’établit pas le taux lui-même, dont le fondement fiscal n’est pas cité : la pièce situe l’annonce sans la fonder.

  MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — page 6 du PDF, folio imprimé 7

• Étaye

  L’Anah écrit, dans ses deux documents de septembre 2026, qu’une offre « PAC clé en main » — installation, entretien, financement et fourniture d’énergie — est à venir à partir du 1er octobre 2026.

  Le guide porte l’annonce et sa date. La pièce établit l’annonce ; elle ne peut pas établir l’existence de l’offre, ce que l’affirmation dit explicitement.

  MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — page 6 du PDF, folio imprimé 7

• Étaye

  Le guide de l’Anah écrit qu’en 2026 MaPrimeRénov’ dispose d’un budget de 3,6 milliards d’euros, et doit permettre le financement d’au moins 120 000 rénovations d’ampleur et 150 000 rénovations par geste.

  La phrase porte le budget et les deux objectifs dans les termes de l’affirmation.

  MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — page 5 du PDF, folio imprimé 6

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (7)

• Fait établi Pour les rénovations par geste, les forfaits MaPrimeRénov’ sont recentrés sur les pompes à chaleur. Les forfaits pour l’isolation, la ventilation et les autres systèmes de chauffage ne sont plus disponibles, hors raccordement à un réseau de chaleur. MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — page 6 du PDF, folio imprimé 7, « Les évolutions réglementaires au 1er septembre 2026 »
• Fait établi Pour les rénovations d’ampleur en maison individuelle, les travaux financés doivent conduire à des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire décarbonés. Un projet qui prévoit de maintenir ou de renouveler une chaudière au gaz n’ouvre plus droit à l’aide ; le fioul reste exclu. MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — page 6 du PDF, folio imprimé 7
• Fait établi Depuis le 17 août 2026, les ménages qui sollicitent une aide de l’Anah — MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’ ou Ma Prime Logement Décent — créent leur compte personnel directement sur france-renov.gouv.fr. MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — page 5 du PDF, folio imprimé 6
• Fait établi Parmi les évolutions du 1er septembre 2026, le guide de l’Anah indique que le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air-air. MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — page 6 du PDF, folio imprimé 7
• Chiffre du dossier MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé
• Déclaration attribuée L’Anah écrit, dans ses deux documents de septembre 2026, qu’une offre « PAC clé en main » — installation, entretien, financement et fourniture d’énergie — est à venir à partir du 1er octobre 2026. MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — page 6 du PDF, folio imprimé 7
• Déclaration attribuée Le guide de l’Anah écrit qu’en 2026 MaPrimeRénov’ dispose d’un budget de 3,6 milliards d’euros, et doit permettre le financement d’au moins 120 000 rénovations d’ampleur et 150 000 rénovations par geste. MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — page 5 du PDF, folio imprimé 6

MaPrimeAdapt', la nouvelle aide pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie

Producteur

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document : 8 novembre 2023.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• MaPrimeAdapt', la nouvelle aide pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Bilan 2024 de l'Anah : un effort massif pour mieux rénover les logements

Producteur

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document : 24 janvier 2025.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Bilan 2024 de l'Anah : un effort massif pour mieux rénover les logements promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Les chiffres clés 2025 de l'Anah

Producteur

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document : 20 février 2026.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Les chiffres clés 2025 de l'Anah promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

MaPrimeAdapt' : une belle dynamique en faveur de l'adaptation des logements

Producteur

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document : 30 septembre 2024.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• MaPrimeAdapt' : une belle dynamique en faveur de l'adaptation des logements promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Réouverture du guichet des aides de l'Anah : priorité aux projets de rénovation de qualité

Producteur

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document : 20 février 2026.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Réouverture du guichet des aides de l'Anah : priorité aux projets de rénovation de qualité promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Les aides financières en 2025 — guide de l'Anah, édition mars 2025

Producteur

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.anah.gouv.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Les aides financières en 2025 — guide de l'Anah, édition mars 2025 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

MaPrimeAdapt', la nouvelle aide pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie

Producteur

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document : 8 novembre 2023.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• MaPrimeAdapt', la nouvelle aide pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Bilan au 1er semestre 2025 des aides de l'Anah — reporting MaPrimeAdapt'

Producteur

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.anah.gouv.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• Bilan au 1er semestre 2025 des aides de l'Anah — reporting MaPrimeAdapt' promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Suivi MaPrimeAdapt’ — courbes des dossiers déposés, engagés et soldés promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Bilan des aides de l'Anah au 1er semestre 2026 : cap maintenu pour améliorer durablement l'habitat

Producteur

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document : 27 juillet 2026.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Bilan des aides de l'Anah au 1er semestre 2026 : cap maintenu pour améliorer durablement l'habitat promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Bilan 2024 de l'Anah : un effort massif pour mieux rénover les logements

Producteur

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document : 24 janvier 2025.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Ne permet pas de conclure

  En 2025, l’Anah compte 379 428 logements rénovés tous travaux confondus. Ce total contient 307 731 rénovations énergétiques, qui se partagent elles-mêmes en 187 425 rénovations par geste et 120 306 rénovations d’ampleur.

  Le bilan 2024 compte des rénovations « engagées », le document 2025 des logements « rénovés ». Rapprocher les deux totaux ne permet de conclure ni à une hausse ni à une baisse.

  Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — paragraphe sur la rénovation d’ampleur

• Étaye

  Le bilan 2024 de l’Anah compte 91 374 rénovations d’ampleur « engagées » et 249 427 rénovations par geste, soit 340 801 rénovations énergétiques. Pour 2025, l’Anah compte 307 731 logements « rénovés » en rénovation énergétique. Les deux nombres portent sur le même champ, la rénovation énergétique, et non sur le total 2025 de 379 428 logements tous travaux ; mais ils ne comptent pas forcément la même étape du dossier : ils ne forment pas une série annuelle comparable.

  C’est ce bilan qui emploie le mot « engagées » là où le document de 2025 écrit « rénovés » : la pièce établit l’écart de vocabulaire sur lequel porte l’affirmation.

  Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — paragraphe sur la rénovation d’ampleur

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (4)

• Fait établi Le bilan 2024 de l’Anah compte 91 374 rénovations d’ampleur « engagées » et 249 427 rénovations par geste, soit 340 801 rénovations énergétiques. Pour 2025, l’Anah compte 307 731 logements « rénovés » en rénovation énergétique. Les deux nombres portent sur le même champ, la rénovation énergétique, et non sur le total 2025 de 379 428 logements tous travaux ; mais ils ne comptent pas forcément la même étape du dossier : ils ne forment pas une série annuelle comparable. Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — paragraphe sur la rénovation d’ampleur
• Chiffre du dossier Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats
• Fait établi L’Anah déclare 3 812,5 M€ d’aides pour les rénovations énergétiques en 2025, sur 4,39 Md€ d’aides distribuées. Son bilan 2024 indiquait 3,29 Md€ pour les rénovations d’ampleur et par geste, et 3,77 Md€ au total. Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — paragraphe sur la rénovation d’ampleur
• Bilan 2024 de l'Anah : un effort massif pour mieux rénover les logements promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Conseil d'administration de l'Anah et orientations 2026 : un budget de continuité, des projets de qualité et des parcours sécurisés

Producteur

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 16 décembre 2025.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Étaye

  Pour 2026, le conseil d’administration de l’Anah se fixe au moins 120 000 rénovations d’ampleur et au moins 150 000 rénovations par geste, sous réserve de l’adoption de la loi de finances.

  Les deux objectifs du conseil d’administration et leur réserve — l’adoption de la loi de finances — figurent dans la pièce.

  Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — section « Un budget 2026 en faveur de projets de qualité »

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• Déclaration attribuée Pour 2026, le conseil d’administration de l’Anah se fixe au moins 120 000 rénovations d’ampleur et au moins 150 000 rénovations par geste, sous réserve de l’adoption de la loi de finances. Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — section « Un budget 2026 en faveur de projets de qualité »
• Conseil d'administration de l'Anah et orientations 2026 : un budget de continuité, des projets de qualité et des parcours sécurisés promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Les chiffres clés 2025

Producteur

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document : 20 février 2026.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• Fait établi En 2025, l’Anah compte 379 428 logements rénovés tous travaux confondus. Ce total contient 307 731 rénovations énergétiques, qui se partagent elles-mêmes en 187 425 rénovations par geste et 120 306 rénovations d’ampleur. Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page de présentation
• Les chiffres clés 2025 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Les Chiffres clés de l'Anah, édition 2025

Producteur

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 21 septembre 2026 dans la consultation consignée par le dossier qui cite cette pièce : « Édition 2025 annoncée le 20 février 2026 ; métadonnées du fichier : créé le 16 février 2026, modifié le 8 juillet 2026. » — aucune date de publication n’y est énoncée sans ambiguïté.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Étaye

  En 2025, l’Anah compte 379 428 logements rénovés tous travaux confondus. Ce total contient 307 731 rénovations énergétiques, qui se partagent elles-mêmes en 187 425 rénovations par geste et 120 306 rénovations d’ampleur.

  La plaquette donne les 307 731 rénovations énergétiques de 2025 et leur partage entre gestes et rénovations d’ampleur.

  Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page 1 et page 3 de la plaquette de chiffres 2025

• Étaye

  L’Anah déclare 3 812,5 M€ d’aides pour les rénovations énergétiques en 2025, sur 4,39 Md€ d’aides distribuées. Son bilan 2024 indiquait 3,29 Md€ pour les rénovations d’ampleur et par geste, et 3,77 Md€ au total.

  Les 3 812,5 M€ d’aides aux rénovations énergétiques en 2025 sont écrits dans la plaquette de l’Anah.

  Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page 3, montants des aides

• Étaye

  L’Anah annonce 20,7 TWh par an d’économies d’énergie et 7 millions de tonnes de CO2 évitées par an depuis 2020.

  La plaquette porte les 20,7 TWh par an et les 7 millions de tonnes de CO2 évitées : elle établit que l’Anah les annonce.

  Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page 3, économies d’énergie annoncées

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (6)

• Fait établi En 2025, l’Anah compte 379 428 logements rénovés tous travaux confondus. Ce total contient 307 731 rénovations énergétiques, qui se partagent elles-mêmes en 187 425 rénovations par geste et 120 306 rénovations d’ampleur. Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page 1
• Fait établi Le bilan 2024 de l’Anah compte 91 374 rénovations d’ampleur « engagées » et 249 427 rénovations par geste, soit 340 801 rénovations énergétiques. Pour 2025, l’Anah compte 307 731 logements « rénovés » en rénovation énergétique. Les deux nombres portent sur le même champ, la rénovation énergétique, et non sur le total 2025 de 379 428 logements tous travaux ; mais ils ne comptent pas forcément la même étape du dossier : ils ne forment pas une série annuelle comparable. Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page 3
• Chiffre du dossier Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats
• Fait établi L’Anah déclare 3 812,5 M€ d’aides pour les rénovations énergétiques en 2025, sur 4,39 Md€ d’aides distribuées. Son bilan 2024 indiquait 3,29 Md€ pour les rénovations d’ampleur et par geste, et 3,77 Md€ au total. Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page 3
• Déclaration attribuée L’Anah annonce 20,7 TWh par an d’économies d’énergie et 7 millions de tonnes de CO2 évitées par an depuis 2020. Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page 3
• Les Chiffres clés de l'Anah, édition 2025 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Bilan des aides de l'Anah au 1er semestre 2026 : cap maintenu pour améliorer durablement l'habitat

Producteur

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document : 27 juillet 2026.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce qui s’appuie sur cette pièce (3)

• Fait établi D’autres décomptes publics existent, chacun avec son propre champ : 2,7 millions de logements aidés en 2021 au périmètre le plus large, surtout par les certificats d’économies d’énergie ; environ 1,4 million de dossiers MaPrimeRénov’ par geste soldés entre 2020 et 2023 ; 71 600 logements ayant engagé une rénovation d’ampleur en 2023 ; 110 835 logements rénovés grâce à MaPrimeRénov’ au premier semestre 2026. Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — liste « Au 30 juin 2026 »
• Chiffre du dossier Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats
• Bilan des aides de l'Anah au 1er semestre 2026 : cap maintenu pour améliorer durablement l'habitat promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Contrôle parental obligatoire sur tous les appareils connectés à partir du 13 juillet 2024 : l'ANFR veillera au respect de l'application de ces nouvelles exigences réglementaires

Producteur

Agence nationale des fréquences (ANFR)

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.anfr.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• Contrôle parental obligatoire sur tous les appareils connectés à partir du 13 juillet 2024 : l'ANFR veillera au respect de l'application de ces nouvelles exigences réglementaires promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Le contrôle parental : promulgué en 2022, applicable en 2024 Comprendre : Texte adopté, promulgué et entré en vigueur

Communiqué de presse — Mise à jour du téléphone Apple iPhone 16 à la suite d'une non-conformité liée au contrôle parental

Producteur

Agence nationale des fréquences (ANFR)

Nature

evaluation

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.anfr.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• Communiqué de presse — Mise à jour du téléphone Apple iPhone 16 à la suite d'une non-conformité liée au contrôle parental promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Le contrôle parental : promulgué en 2022, applicable en 2024 Comprendre : Texte adopté, promulgué et entré en vigueur

Les dispositifs de contrôle parental — État des lieux au regard des dispositions réglementaires applicables en juillet 2024

Producteur

Agence nationale des fréquences (ANFR)

Nature

evaluation

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.anfr.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Les dispositifs de contrôle parental — État des lieux au regard des dispositions réglementaires applicables en juillet 2024 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Nos engagements — Alliance rurale

Producteur

Alliance rurale

Nature

document partisan

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans alliancerurale.fr — réponse 404

Consultée le

15 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce comparer — lien vers la page, sans ancre correspondante

Rapport d'activité 2024 de l'Agence nationale des fréquences

Producteur

ANFR, document mis en ligne par vie-publique.fr

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.vie-publique.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Rapport d'activité 2024 de l'Agence nationale des fréquences promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Performance énergétique et décence

Producteur

ANIL — Agence nationale pour l’information sur le logement

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 21 septembre 2026 dans la consultation consignée par le dossier qui cite cette pièce : « Page mise à jour le 11 septembre 2023. » — aucune date de publication n’y est énoncée sans ambiguïté.

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Étaye

  En métropole, un logement loué comme résidence principale doit être classé entre A et F depuis le 1er janvier 2025, entre A et E à partir de 2028, entre A et D à partir de 2034. Outre-mer, les échéances sont 2028 puis 2031. Le critère s’applique à un nouveau bail, et à un bail en cours lors de sa reconduction ou de son renouvellement.

  Le calendrier par classe et par territoire, et son application au nouveau bail, sont énoncés par l’analyse juridique.

  Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — section sur le niveau de performance minimal, calendrier par classe

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (11)

• Fait établi En métropole, un logement loué comme résidence principale doit être classé entre A et F depuis le 1er janvier 2025, entre A et E à partir de 2028, entre A et D à partir de 2034. Outre-mer, les échéances sont 2028 puis 2031. Le critère s’applique à un nouveau bail, et à un bail en cours lors de sa reconduction ou de son renouvellement. Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — section sur le niveau de performance minimal, calendrier par classe
• LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• En vigueur ; l’échelle de mesure a changé le 1er janvier 2026 lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• La performance énergétique devient un critère de décence lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Un calendrier par classe, différent outre-mer lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Nouveaux baux immédiatement, baux en cours au renouvellement lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Locataires de logements très consommateurs lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Propriétaires bailleurs lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Des logements sortent du marché locatif lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Coût des travaux pour atteindre le seuil lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Interdiction de louer les logements les moins performants lois — lien vers la page, sans ancre correspondante

Expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues

Producteur

ANIL — Agence nationale pour l’information sur le logement

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 21 septembre 2026 dans la consultation consignée par le dossier qui cite cette pièce : « Page mise à jour le 23 juillet 2026. » — aucune date de publication n’y est énoncée sans ambiguïté.

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Étaye

  Dans les territoires qui l’appliquent, le loyer d’un nouveau bail est fixé librement entre les parties, mais dans la limite d’un loyer de référence majoré, supérieur de 20 % au loyer de référence.

  L’analyse juridique énonce la règle dans les termes que l’affirmation reprend : liberté de fixation, dans la limite du loyer de référence majoré.

  Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception — analyse juridique, mécanisme du loyer de référence

• Étaye

  Un complément de loyer peut dépasser ce plafond lorsqu’il est justifié par des caractéristiques de localisation ou de confort exceptionnelles. Depuis août 2022, il est exclu pour un logement présentant certains défauts énergétiques ou structurels.

  La pièce décrit le complément de loyer, sa justification exigée et son exclusion depuis août 2022 pour certains défauts du logement.

  Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception — analyse juridique, complément de loyer

• Étaye

  Le dispositif est une expérimentation issue de la loi ELAN du 23 novembre 2018, prolongée par la loi 3DS du 21 février 2022 jusqu’au 25 novembre 2026 dans l’hexagone.

  La date du 25 novembre 2026 et le rattachement à l’expérimentation issue de la loi ELAN figurent dans la pièce.

  Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception — analyse juridique, calendrier de l’expérimentation

• Contextualise

  Entre juillet 2022 et juin 2023, 38 % des annonces affichaient un loyer supérieur au loyer de référence majoré — soit plus de 8 points de moins que l’année précédant l’entrée en vigueur du dispositif.

  Un complément de loyer justifié autorise légalement un dépassement, et n’est pas contrôlé avant la signature. La règle ne change pas le décompte des 38 % : elle interdit de le lire comme une mesure de la fraude.

  Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception — analyse juridique, complément de loyer

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (17)

• Fait établi Dans les territoires qui l’appliquent, le loyer d’un nouveau bail est fixé librement entre les parties, mais dans la limite d’un loyer de référence majoré, supérieur de 20 % au loyer de référence. Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception — analyse juridique, mécanisme du loyer de référence
• Fait établi Un complément de loyer peut dépasser ce plafond lorsqu’il est justifié par des caractéristiques de localisation ou de confort exceptionnelles. Depuis août 2022, il est exclu pour un logement présentant certains défauts énergétiques ou structurels. Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception — analyse juridique, complément de loyer
• Fait établi Le dispositif est une expérimentation issue de la loi ELAN du 23 novembre 2018, prolongée par la loi 3DS du 21 février 2022 jusqu’au 25 novembre 2026 dans l’hexagone. Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception — analyse juridique, calendrier de l’expérimentation
• LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Expérimentation en vigueur, terme fixé au 25 novembre 2026 lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Encadrement du niveau des loyers en zone tendue lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Le préfet fixe chaque année trois loyers de référence lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Le loyer de base ne peut pas dépasser le loyer majoré lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Un complément de loyer peut dépasser le plafond, sous conditions lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Mise en demeure du préfet, puis amende lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Des agglomérations volontaires, entrées à des dates différentes lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Locataires entrant dans un logement en zone encadrée lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Bailleurs des agglomérations concernées lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Un plafond opposable existe là où le dispositif s’applique lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Effet attendu sur le niveau des loyers lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Taux de respect du plafond : non repris ici lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Coût du contrôle pour l’administration lois — lien vers la page, sans ancre correspondante

Évaluation d’impact de l’encadrement des loyers à Paris

Producteur

APUR — Atelier parisien d’urbanisme ; étude réalisée par une équipe de recherche du CESAER, en partenariat avec l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne et le groupe Aviv

Nature

evaluation

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 21 septembre 2026 dans la consultation consignée par le dossier qui cite cette pièce : « Rapport daté de novembre 2023, portant sur des données allant de janvier 2018 à juin 2023. » — aucune date de publication n’y est énoncée sans ambiguïté.

Consultée le

18 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Étaye

  À Paris, l’évaluation estime que l’encadrement a conduit à une baisse des loyers comprise entre 3,7 et 4,2 % entre juillet 2019 et juin 2023, sur données d’annonces. L’efficacité du dispositif s’est accrue au fil des années.

  L’évaluation porte la fourchette de 3,7 à 4,2 % et la période, sur les données d’annonces que l’affirmation nomme.

  Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception — conclusion, page 53 du rapport d’évaluation, estimation sur données d’annonces

• Étaye

  Sur un second jeu de données, celui de l’observatoire des loyers pour Paris et sa petite couronne, la baisse estimée est moindre : de 2,8 à 3,1 % entre juillet 2019 et mai 2021.

  La seconde estimation, de 2,8 à 3,1 %, est écrite dans la même conclusion, avec son jeu de données et sa période.

  Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception — conclusion, page 53 du rapport d’évaluation, estimation sur données de l’observatoire des loyers

• Contextualise

  À Paris, l’évaluation estime que l’encadrement a conduit à une baisse des loyers comprise entre 3,7 et 4,2 % entre juillet 2019 et juin 2023, sur données d’annonces. L’efficacité du dispositif s’est accrue au fil des années.

  Sur un autre jeu de données, le même rapport estime la baisse plus faible, tout en disant ces résultats à prendre avec beaucoup de précautions. L’ordre de grandeur n’est donc pas unique, sans que l’existence d’une baisse soit remise en cause.

  Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception — conclusion, page 53 du rapport d’évaluation, estimation sur données de l’observatoire des loyers

• Étaye

  Entre juillet 2022 et juin 2023, 38 % des annonces affichaient un loyer supérieur au loyer de référence majoré — soit plus de 8 points de moins que l’année précédant l’entrée en vigueur du dispositif.

  Les 38 % et la réduction de plus de 8 points sont donnés par l’évaluation, sur la période que l’affirmation indique.

  Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception — conclusion, page 53 du rapport d’évaluation, part des annonces au-dessus du plafond

• Étaye

  Les dépassements sont nettement plus fréquents pour les logements meublés que pour les non meublés, avec un écart de près de 20 points.

  L’écart de près de 20 points entre meublés et non meublés est constaté dans la pièce, sans cause avancée.

  Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception — conclusion, page 53 du rapport d’évaluation, écart entre meublés et non meublés

• Ne permet pas de conclure

  La part de ces dépassements qui est illégale n’est pas établie : l’évaluation indique explicitement ne pas pouvoir distinguer un dépassement illégal d’un dépassement justifié par un complément de loyer.

  L’évaluation mesure les dépassements mais dit explicitement ne pas pouvoir distinguer l’illégal du complément justifié. La pièce la mieux placée pour trancher ne tranche pas.

  Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception — conclusion, page 53 du rapport d’évaluation, impossibilité de distinguer les dépassements illégaux

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (4)

• Fait établi À Paris, l’évaluation estime que l’encadrement a conduit à une baisse des loyers comprise entre 3,7 et 4,2 % entre juillet 2019 et juin 2023, sur données d’annonces. L’efficacité du dispositif s’est accrue au fil des années. Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception — conclusion, page 53 du rapport
• Fait établi Sur un second jeu de données, celui de l’observatoire des loyers pour Paris et sa petite couronne, la baisse estimée est moindre : de 2,8 à 3,1 % entre juillet 2019 et mai 2021. Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception — conclusion, page 53 du rapport
• Fait établi Entre juillet 2022 et juin 2023, 38 % des annonces affichaient un loyer supérieur au loyer de référence majoré — soit plus de 8 points de moins que l’année précédant l’entrée en vigueur du dispositif. Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception — conclusion, page 53 du rapport
• Fait établi Les dépassements sont nettement plus fréquents pour les logements meublés que pour les non meublés, avec un écart de près de 20 points. Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception — conclusion, page 53 du rapport

Compte rendu de la séance du mercredi 22 janvier 2025

Producteur

Assemblée nationale

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 22 janvier 2025.

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Scrutin n° 580 : 558 votants, 448 suffrages exprimés Comprendre : Vote exprimé, abstention, non-vote et information manquante

Compte rendu de la première séance du mercredi 25 février 2026

Producteur

Assemblée nationale

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 25 février 2026.

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

M. Laurent Wauquiez — fiche de député

Producteur

Assemblée nationale

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

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12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

M. Laurent Marcangeli — fiche de député

Producteur

Assemblée nationale

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

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12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Mme Mathilde Panot — fiche de député

Producteur

Assemblée nationale

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

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12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

M. Stéphane Peu — fiche de député

Producteur

Assemblée nationale

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

M. Gabriel Attal — fiche de député

Producteur

Assemblée nationale

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

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12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Mme Cyrielle Chatelain — fiche de député

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Assemblée nationale

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Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

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12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — dossier législatif

Producteur

Assemblée nationale

Nature

texte officiel

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Date du document non trouvée : cherchée le 21 septembre 2026 dans la consultation consignée par le dossier qui cite cette pièce : « Dossier législatif tenu à jour par l’Assemblée nationale ; étapes datées de février à août 2021. » — aucune date de publication n’y est énoncée sans ambiguïté.

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17 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Fait établi La loi Climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021, adoptée définitivement le 20 juillet 2021, fonde le calendrier d’interdiction de louer les logements les moins performants. Elle est antérieure de huit mois à la promesse d’avril 2022 : l’une ne découle pas de l’autre. Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — rubrique « Promulgation de la loi »

Fin de vie — dossier législatif (17e législature)

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Assemblée nationale

Nature

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (4)

• Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Deux scrutins du corpus, deux natures de texte Comprendre : Projet de loi, proposition de loi et amendement

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — dossier législatif

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Assemblée nationale

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (12)

• Projet de loi d’urgence pour Mayotte responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Deux scrutins du corpus, deux natures de texte Comprendre : Projet de loi, proposition de loi et amendement
• Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, de son dépôt à sa promulgation en quarante-sept jours Comprendre : La procédure accélérée
• Dossier législatif du projet de loi d’urgence pour Mayotte, en tête des étapes de lecture Comprendre : La procédure accélérée
• Entrée en vigueur différée par la loi Comprendre : Le décret d’application
• Le décret d’application Comprendre : Le décret d’application
• Baromètre de l’application des lois du dossier législatif : le statut d’une mesure dont le décret est paru, suivi du décret nommé et daté Comprendre : Le décret d’application
• Même baromètre : le statut d’une mesure dont la mesure réglementaire n’est pas parue Comprendre : Le décret d’application
• Même baromètre : la mention portée quand c’est le législateur lui-même qui a fixé une date ultérieure Comprendre : Le décret d’application
• Même baromètre : la mention d’une ligne écartée du calcul du taux d’application Comprendre : Le décret d’application

Les groupes politiques

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Assemblée nationale

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Intervention de M. Gabriel Attal — première séance du mardi 14 janvier 2025

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Assemblée nationale

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Date du document : 14 janvier 2025.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

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Intervention de Mme Cyrielle Chatelain — première séance du mardi 14 janvier 2025

Producteur

Assemblée nationale

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Date du document : 14 janvier 2025.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Intervention de M. Laurent Marcangeli — séance du mardi 1er octobre 2024

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Assemblée nationale

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Date du document : 1er octobre 2024.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Intervention de Mme Mathilde Panot — première séance du mardi 14 janvier 2025

Producteur

Assemblée nationale

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Date du document : 14 janvier 2025.

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12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Intervention de M. Stéphane Peu — deuxième séance du jeudi 19 février 2026

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Assemblée nationale

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Date du document : 19 février 2026.

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12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

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Intervention de M. Laurent Wauquiez — première séance du mardi 14 janvier 2025

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Assemblée nationale

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Date du document

Date du document : 14 janvier 2025.

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12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Analyse du scrutin n° 5729 — ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture)

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12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Deux scrutins du corpus, deux natures de texte Comprendre : Projet de loi, proposition de loi et amendement

Analyse du scrutin n° 580 — ensemble du projet de loi d’urgence pour Mayotte (première lecture)

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12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (8)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Deux scrutins du corpus, deux natures de texte Comprendre : Projet de loi, proposition de loi et amendement
• Abstention Comprendre : Vote exprimé, abstention, non-vote et information manquante
• Non-votant Comprendre : Vote exprimé, abstention, non-vote et information manquante
• Scrutin n° 580 : 558 votants, 448 suffrages exprimés Comprendre : Vote exprimé, abstention, non-vote et information manquante
• analyse du scrutin n° 580, rubrique « Non votant » de la liste du groupe Horizons & Indépendants Comprendre : Vote exprimé, abstention, non-vote et information manquante
• Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, de son dépôt à sa promulgation en quarante-sept jours Comprendre : La procédure accélérée

Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, article 70 — texte adopté n° 42 de l'Assemblée nationale, page 182

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Assemblée nationale

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Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, article 70 — texte adopté n° 42 de l'Assemblée nationale, page 182 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Loi de finances pour 2025, exonération temporaire de dons familiaux de sommes d'argent (article 790 A bis du CGI)

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Assemblée nationale

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Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Loi de finances pour 2025, exonération temporaire de dons familiaux de sommes d'argent (article 790 A bis du CGI) promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Projet de loi de finances pour 2026, texte adopté n° 227 (texte définitif)

Producteur

Assemblée nationale

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Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Projet de loi de finances pour 2026, texte adopté n° 227 (texte définitif) promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Question écrite n° 13235 : Abattement à 150 000 euros sur les droits de succession (Mme Béatrice Descamps)

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Assemblée nationale

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Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à questions.assemblee-nationale.fr

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Question écrite n° 13235 : Abattement à 150 000 euros sur les droits de succession (Mme Béatrice Descamps) promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Fiche de synthèse n° 46 : La procédure législative

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Assemblée nationale

Nature

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Date du document : mai 2025.

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24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (6)

• Projet de loi, proposition de loi et amendement Comprendre : Projet de loi, proposition de loi et amendement
• Adopté Comprendre : Texte adopté, promulgué et entré en vigueur
• Promulgué Comprendre : Texte adopté, promulgué et entré en vigueur
• fiche n° 46, II — la navette Comprendre : Texte adopté, promulgué et entré en vigueur
• Procédure accélérée Comprendre : La procédure accélérée
• Temps de débat Comprendre : La procédure accélérée

Fiche de synthèse n° 47 : L’initiative gouvernementale

Producteur

Assemblée nationale

Nature

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Date du document

Date du document : septembre 2023.

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24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (5)

• L’initiative parlementaire pèse plus qu’on ne le dit alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• L’initiative parlementaire pèse plus qu’on ne le dit alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Projet de loi Comprendre : Projet de loi, proposition de loi et amendement
• Projet de loi, proposition de loi et amendement Comprendre : Projet de loi, proposition de loi et amendement
• fiche n° 47, points-clés Comprendre : Projet de loi, proposition de loi et amendement

Fiche de synthèse n° 48 : L’initiative parlementaire

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Assemblée nationale

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Date du document

Date du document : septembre 2023.

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24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (3)

• Proposition de loi Comprendre : Projet de loi, proposition de loi et amendement
• fiche n° 48, points-clés Comprendre : Projet de loi, proposition de loi et amendement
• fiche n° 48, I.1, droit de retrait Comprendre : Projet de loi, proposition de loi et amendement

Fiche de synthèse n° 51 : L’exercice du droit d’amendement

Producteur

Assemblée nationale

Nature

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Date du document

Date du document : septembre 2023.

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24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (3)

• Amendement Comprendre : Projet de loi, proposition de loi et amendement
• Projet de loi, proposition de loi et amendement Comprendre : Projet de loi, proposition de loi et amendement
• fiche n° 51, points-clés et introduction Comprendre : Projet de loi, proposition de loi et amendement

Fiche de synthèse n° 53 : L’examen parlementaire des lois de finances

Producteur

Assemblée nationale

Nature

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Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 24 septembre 2026 dans le pied de la fiche lui-même, à www.assemblee-nationale.fr : il porte « Septembre 20222 », millésime fautif qui n’est pas retenu

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24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (7)

• Les deux ne s’additionnent pas Comprendre : Autorisations d’engagement et crédits de paiement
• fiche n° 53, III — le suivi de l’exécution budgétaire Comprendre : Autorisations d’engagement et crédits de paiement
• Voté en loi de finances initiale Comprendre : Budget voté, crédits disponibles et dépenses exécutées
• Crédits ouverts Comprendre : Budget voté, crédits disponibles et dépenses exécutées
• Dépenses constatées Comprendre : Budget voté, crédits disponibles et dépenses exécutées
• Budget voté, crédits disponibles et dépenses exécutées Comprendre : Budget voté, crédits disponibles et dépenses exécutées
• fiche n° 53, II.3 — les lois de règlement Comprendre : Budget voté, crédits disponibles et dépenses exécutées

Fiche de synthèse n° 56 : Les votes à l’Assemblée nationale

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Assemblée nationale

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Date du document

Date du document : juillet 2024.

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24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (8)

• Suffrage exprimé Comprendre : Vote exprimé, abstention, non-vote et information manquante
• Abstention Comprendre : Vote exprimé, abstention, non-vote et information manquante
• Aucune position publiée Comprendre : Vote exprimé, abstention, non-vote et information manquante
• Vote exprimé, abstention, non-vote et information manquante Comprendre : Vote exprimé, abstention, non-vote et information manquante
• fiche n° 56, II — caractère public du vote Comprendre : Vote exprimé, abstention, non-vote et information manquante
• fiche n° 56, III.1 — règles générales Comprendre : Vote exprimé, abstention, non-vote et information manquante
• fiche n° 56, II.1 — le vote à main levée Comprendre : Vote exprimé, abstention, non-vote et information manquante
• fiche n° 56, II.2 — le scrutin public ordinaire Comprendre : Vote exprimé, abstention, non-vote et information manquante

M. Marc Fesneau — fiche de député

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Date du document non trouvée : cherchée le 24 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

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24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

M. Christophe Naegelen — fiche de député

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Mme Marine Le Pen — fiche de député

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

M. Boris Vallaud — fiche de député

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

M. Éric Ciotti — fiche de député

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Analyse du scrutin n° 3684 — article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (3)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• L’Assemblée nationale adopte l’article 45 bis tel qu’il a été amendé Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret

Analyse du scrutin n° 4698 — déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l’article 50-1 de la Constitution)

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• L’Assemblée approuve la déclaration Du vote au décret : La déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense : un vote qui ne produit aucun texte

Compte rendu de la première séance du mercredi 12 novembre 2025

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (3)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• L’Assemblée nationale adopte l’article 45 bis tel qu’il a été amendé Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret

Compte rendu de la séance du mercredi 10 décembre 2025

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• L’Assemblée approuve la déclaration Du vote au décret : La déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense : un vote qui ne produit aucun texte

Compte rendu de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2025

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

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Compte rendu de la séance du mardi 17 décembre 2024

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — dossier législatif

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (11)

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• La suspension de la réforme des retraites, et le décret qui la rend applicable Comprendre : Le décret d’application
• Baromètre de l’application des lois du dossier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : la mention portée quand aucun texte nouveau n’est nécessaire Comprendre : Le décret d’application
• La première lecture s’achève sans texte adopté à l’Assemblée Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret
• Le Sénat supprime l’article Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret
• La commission mixte paritaire est en désaccord Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret
• Nouvelle lecture à l’Assemblée, puis rejet au Sénat Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret
• L’Assemblée statue définitivement Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret
• La loi est promulguée et publiée Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret
• Le décret d’application est pris Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret

Fiche de synthèse n° 8 : Les groupes politiques

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Date du document : septembre 2023.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Intervention de Mme Marine Le Pen — Explication de vote sur l’article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Producteur

Assemblée nationale

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 24 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Intervention de M. Marc Fesneau — Explication de vote sur l’article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Producteur

Assemblée nationale

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 24 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Intervention de M. Christophe Naegelen — Discussion des articles du projet de loi d’urgence pour Mayotte

Producteur

Assemblée nationale

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 24 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Intervention de M. Boris Vallaud — Déclarations sur la politique du prochain gouvernement

Producteur

Assemblée nationale

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 24 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Intervention de M. Éric Ciotti — Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de François Bayrou

Producteur

Assemblée nationale

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 24 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Compte rendu de la première séance du mardi 14 janvier 2025

Producteur

Assemblée nationale

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 24 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Fiche de synthèse n° 3 : L’élection des députés

Producteur

Assemblée nationale

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document : septembre 2023.

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Scrutin uninominal majoritaire à deux tours (Assemblée nationale) alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante

Fiche de synthèse n° 55 : La révision de la Constitution

Producteur

Assemblée nationale

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document : mars 2024.

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (7)

• Changer le nombre de sièges : une révision alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• La révision constitutionnelle a abouti vingt-trois fois alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• La révision constitutionnelle a abouti vingt-trois fois alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Aller au-delà : une révision constitutionnelle alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• La rendre décisionnaire : une révision constitutionnelle alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• En France, la Constitution ne prévoit pas d’assemblée constituante alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• En France, la disposition n’existe pas alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante

Amendement n° 2686 du Gouvernement à l’article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Producteur

Assemblée nationale

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 12 novembre 2025.

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (3)

• L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret
• L’Assemblée nationale adopte l’article 45 bis tel qu’il a été amendé Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret
• L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adopté en lecture définitive — texte adopté n° 199

Producteur

Assemblée nationale

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 16 décembre 2025.

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• L’Assemblée statue définitivement Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret
• L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret

Sous-amendement n° 2696 à l’amendement n° 2686, article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Producteur

Assemblée nationale

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 12 novembre 2025.

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• L’Assemblée nationale adopte l’article 45 bis tel qu’il a été amendé Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret

Sous-amendement n° 2697 à l’amendement n° 2686, article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Producteur

Assemblée nationale

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 12 novembre 2025.

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• L’Assemblée nationale adopte l’article 45 bis tel qu’il a été amendé Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret

Sous-amendement n° 2708 à l’amendement n° 2686, article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Producteur

Assemblée nationale

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 12 novembre 2025.

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• L’Assemblée nationale adopte l’article 45 bis tel qu’il a été amendé Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret
• L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret

Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (montage de séance)

Producteur

Assemblée nationale

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 12 novembre 2025.

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• La première lecture s’achève sans texte adopté à l’Assemblée Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret
• L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret

Rapport annuel de performances 2025 — mission Justice

Producteur

Assemblée nationale — annexe au projet de loi relatif aux résultats de la gestion 2025

Nature

evaluation

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce budgets — lien vers la page, sans ancre correspondante

Comptes rendus des débats de la 17e législature (fichier syseron)

Producteur

Assemblée nationale — données ouvertes

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à data.assemblee-nationale.fr

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Députés en exercice : acteurs, mandats et organes (fichier AMO10)

Producteur

Assemblée nationale — données ouvertes

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à data.assemblee-nationale.fr

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Historique des députés de la 17e législature : tous acteurs, mandats et organes (fichier AMO30)

Producteur

Assemblée nationale — données ouvertes

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à data.assemblee-nationale.fr

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (11)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Scrutins publics de la 17e législature (fichier Scrutins.json)

Producteur

Assemblée nationale — données ouvertes

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à data.assemblee-nationale.fr

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (9)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Non-votant Comprendre : Vote exprimé, abstention, non-vote et information manquante
• Absent des listes nominatives Comprendre : Vote exprimé, abstention, non-vote et information manquante
• Scrutin n° 580 : 558 votants, 448 suffrages exprimés Comprendre : Vote exprimé, abstention, non-vote et information manquante
• Vote exprimé, abstention, non-vote et information manquante Comprendre : Vote exprimé, abstention, non-vote et information manquante

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à la question écrite n° 242 (M. Ian Boucard)

Producteur

Assemblée nationale — Journal officiel

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 21 septembre 2026 dans la consultation consignée par le dossier qui cite cette pièce : « Question publiée au Journal officiel du 8 octobre 2024 ; réponse publiée le 3 juin 2025. » — aucune date de publication n’y est énoncée sans ambiguïté.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Étaye

  L’abattement applicable aux donations et successions en ligne directe est inchangé depuis 2013, à 100 000 euros.

  La réponse ministérielle établit que l’abattement en ligne directe est inchangé depuis 2013.

  Droits de succession : la baisse annoncée, et celle qui a eu lieu — réponse à la question écrite n° 242

• Fragilise

  La « baisse des impôts de succession » figure parmi les cinq mesures de pouvoir d’achat annoncées pour le second tour de l’élection présidentielle de 2022.

  Le ministère écarte un relèvement pérenne de l’abattement, la mesure la plus directement rattachable à l’annonce de 2022.

  Droits de succession : la baisse annoncée, et celle qui a eu lieu — réponse à la question écrite n° 242

• Étaye

  Le ministère de l’économie a écarté un relèvement pérenne de cet abattement, estimant qu’il « n’aurait que peu d’effets immédiats pour les contribuables mais pourrait représenter un coût très élevé pour les finances publiques, peu compatible avec la situation budgétaire actuelle ».

  La réponse porte le refus et ses motifs — peu d’effets immédiats, coût très élevé — dans les termes que l’affirmation cite.

  Droits de succession : la baisse annoncée, et celle qui a eu lieu — réponse ministérielle, motifs du refus d’un relèvement pérenne

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (3)

• Fait établi L’abattement applicable aux donations et successions en ligne directe est inchangé depuis 2013, à 100 000 euros. Droits de succession : la baisse annoncée, et celle qui a eu lieu — question écrite n° 242, objet, Journal officiel du 8 octobre 2024
• Fait établi Le ministère de l’économie a écarté un relèvement pérenne de cet abattement, estimant qu’il « n’aurait que peu d’effets immédiats pour les contribuables mais pourrait représenter un coût très élevé pour les finances publiques, peu compatible avec la situation budgétaire actuelle ». Droits de succession : la baisse annoncée, et celle qui a eu lieu — réponse du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, Journal officiel du 3 juin 2025
• Réponse du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à la question écrite n° 242 (M. Ian Boucard) promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Audition « focus » sur les deux heures de lien social — réponse du directeur général de la cohésion sociale

Producteur

Assemblée nationale, commission des affaires sociales

Nature

evaluation

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Audition « focus » sur les deux heures de lien social — réponse du directeur général de la cohésion sociale promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Audition « focus » sur les deux heures de lien social — réponse du directeur général de la CNSA

Producteur

Assemblée nationale, commission des affaires sociales

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Audition « focus » sur les deux heures de lien social — réponse du directeur général de la CNSA promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Audition « focus » sur les deux heures de lien social — réponse du directeur général de la cohésion sociale

Producteur

Assemblée nationale, commission des affaires sociales

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Audition « focus » sur les deux heures de lien social — réponse du directeur général de la cohésion sociale promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Audition « focus » sur les deux heures de lien social pour les personnes en perte d'autonomie — MECSS, compte rendu n° 8 (session 2025-2026)

Producteur

Assemblée nationale, commission des affaires sociales

Nature

evaluation

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Audition « focus » sur les deux heures de lien social pour les personnes en perte d'autonomie — MECSS, compte rendu n° 8 (session 2025-2026) promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Audition « focus » sur les deux heures de lien social — intervention du rapporteur général

Producteur

Assemblée nationale, commission des affaires sociales

Nature

evaluation

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Audition « focus » sur les deux heures de lien social — intervention du rapporteur général promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Rapport d'information n° 1088 sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (MM. Margueritte et Mme Sas)

Producteur

Assemblée nationale, commission des finances

Nature

evaluation

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Rapport d'information n° 1088 sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (MM. Margueritte et Mme Sas) promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Mon bilan prévention : un rendez-vous pour faire le point sur sa santé (CPAM de l'Isère)

Producteur

Assurance Maladie (assurance-maladie.ameli.fr)

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document : 6 juin 2025.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Mon bilan prévention : un rendez-vous pour faire le point sur sa santé (CPAM de l'Isère) promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Plebiscito logra la mayor participación electoral en la era del voto voluntario — résultats du plébiscite chilien du 25 octobre 2020

Producteur

Biblioteca del Congreso Nacional de Chile

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document : 25 octobre 2020.

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Chili : un processus largement ouvert, un texte rejeté alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante

Con histórica participación electoral propuesta de nueva Constitución fue rechazada — résultats du plébiscite chilien du 4 septembre 2022

Producteur

Biblioteca del Congreso Nacional de Chile

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document : 4 septembre 2022.

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Chili : un processus largement ouvert, un texte rejeté alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante

Resultados del Plebiscito Constitucional 2023 — résultats préliminaires du plébiscite chilien du 17 décembre 2023

Producteur

Biblioteca del Congreso Nacional de Chile

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document : 18 décembre 2023.

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Chili : un second processus, d’autres règles, et un second rejet alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante

Avance del Proceso Constitucional 2023 — chronologie officielle du second processus constitutionnel chilien

Producteur

Biblioteca del Congreso Nacional de Chile

Nature

page institutionnelle

Date du document

Le document ne porte pas de date de publication. La page est une chronologie tenue à jour : elle ne porte pas de date de publication propre. Chaque jalon y est daté.

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Chili : un second processus, d’autres règles, et un second rejet alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante

Ley N° 21.533 modifiant la Constitution politique du Chili pour établir une procédure d’élaboration et d’approbation d’une nouvelle Constitution

Producteur

Biblioteca del Congreso Nacional de Chile — Ley Chile

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 17 janvier 2023.

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• Chili : un second processus, d’autres règles, et un second rejet alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Chili : un second processus, d’autres règles, et un second rejet alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante

Déclaration du candidat Emmanuel Macron pour le second tour — élection présidentielle de 2022

Producteur

Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP)

Nature

document partisan

Date du document

Le document ne porte pas de date de publication. Document de campagne pour le scrutin du 24 avril 2022 ; le fichier ne porte pas de date de publication.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Étaye

  L’engagement de 2022 porte sur la création de 200 brigades de gendarmerie.

  Le document de campagne porte « 200 brigades de gendarmerie » mot pour mot : il établit que l’annonce a été faite, et rien de plus.

  Deux cents brigades de gendarmerie : ouvertes, reportées, et à quel rythme — page 3 du fichier PDF, engagements du second tour

• Contextualise

  80 brigades ont été ouvertes en 2024, dans le cadre d’un programme de 239 implantations.

  L’annonce portait sur 200 implantations, le programme exécuté en compte 239. La pièce ne dit rien du rythme d’ouverture : elle rappelle que le dénominateur du suivi n’est pas celui qui a été annoncé.

  Deux cents brigades de gendarmerie : ouvertes, reportées, et à quel rythme — page 3 du fichier PDF, engagements du second tour

• Étaye

  La « baisse des impôts de succession » figure parmi les cinq mesures de pouvoir d’achat annoncées pour le second tour de l’élection présidentielle de 2022.

  Le document de campagne porte l’annonce mot pour mot : c’est la pièce qui établit qu’elle a été faite.

  Droits de succession : la baisse annoncée, et celle qui a eu lieu — page 3 du fichier PDF, point 1 « Pour plus de pouvoir d’achat dès cet été »

• Étaye

  L’engagement de 2022 annonce une voiture électrique à louer pour moins de 100 € par mois.

  Le document de campagne porte l’annonce d’une voiture électrique à louer pour moins de 100 € par mois : il établit qu’elle a été faite.

  Voiture électrique à 100 € par mois : le dispositif, et le prix qui a monté — page 3 du fichier PDF, engagements du second tour

• Contextualise

  Le dispositif était d’emblée conditionné : revenu fiscal de référence par part ne dépassant pas 15 400 € par an, et condition d’usage — habiter à plus de 15 kilomètres de son travail ou parcourir plus de 8 000 kilomètres par an pour des raisons professionnelles. La location dure au moins trois ans.

  Le plafond de revenu et la condition de distance ne figurent pas dans l’annonce de campagne. La pièce ne contredit pas les conditions : elle montre qu’elles n’ont pas été annoncées avec le prix.

  Voiture électrique à 100 € par mois : le dispositif, et le prix qui a monté — page 3 du fichier PDF, engagements du second tour

• Étaye

  La « prime Macron » est annoncée « jusqu’à 6000 euros sans charges ni impôts » parmi les mesures de pouvoir d’achat du second tour de l’élection présidentielle de 2022.

  Le document de campagne porte l’annonce mot pour mot : c’est la pièce qui établit qu’elle a été faite.

  Prime jusqu’à 6 000 € : le plafond annoncé et les montants versés — page 3 du fichier PDF, point 1 « Pour plus de pouvoir d’achat dès cet été »

• Étaye

  La suppression de la redevance télé figure parmi les mesures de pouvoir d’achat annoncées pour le second tour de l’élection présidentielle de 2022, présentée comme applicable « dès cet été ».

  Le document de campagne porte l’annonce de la suppression : c’est la pièce qui établit qu’elle a été faite.

  Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget — page 3 du fichier PDF, point 1 « Pour plus de pouvoir d’achat dès cet été »

• Étaye

  Emmanuel Macron, candidat au second tour de l’élection présidentielle de 2022, annonce « 700 000 logements rénovés par an pour réduire les factures de chauffage ».

  La déclaration déposée auprès de la commission de contrôle porte les « 700 000 logements rénovés par an » mot pour mot.

  Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page 3 du fichier PDF, raison n° 2

• Ne permet pas de conclure

  Le chiffre de 700 000 apparaît aussi dans un document budgétaire : la Cour des comptes relève que l’objectif de logements subventionnés par MaPrimeRénov’ est passé de 700 000 prévus au budget initial de l’Anah en 2024 à 350 000 en 2025. En 2023, elle citait un objectif gouvernemental de 200 000 rénovations globales par an à compter de 2024.

  Le même nombre figure dans l’engagement et dans le budget de l’Anah. Aucune pièce ne relie les deux : la coïncidence n’établit ni que l’un découle de l’autre, ni le contraire.

  Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page 3 du fichier PDF, raison n° 2

• Ne permet pas de conclure

  La déclaration ne dit pas quel niveau de travaux fait d’un logement un « logement rénové » : un geste isolé, un bouquet de travaux ou une rénovation d’ampleur.

  La déclaration annonce un nombre de logements rénovés sans dire quel niveau de travaux compte. La pièce qui porte l’engagement ne permet pas de savoir ce qu’il compte.

  Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page 3 du fichier PDF

• Étaye

  L’engagement de 2022 porte sur le versement automatique des aides sociales, en nommant la prime d’activité, le revenu de solidarité active, l’aide personnalisée au logement et les allocations familiales.

  Le document de campagne porte le versement automatique et nomme les quatre aides : il établit ce qui a été annoncé.

  Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander — page 3 du fichier PDF, engagements du second tour

• Étaye

  La réforme couvre deux des quatre aides nommées par l’engagement : le revenu de solidarité active et la prime d’activité. L’aide personnalisée au logement et les allocations familiales n’en relèvent pas.

  L’autre moitié du constat vient de l’annonce : c’est elle qui nomme les quatre aides auxquelles la réforme est comparée.

  Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander — page 3 du fichier PDF, engagements du second tour

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (14)

• Déclaration attribuée L’engagement de 2022 porte sur la création de 200 brigades de gendarmerie. Deux cents brigades de gendarmerie : ouvertes, reportées, et à quel rythme — page 3 du fichier PDF, engagements du second tour
• Déclaration attribuée La « baisse des impôts de succession » figure parmi les cinq mesures de pouvoir d’achat annoncées pour le second tour de l’élection présidentielle de 2022. Droits de succession : la baisse annoncée, et celle qui a eu lieu — page 3 du fichier PDF, point 1 « Pour plus de pouvoir d’achat dès cet été »
• Déclaration attribuée L’engagement de 2022 annonce une voiture électrique à louer pour moins de 100 € par mois. Voiture électrique à 100 € par mois : le dispositif, et le prix qui a monté — page 3 du fichier PDF, engagements du second tour
• Déclaration attribuée La « prime Macron » est annoncée « jusqu’à 6000 euros sans charges ni impôts » parmi les mesures de pouvoir d’achat du second tour de l’élection présidentielle de 2022. Prime jusqu’à 6 000 € : le plafond annoncé et les montants versés — page 3 du fichier PDF, point 1 « Pour plus de pouvoir d’achat dès cet été »
• Déclaration attribuée La suppression de la redevance télé figure parmi les mesures de pouvoir d’achat annoncées pour le second tour de l’élection présidentielle de 2022, présentée comme applicable « dès cet été ». Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget — page 3 du fichier PDF, point 1 « Pour plus de pouvoir d’achat dès cet été »
• Déclaration attribuée Emmanuel Macron, candidat au second tour de l’élection présidentielle de 2022, annonce « 700 000 logements rénovés par an pour réduire les factures de chauffage ». Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page 3 du fichier PDF, raison n° 2
• Donnée inconnue ou non chiffrable La déclaration ne dit pas quel niveau de travaux fait d’un logement un « logement rénové » : un geste isolé, un bouquet de travaux ou une rénovation d’ampleur. Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page 3 du fichier PDF
• Déclaration attribuée L’engagement de 2022 porte sur le versement automatique des aides sociales, en nommant la prime d’activité, le revenu de solidarité active, l’aide personnalisée au logement et les allocations familiales. Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander — page 3 du fichier PDF, engagements du second tour
• Document d’annonce du corpus promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Déclaration attribuée Comprendre : Déclaration attribuée, source unique et information recoupée
• Source unique, non recoupée Comprendre : Déclaration attribuée, source unique et information recoupée
• Information recoupée Comprendre : Déclaration attribuée, source unique et information recoupée
• « 700 000 logements rénovés par an » : la déclaration est établie, le fait ne l’est pas Comprendre : Déclaration attribuée, source unique et information recoupée
• Déclaration attribuée, source unique et information recoupée Comprendre : Déclaration attribuée, source unique et information recoupée

Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur

Producteur

Conseil constitutionnel

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 4 octobre 1958.

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (47)

• Scrutin uninominal majoritaire à deux tours (Assemblée nationale) alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Deux chambres, désignées différemment alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Le mode de scrutin relève de la loi ordinaire, pas de la Constitution alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Élection et représentation alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• En vigueur alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Changer le mode de scrutin : une loi ordinaire alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Changer le nombre de sièges : une révision alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Initiative partagée (France) alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Référendum d’initiative citoyenne (RIC), proposé alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Initiative citoyenne : le référendum d’initiative partagée alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Aller au-delà : une révision constitutionnelle alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• La rendre décisionnaire : une révision constitutionnelle alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Une voie existante et distincte : la saisine par pétition du CESE alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Une proposition reprise puis abandonnée en route : la révision de l’article 1er alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Une proposition reprise puis abandonnée en route : la révision de l’article 1er alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• En France, la Constitution ne prévoit pas d’assemblée constituante alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Deux limites que l’article 89 pose lui-même alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• En France, la disposition n’existe pas alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Une règle voisine, dont le rapport exact n’est pas tranché ici alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Projet de loi Comprendre : Projet de loi, proposition de loi et amendement
• Proposition de loi Comprendre : Projet de loi, proposition de loi et amendement
• Amendement Comprendre : Projet de loi, proposition de loi et amendement
• Constitution, article 39, premier alinéa Comprendre : Projet de loi, proposition de loi et amendement
• Constitution, article 44, premier alinéa Comprendre : Projet de loi, proposition de loi et amendement
• Constitution, article 40 Comprendre : Projet de loi, proposition de loi et amendement
• Constitution, article 45, premier alinéa Comprendre : Projet de loi, proposition de loi et amendement
• Adopté Comprendre : Texte adopté, promulgué et entré en vigueur
• Promulgué Comprendre : Texte adopté, promulgué et entré en vigueur
• Constitution, article 10, premier alinéa Comprendre : Texte adopté, promulgué et entré en vigueur
• Procédure accélérée Comprendre : La procédure accélérée
• Procédure normale Comprendre : La procédure accélérée
• Textes qui échappent d’office aux délais Comprendre : La procédure accélérée
• La procédure accélérée Comprendre : La procédure accélérée
• Constitution, article 42, troisième alinéa Comprendre : La procédure accélérée
• Constitution, article 42, quatrième alinéa Comprendre : La procédure accélérée
• Constitution, article 42, quatrième alinéa : les textes auxquels les délais ne s’appliquent pas non plus Comprendre : La procédure accélérée
• Constitution, article 45, deuxième alinéa Comprendre : La procédure accélérée
• Constitution, article 46, deuxième alinéa, sur les lois organiques Comprendre : La procédure accélérée
• Constitution, article 45, deuxième alinéa : le moment où la commission mixte paritaire peut être réunie Comprendre : La procédure accélérée
• Promulguée Comprendre : Le décret d’application
• Décret d’application Comprendre : Le décret d’application
• Constitution, article 21, premier alinéa Comprendre : Le décret d’application
• Constitution, article 37, premier alinéa Comprendre : Le décret d’application
• La déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense : un vote qui ne produit aucun texte Du vote au décret : La déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense : un vote qui ne produit aucun texte
• L’Assemblée approuve la déclaration Du vote au décret : La déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense : un vote qui ne produit aucun texte

Dossier : Référendum d’initiative partagée (RIP)

Producteur

Conseil constitutionnel

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.conseil-constitutionnel.fr

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (3)

• Initiative citoyenne : le référendum d’initiative partagée alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• En vigueur, mais après onze ans de textes d’application alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Six propositions examinées, une seule conforme, aucun référendum alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante

Décision n° 2025-899 DC du 30 décembre 2025 — Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Producteur

Conseil constitutionnel

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 30 décembre 2025.

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• Le Conseil constitutionnel censure le seul paragraphe VII Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret
• L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret

Les 150 — Convention citoyenne pour le climat

Producteur

Convention citoyenne pour le climat

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document : 18 juin 2020.

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (6)

• Convention thématique consultative alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Tirage au sort délibératif alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Convoquer une convention consultative : aucun texte n’est requis alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Une convention constituée selon une méthode décrite, et menée à son terme alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Ce que ce portail ne chiffre pas : le taux de reprise, la mise en œuvre, les effets alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante

Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Cohésion des territoires — ressources du programme 135

Producteur

Cour des comptes

Nature

evaluation

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 21 septembre 2026 dans la consultation consignée par le dossier qui cite cette pièce : « Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2025, avril 2026 ; métadonnées du fichier : créé le 23 avril 2026. » — aucune date de publication n’y est énoncée sans ambiguïté.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Étaye

  Le chiffre de 700 000 apparaît aussi dans un document budgétaire : la Cour des comptes relève que l’objectif de logements subventionnés par MaPrimeRénov’ est passé de 700 000 prévus au budget initial de l’Anah en 2024 à 350 000 en 2025. En 2023, elle citait un objectif gouvernemental de 200 000 rénovations globales par an à compter de 2024.

  Le document budgétaire porte les deux nombres cités : 700 000 au budget initial de l’Anah en 2024, 350 000 en 2025.

  Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page 6 du fichier PDF, synthèse

• Ne permet pas de conclure

  Le coût de la promesse n’est pas chiffrable à partir de ces pièces. La promesse ne définit pas ce qu’elle compte ; aucun document consulté ne relie un crédit à l’objectif de 700 000 ; enfin, une partie de la subvention générale versée à l’Anah finance MaPrimeRénov’ dans des proportions que la direction du budget dit « non définies ».

  La note indique que la subvention générale à l’Anah finance MaPrimeRénov’ dans des proportions non définies. La pièce la plus précise sur ces crédits ne permet pas d’isoler le coût.

  Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page 55, note de bas de page n° 116

• Étaye

  La loi de finances pour 2025 transfère les crédits MaPrimeRénov’ de l’action 04 du programme 174 vers l’action 04 du programme 135 (1,14 Md€ en autorisations d’engagement, 0,91 Md€ en crédits de paiement). Les totaux des deux programmes changent donc de périmètre entre 2024 et 2025.

  Le transfert entre programmes et ses montants sont écrits dans l’analyse budgétaire, avec le changement de périmètre qu’il entraîne.

  Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page 31, transfert de l’action 04

• Étaye

  En 2025, les crédits de l’État consacrés à MaPrimeRénov’ sur le programme 135 atteignent 2 005,6 M€ de crédits de paiement consommés, pour 2 035,3 M€ votés en loi de finances initiale. En 2024, ils étaient de 1,52 Md€ de crédits de paiement, répartis entre 380,2 M€ sur le programme 135 et 1,14 Md€ sur le programme 174.

  Les crédits consommés de 2025 et le rappel de 2024, avec leur répartition entre programmes, sont donnés par le tableau.

  Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page 55, tableau n° 11

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (10)

• Fait établi Le chiffre de 700 000 apparaît aussi dans un document budgétaire : la Cour des comptes relève que l’objectif de logements subventionnés par MaPrimeRénov’ est passé de 700 000 prévus au budget initial de l’Anah en 2024 à 350 000 en 2025. En 2023, elle citait un objectif gouvernemental de 200 000 rénovations globales par an à compter de 2024. Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page 6 du fichier PDF, synthèse
• Fait établi En 2025, les crédits de l’État consacrés à MaPrimeRénov’ sur le programme 135 atteignent 2 005,6 M€ de crédits de paiement consommés, pour 2 035,3 M€ votés en loi de finances initiale. En 2024, ils étaient de 1,52 Md€ de crédits de paiement, répartis entre 380,2 M€ sur le programme 135 et 1,14 Md€ sur le programme 174. Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page 55, tableau n° 11
• Fait établi La loi de finances pour 2025 transfère les crédits MaPrimeRénov’ de l’action 04 du programme 174 vers l’action 04 du programme 135 (1,14 Md€ en autorisations d’engagement, 0,91 Md€ en crédits de paiement). Les totaux des deux programmes changent donc de périmètre entre 2024 et 2025. Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page 31
• Fait établi L’Anah déclare 3 812,5 M€ d’aides pour les rénovations énergétiques en 2025, sur 4,39 Md€ d’aides distribuées. Son bilan 2024 indiquait 3,29 Md€ pour les rénovations d’ampleur et par geste, et 3,77 Md€ au total. Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page 7
• Donnée inconnue ou non chiffrable Le coût de la promesse n’est pas chiffrable à partir de ces pièces. La promesse ne définit pas ce qu’elle compte ; aucun document consulté ne relie un crédit à l’objectif de 700 000 ; enfin, une partie de la subvention générale versée à l’Anah finance MaPrimeRénov’ dans des proportions que la direction du budget dit « non définies ». Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page 55, note de bas de page n° 116
• Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Cohésion des territoires — ressources du programme 135 budgets — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Cohésion des territoires — les reports de crédits de 2024 à 2025 budgets — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Cohésion des territoires — consommation des crédits ouverts du programme 135 budgets — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Avril 2026 Page de couverture de la note d’analyse de l’exécution budgétaire 2025, mission Cohésion des territoires — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Cohésion des territoires — ressources du programme 135 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Enseignement scolaire — montant de la sous-consommation du CAS Pensions

Producteur

Cour des comptes

Nature

evaluation

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.ccomptes.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Enseignement scolaire — montant de la sous-consommation du CAS Pensions budgets — lien vers la page, sans ancre correspondante

Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Enseignement scolaire — « Une sous-exécution du CAS Pensions devenue récurrente »

Producteur

Cour des comptes

Nature

evaluation

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.ccomptes.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Enseignement scolaire — « Une sous-exécution du CAS Pensions devenue récurrente » budgets — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Avril 2026 Page de couverture de la note d’analyse de l’exécution budgétaire 2025 : la mention de mois, sans jour — lien vers la page, sans ancre correspondante

Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Sécurités — exécution des crédits de fonctionnement du programme 161

Producteur

Cour des comptes

Nature

evaluation

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.ccomptes.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (3)

• Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Sécurités — exécution des crédits de fonctionnement du programme 161 budgets — lien vers la page, sans ancre correspondante
• une légère sous-exécution de 9,9 M€ Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2025, mission Sécurités : qualification de l’écart par la Cour des comptes — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Avril 2026 Page de couverture de la même note : la mention de mois, sans jour — lien vers la page, sans ancre correspondante

Note thématique — Les forces de sécurité intérieure : des moyens accrus, une efficience à renforcer

Producteur

Cour des comptes

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.ccomptes.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Note thématique — Les forces de sécurité intérieure : des moyens accrus, une efficience à renforcer promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Référé S2022-1558 — Mieux mesurer l'activité des forces de sécurité intérieure

Producteur

Cour des comptes

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.ccomptes.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Référé S2022-1558 — Mieux mesurer l'activité des forces de sécurité intérieure promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population

Producteur

Cour des comptes

Nature

evaluation

Date du document

Date du document : 26 octobre 2023.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Fragilise

  L’Anah annonce 20,7 TWh par an d’économies d’énergie et 7 millions de tonnes de CO2 évitées par an depuis 2020.

  La Cour des comptes relève que ces estimations ne tiennent compte ni de la réalité thermique initiale des logements ni de leur usage réel. L’annonce reste ce qu’elle est ; son chiffre ne peut pas être lu comme une économie constatée.

  Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page de présentation du rapport, synthèse

• Ne permet pas de conclure

  L’effet des rénovations comptées sur les factures de chauffage n’est pas mesuré dans les pièces consultées : aucune comparaison de factures avant et après travaux sur un échantillon représentatif n’a été trouvée.

  La Cour relève que les estimations publiées ne tiennent pas compte de l’usage réel. Elle ne fournit pas pour autant de comparaison de factures avant et après travaux : la question reste ouverte.

  Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page de présentation du rapport, synthèse

• Étaye

  Pour 2022, la Cour des comptes évaluait la dépense publique de rénovation énergétique des logements à 5,2 Md€, dont 3,1 Md€ pour MaPrimeRénov’, et à 6,95 Md€ d’aides en comptant les certificats d’économies d’énergie.

  Les 5,2 Md€ de dépense publique et les 6,95 Md€ d’aides pour 2022 viennent du rapport de la Cour des comptes.

  Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page de présentation du rapport, synthèse

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (4)

• Fait établi Le chiffre de 700 000 apparaît aussi dans un document budgétaire : la Cour des comptes relève que l’objectif de logements subventionnés par MaPrimeRénov’ est passé de 700 000 prévus au budget initial de l’Anah en 2024 à 350 000 en 2025. En 2023, elle citait un objectif gouvernemental de 200 000 rénovations globales par an à compter de 2024. Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page de présentation du rapport, synthèse
• Fait établi Pour 2022, la Cour des comptes évaluait la dépense publique de rénovation énergétique des logements à 5,2 Md€, dont 3,1 Md€ pour MaPrimeRénov’, et à 6,95 Md€ d’aides en comptant les certificats d’économies d’énergie. Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page de présentation du rapport, synthèse
• Donnée inconnue ou non chiffrable L’effet des rénovations comptées sur les factures de chauffage n’est pas mesuré dans les pièces consultées : aucune comparaison de factures avant et après travaux sur un échantillon représentatif n’a été trouvée. Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — page de présentation du rapport, synthèse
• Le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Analyse de l'exécution budgétaire 2024 — mission Cohésion des territoires

Producteur

Cour des comptes

Nature

evaluation

Date du document

Date du document : avril 2025.

Consultée le

21 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cour des comptes, exécution budgétaire 2024 : le budget de l'Anah par dispositif, et sa révision en cours d'année promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Un indice de réparabilité encore imparfaitement établi chez les professionnels contrôlés

Producteur

DGCCRF — Ministère de l’Économie

Nature

evaluation

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans www.economie.gouv.fr — réponse 403

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Indice de réparabilité, puis indice de durabilité lois — lien vers la page, sans ancre correspondante

Faut-il encore payer la redevance télé ?

Producteur

Direction de l'information légale et administrative — Service-Public.fr

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.service-public.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Faut-il encore payer la redevance télé ? promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Foire aux questions sur les modalités de mise en place de la mesure relative aux heures de lien social pour les bénéficiaires de l'APA

Producteur

Direction générale de la cohésion sociale, ministère des Solidarités

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à solidarites.gouv.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Foire aux questions sur les modalités de mise en place de la mesure relative aux heures de lien social pour les bénéficiaires de l'APA promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Foire aux questions sur les modalités de mise en place de la mesure relative aux heures de lien social pour les bénéficiaires de l'APA

Producteur

Direction générale de la cohésion sociale, ministère des Solidarités

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à solidarites.gouv.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Foire aux questions sur les modalités de mise en place de la mesure relative aux heures de lien social pour les bénéficiaires de l'APA promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

BOFiP — Hausse du seuil de l'exonération partielle de l'article 793 bis du CGI (loi de finances pour 2023, art. 24)

Producteur

Direction générale des finances publiques — Bulletin officiel des finances publiques

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à bofip.impots.gouv.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• BOFiP — Hausse du seuil de l'exonération partielle de l'article 793 bis du CGI (loi de finances pour 2023, art. 24) promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

BOFiP — Hausse des seuils de l'exonération partielle de l'article 793 bis du CGI (loi de finances pour 2025, art. 70)

Producteur

Direction générale des finances publiques — Bulletin officiel des finances publiques

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document : 13 août 2025.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Étaye

  Le seuil au-delà duquel l’exonération partielle des biens ruraux loués par bail à long terme et des parts de groupements fonciers agricoles passe de 75 % à 50 % a été porté de 300 000 à 600 000 euros, sous condition de conserver le bien cinq ans. Il atteint 20 millions d’euros à condition de le conserver treize années de plus, soit dix-huit ans au total.

  Le commentaire administratif fixe les seuils relevés que l’affirmation reprend.

  Droits de succession : la baisse annoncée, et celle qui a eu lieu — commentaire de l’article 793 bis du code général des impôts

• Contextualise

  La « baisse des impôts de succession » figure parmi les cinq mesures de pouvoir d’achat annoncées pour le second tour de l’élection présidentielle de 2022.

  Un allègement réel existe, mais sur le foncier agricole loué à long terme, hors barème de droit commun et hors abattement en ligne directe.

  Droits de succession : la baisse annoncée, et celle qui a eu lieu — commentaire de l’article 793 bis du code général des impôts

• Ne permet pas de conclure

  Aucune pièce consultée ne rattache les allègements sur les biens ruraux à l’engagement de campagne de 2022.

  Le commentaire expose le dispositif sans référence à l’engagement de 2022 : ni le lien ni son absence ne s’en déduisent.

  Droits de succession : la baisse annoncée, et celle qui a eu lieu — commentaire de l’article 793 bis du code général des impôts

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• Fait établi Le seuil au-delà duquel l’exonération partielle des biens ruraux loués par bail à long terme et des parts de groupements fonciers agricoles passe de 75 % à 50 % a été porté de 300 000 à 600 000 euros, sous condition de conserver le bien cinq ans. Il atteint 20 millions d’euros à condition de le conserver treize années de plus, soit dix-huit ans au total. Droits de succession : la baisse annoncée, et celle qui a eu lieu — commentaire administratif du 13 août 2025, article 793 bis du code général des impôts
• BOFiP — Hausse des seuils de l'exonération partielle de l'article 793 bis du CGI (loi de finances pour 2025, art. 70) promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Application de l'article 70 de la loi de finances pour 2025 aux transmissions à compter du 15 février 2025

Producteur

Direction générale des finances publiques — Bulletin officiel des finances publiques

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à bofip.impots.gouv.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Application de l'article 70 de la loi de finances pour 2025 aux transmissions à compter du 15 février 2025 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

TFP - PAT - TVA - Suppression de la contribution à l'audiovisuel public (loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 6)

Producteur

Direction générale des finances publiques — Bulletin officiel des finances publiques

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à bofip.impots.gouv.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• TFP - PAT - TVA - Suppression de la contribution à l'audiovisuel public (loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 6) promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Indice de réparabilité : quel impact sur l’achat de produits plus réparables ?

Producteur

DITP — Direction interministérielle de la transformation publique

Nature

evaluation

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.modernisation.gouv.fr

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Effet mesuré sur les ventes : non repris ici lois — lien vers la page, sans ancre correspondante

Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention

Producteur

Doctrine.fr, reproduction d'un texte du Journal officiel

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 28 juillet 2026.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Non-recours au RSA : plus d'un tiers des foyers éligibles ne le percevaient pas fin 2021 (Études et Résultats n° 1370)

Producteur

DREES

Nature

evaluation

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 21 septembre 2026 dans la consultation consignée par le dossier qui cite cette pièce : « Études et Résultats n° 1370, mai 2026, portant sur le dernier trimestre 2021. » — aucune date de publication n’y est énoncée sans ambiguïté.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Étaye

  Fin 2021, le taux de non-recours au revenu de solidarité active — la part des foyers éligibles qui ne le perçoivent pas — est estimé entre 33 % et 37 %. Cela représente environ un million de personnes, réunies dans 560 000 foyers.

  L’étude donne la fourchette de 33 à 37 % fin 2021, et les ordres de grandeur en personnes et en foyers que l’affirmation reprend.

  Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander — Études et Résultats n° 1370, mai 2026, page 1

• Étaye

  En l’absence de non-recours fin 2021, 345 000 ménages pauvres auraient vu leur niveau de vie augmenter de 280 euros par mois en moyenne, et 58 000 seraient sortis de la pauvreté monétaire — dont plus de la moitié de familles monoparentales.

  La simulation à comportements inchangés, ses 345 000 ménages et ses 280 euros mensuels sont écrits dans l’étude.

  Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander — Études et Résultats n° 1370, mai 2026, page 1

• Ne permet pas de conclure

  L’effet de la réforme de 2025 sur le non-recours n’est pas établi.

  L’étude la plus récente sur le non-recours porte sur fin 2021. Publiée en mai 2026, elle ne mesure pas l’effet d’une réforme de mars 2025.

  Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander — Études et Résultats n° 1370, mai 2026, page 1

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (3)

• Fait établi Fin 2021, le taux de non-recours au revenu de solidarité active — la part des foyers éligibles qui ne le perçoivent pas — est estimé entre 33 % et 37 %. Cela représente environ un million de personnes, réunies dans 560 000 foyers. Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander — Études et Résultats n° 1370, mai 2026, page 1
• Fait établi En l’absence de non-recours fin 2021, 345 000 ménages pauvres auraient vu leur niveau de vie augmenter de 280 euros par mois en moyenne, et 58 000 seraient sortis de la pauvreté monétaire — dont plus de la moitié de familles monoparentales. Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander — Études et Résultats n° 1370, mai 2026, page 1
• Non-recours au RSA : plus d'un tiers des foyers éligibles ne le percevaient pas fin 2021 (Études et Résultats n° 1370) promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Trois différents usages politiques du tirage au sort, à bien distinguer : 1) chambres de contrôle 2) corps législatif 3) assemblée constituante

Producteur

Étienne Chouard, Blog du Plan C

Nature

association

Date du document

Date du document : 20 août 2014.

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (5)

• Élection et représentation alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Chambre de contrôle tirée au sort alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Tirage au sort délibératif alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Constituante tirée au sort alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante

239 nouvelles brigades de gendarmerie pour les Français

Producteur

Gendinfo, Gendarmerie nationale (copie archivée Internet Archive)

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à web.archive.org

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• 239 nouvelles brigades de gendarmerie pour les Français promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

239 nouvelles brigades de gendarmerie pour les Français

Producteur

Gendinfo, Gendarmerie nationale (copie archivée Internet Archive)

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à web.archive.org

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• 239 nouvelles brigades de gendarmerie pour les Français promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Rapport annuel de performances 2025, mission Cohésion des territoires — programme 135, réserve de précaution et fongibilité

Producteur

Gouvernement / Assemblée nationale (annexe au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025, n° 2694)

Nature

evaluation

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (3)

• Rapport annuel de performances 2025, mission Cohésion des territoires — programme 135, réserve de précaution et fongibilité budgets — lien vers la page, sans ancre correspondante
• ouvertures Intitulé de colonne des tableaux de mouvements de crédits, pages 98 à 100 — lien vers la page, sans ancre correspondante
• annulations Intitulé de colonne des mêmes tableaux, pages 98 à 100 — lien vers la page, sans ancre correspondante

Rapport annuel de performances 2025, mission Enseignement scolaire — programme 141, compte d'affectation spéciale des pensions

Producteur

Gouvernement / Assemblée nationale (annexe au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025, n° 2694)

Nature

evaluation

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (8)

• Rapport annuel de performances 2025, mission Enseignement scolaire — programme 141, compte d'affectation spéciale des pensions budgets — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Rapport annuel de performances 2025, mission Enseignement scolaire — programme 141, justification des mouvements réglementaires et de la loi de finances de fin de gestion budgets — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Rapport annuel de performances 2025, mission Enseignement scolaire — programme 141, réserve de précaution et fongibilité budgets — lien vers la page, sans ancre correspondante
• prévision LFI Intitulé de colonne des tableaux de crédits, pages 90, 91 et 93 du rapport annuel de performances — lien vers la page, sans ancre correspondante
• consommation Intitulé de colonne des mêmes tableaux, pages 90, 91 et 93 — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Une même annulation, dix fois plus grande en engagements qu’en paiements Comprendre : Autorisations d’engagement et crédits de paiement
• Dépenses constatées Comprendre : Budget voté, crédits disponibles et dépenses exécutées
• Programme 141 en 2025 : trois nombres et deux écarts Comprendre : Budget voté, crédits disponibles et dépenses exécutées

Rapport annuel de performances 2025, mission Sécurités — programme 161, justification des mouvements réglementaires et de la loi de finances de fin de gestion

Producteur

Gouvernement / Assemblée nationale (annexe au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025, n° 2694)

Nature

evaluation

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Rapport annuel de performances 2025, mission Sécurités — programme 161, justification des mouvements réglementaires et de la loi de finances de fin de gestion budgets — lien vers la page, sans ancre correspondante

Rapport annuel de performances 2025, mission Sécurités — programme 161, réserve de précaution et fongibilité

Producteur

Gouvernement / Assemblée nationale (annexe au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025, n° 2694)

Nature

evaluation

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Rapport annuel de performances 2025, mission Sécurités — programme 161, réserve de précaution et fongibilité budgets — lien vers la page, sans ancre correspondante

La prévention des conflits d’intérêts

Producteur

HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.hatvp.fr

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (7)

• Déclaration d’intérêts integrite — lien vers la page, sans ancre correspondante
• La déclaration est réellement examinée integrite — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Publicité motivée de la décision integrite — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Les critères étaient publiés avant la décision integrite — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Revue par un contrôleur distinct integrite — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Le contrôleur est indépendant de celui qu’il contrôle integrite — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Possibilité de recours integrite — lien vers la page, sans ancre correspondante

Liste des déclarations et appréciations publiées (CSV)

Producteur

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.hatvp.fr

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (12)

• Déclaration d’intérêts responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Déclaration d’intérêts responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Déclaration d’intérêts responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Déclaration d’intérêts responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Déclaration d’intérêts responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Déclaration d’intérêts responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Déclaration d’intérêts responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Déclaration d’intérêts responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Déclaration d’intérêts responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Déclaration d’intérêts responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Déclaration d’intérêts responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Open Data — déclarations des responsables publics

Producteur

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.hatvp.fr

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12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Gabriel Attal — page nominative

Producteur

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.hatvp.fr

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12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Déclaration d’intérêts responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Cyrielle Chatelain — page nominative

Producteur

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.hatvp.fr

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Déclaration d’intérêts responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Laurent Marcangeli — page nominative

Producteur

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.hatvp.fr

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Déclaration d’intérêts responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Mathilde Panot — page nominative

Producteur

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.hatvp.fr

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Déclaration d’intérêts responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Stéphane Peu — page nominative

Producteur

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.hatvp.fr

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Déclaration d’intérêts responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Laurent Wauquiez — page nominative

Producteur

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.hatvp.fr

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Déclaration d’intérêts responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Marc Fesneau — page nominative

Producteur

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 24 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.hatvp.fr

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Déclaration d’intérêts responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Christophe Naegelen — page nominative

Producteur

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 24 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.hatvp.fr

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Déclaration d’intérêts responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Marine Le Pen — page nominative

Producteur

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 24 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.hatvp.fr

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Déclaration d’intérêts responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Boris Vallaud — page nominative

Producteur

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 24 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.hatvp.fr

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Déclaration d’intérêts responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Éric Ciotti — page nominative

Producteur

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 24 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.hatvp.fr

Consultée le

24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Déclaration d’intérêts responsables — lien vers la page, sans ancre correspondante

Voiture électrique : le « leasing social » est en pause pour 2024

Producteur

info.gouv.fr (Gouvernement)

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à web.archive.org

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Voiture électrique : le « leasing social » est en pause pour 2024 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention (JORF n°0123 du 29 mai 2024)

Producteur

Journal officiel / Légifrance, copie archivée par Internet Archive

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 29 mai 2024.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention (JORF n°0123 du 29 mai 2024) promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention, article 4

Producteur

Journal officiel / Légifrance, copie archivée par Internet Archive

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 29 mai 2024.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention, article 4 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1), article 29

Producteur

Journal officiel / Légifrance, copie archivée par Internet Archive

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 24 décembre 2022.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1), article 29 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1), article 41

Producteur

Journal officiel / Légifrance, copie archivée par Internet Archive

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 27 décembre 2023.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1), article 41 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Décret n° 2022-1212 du 2 septembre 2022 relatif à l'entrée en vigueur de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 (JORF n°0205 du 4 septembre 2022)

Producteur

Journal officiel / Légifrance, copie archivée par Internet Archive

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 4 septembre 2022.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• Décret n° 2022-1212 du 2 septembre 2022 relatif à l'entrée en vigueur de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 (JORF n°0205 du 4 septembre 2022) promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Le contrôle parental : promulgué en 2022, applicable en 2024 Comprendre : Texte adopté, promulgué et entré en vigueur

Décret n° 2023-588 du 11 juillet 2023 (JORF n°0161 du 13 juillet 2023), notice et article 7

Producteur

Journal officiel / Légifrance, copie archivée par Internet Archive

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à web.archive.org

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (3)

• Décret n° 2023-588 du 11 juillet 2023 (JORF n°0161 du 13 juillet 2023), notice et article 7 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Le contrôle parental : promulgué en 2022, applicable en 2024 Comprendre : Texte adopté, promulgué et entré en vigueur
• Texte adopté, promulgué et entré en vigueur Comprendre : Texte adopté, promulgué et entré en vigueur

Décret n° 2023-588 du 11 juillet 2023 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022, visas

Producteur

Journal officiel / Légifrance, copie archivée par Internet Archive

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à web.archive.org

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Décret n° 2023-588 du 11 juillet 2023 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022, visas promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (1), article 1er

Producteur

Journal officiel / Légifrance, copie archivée par Internet Archive

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 3 mars 2022.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• LOI n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (1), article 1er promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Le contrôle parental : promulgué en 2022, applicable en 2024 Comprendre : Texte adopté, promulgué et entré en vigueur

Décret n° 2023-1258 du 22 décembre 2023 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat

Producteur

Journal officiel / Légifrance, copie archivée par Internet Archive

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 27 décembre 2023.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Décret n° 2023-1258 du 22 décembre 2023 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Arrêté du 25 août 2026 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Producteur

Journal officiel de la République française

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 25 août 2026.

Consultée le

28 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Étaye

  Un arrêté du 25 août 2026 modifie l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. Il a été publié au Journal officiel n° 0199 du 27 août 2026 et son tableau de dépenses éligibles s’applique aux demandes déposées à compter du 1er septembre 2026.

  Le texte est lui-même la pièce : il porte sa date, sa publication et son champ d’application.

  MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — titre du texte et mention de publication au JORF n° 0199 du 27 août 2026

• Contextualise

  Pour les rénovations par geste, les forfaits MaPrimeRénov’ sont recentrés sur les pompes à chaleur. Les forfaits pour l’isolation, la ventilation et les autres systèmes de chauffage ne sont plus disponibles, hors raccordement à un réseau de chaleur.

  L’abrogation des 3° et 6° montre qu’un retrait a bien été opéré par ce texte, mais l’article ne nomme pas les travaux retirés : il renvoie à une liste. La pièce situe le mécanisme sans établir la liste que l’Anah décrit.

  MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — article 2

• Ne permet pas de conclure

  Lequel des textes réglementaires a retiré l’isolation et la ventilation de la voie par geste n’est pas établi : l’arrêté du 25 août 2026 nomme d’autres retraits, et les textes antérieurs n’ont pas été relus.

  L’objet de l’arrêté nomme le chauffage au bois, les pompes à chaleur dédiées à l’eau chaude sanitaire et le solaire thermique — ni l’isolation ni la ventilation. La pièce ne permet donc pas de conclure que ce texte les a retirées, ni qu’il ne l’a pas fait.

  MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — objet du texte

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• Fait établi Un arrêté du 25 août 2026 modifie l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. Il a été publié au Journal officiel n° 0199 du 27 août 2026 et son tableau de dépenses éligibles s’applique aux demandes déposées à compter du 1er septembre 2026. MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — titre du texte et mention de publication
• Fait établi Pour les rénovations par geste, les forfaits MaPrimeRénov’ sont recentrés sur les pompes à chaleur. Les forfaits pour l’isolation, la ventilation et les autres systèmes de chauffage ne sont plus disponibles, hors raccordement à un réseau de chaleur. MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — article 2

Programme de l’Union populaire — élections européennes 2024

Producteur

La France insoumise

Nature

document partisan

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à lafranceinsoumise.fr

Consultée le

15 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce comparer — lien vers la page, sans ancre correspondante

Article 16 de la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020

Producteur

Légifrance — Direction de l’information légale et administrative

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 11 février 2020.

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Étaye

  La loi du 10 février 2020 oblige les vendeurs d’équipements électriques et électroniques à informer le consommateur de l’indice de réparabilité au moment de l’achat, et les producteurs et importateurs à le communiquer sans frais.

  L’article crée l’obligation d’informer sans frais le consommateur au moment de l’achat : c’est la disposition que l’affirmation décrit.

  Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé — article 16, I, créant l’article L. 541-9-2 du code de l’environnement

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (8)

• Fait établi La loi du 10 février 2020 oblige les vendeurs d’équipements électriques et électroniques à informer le consommateur de l’indice de réparabilité au moment de l’achat, et les producteurs et importateurs à le communiquer sans frais. Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé — article 16, I, créant l’article L. 541-9-2 du code de l’environnement
• LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Indice de réparabilité, puis indice de durabilité lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Le producteur établit la note et la transmet sans frais lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Les personnes qui achètent un appareil neuf lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Producteurs et importateurs d’équipements électriques et électroniques lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Effet attendu sur les choix d’achat lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Coût de mise en conformité pour les fabricants lois — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Producteur

Légifrance — Direction de l’information légale et administrative

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans www.legifrance.gouv.fr — réponse 403

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire lois — lien vers la page, sans ancre correspondante

Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique

Producteur

Légifrance — Direction de l’information légale et administrative

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 26 août 2025.

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce qui s’appuie sur cette pièce (5)

• Fait établi Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité utilisé dans le calcul du DPE passe de 2,3 à 1,9. Le ministère indique que cette évolution améliorera le DPE de certains logements chauffés à l’électricité et qu’« aucun logement ne verra son étiquette baisser ». Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — texte de l’arrêté (consultation du 12 septembre 2026)
• En vigueur ; l’échelle de mesure a changé le 1er janvier 2026 lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Le 1er janvier 2026, l’échelle de mesure change lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Un reclassement sans travaux au 1er janvier 2026 lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Interdiction de louer les logements les moins performants lois — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Producteur

Légifrance — Direction de l’information légale et administrative

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 24 août 2021.

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce qui s’appuie sur cette pièce (3)

• Fait établi La loi Climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021, adoptée définitivement le 20 juillet 2021, fonde le calendrier d’interdiction de louer les logements les moins performants. Elle est antérieure de huit mois à la promesse d’avril 2022 : l’une ne découle pas de l’autre. Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — intitulé et références de publication (consultation du 12 septembre 2026)
• LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Interdiction de louer les logements les moins performants lois — lien vers la page, sans ancre correspondante

Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Producteur

Légifrance — Direction de l’information légale et administrative

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans www.legifrance.gouv.fr — réponse 403

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (4)

• Séparation des fonctions integrite — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Le second peut réellement refuser integrite — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Traçabilité integrite — lien vers la page, sans ancre correspondante
• La trace ne peut pas être réécrite sans laisser de trace integrite — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, article 6

Producteur

Légifrance — Direction de l’information légale et administrative

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 21 septembre 2026 dans la consultation consignée par le dossier qui cite cette pièce : « Loi promulguée le 16 août 2022, publiée au Journal officiel. » — aucune date de publication n’y est énoncée sans ambiguïté.

Consultée le

18 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Étaye

  La loi de finances rectificative du 16 août 2022 abroge les articles 1605, 1605 bis, 1605 ter et 1605 quater du code général des impôts, ainsi que le XI de l’article 1647, à compter du 1ᵉʳ janvier 2022. Ce sont les articles qui créaient la contribution à l’audiovisuel public.

  Le texte abroge nommément les articles qui portaient la contribution à l’audiovisuel public.

  Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget — article 6, II, de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022

• Étaye

  La même loi affecte au compte qui finance l’audiovisuel public une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée. Pour 2022, le montant est fixé à 3 585 003 724 euros.

  Le même article affecte au compte de l’audiovisuel public une fraction de la TVA, et en fixe le montant pour 2022.

  Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget — article 6, VI, de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022

• Étaye

  Ce mécanisme était explicitement borné dans le temps : le texte le prévoit « jusqu’au 31 décembre 2024 ».

  Le texte borne lui-même le mécanisme au 31 décembre 2024.

  Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget — article 6, VI, 3°, de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022

• Contextualise

  La suppression de la redevance télé figure parmi les mesures de pouvoir d’achat annoncées pour le second tour de l’élection présidentielle de 2022, présentée comme applicable « dès cet été ».

  L’obligation de payer a disparu, mais le financement est passé à une fraction de TVA : la suppression annoncée ne fait pas disparaître la dépense, elle change de poche.

  Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget — article 6, VI, de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022

• Ne permet pas de conclure

  Le montant que chaque foyer a cessé de payer n’est pas établi : les textes abrogent la contribution sans rappeler son dernier tarif.

  Le texte abroge la contribution sans rappeler son dernier tarif : le gain par foyer ne s’en déduit pas.

  Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget — article 6, II, de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (3)

• Fait établi La loi de finances rectificative du 16 août 2022 abroge les articles 1605, 1605 bis, 1605 ter et 1605 quater du code général des impôts, ainsi que le XI de l’article 1647, à compter du 1ᵉʳ janvier 2022. Ce sont les articles qui créaient la contribution à l’audiovisuel public. Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget — article 6, II, de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022
• Fait établi La même loi affecte au compte qui finance l’audiovisuel public une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée. Pour 2022, le montant est fixé à 3 585 003 724 euros. Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget — article 6, VI, de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022
• Fait établi Ce mécanisme était explicitement borné dans le temps : le texte le prévoit « jusqu’au 31 décembre 2024 ». Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget — article 6, VI, 3°, de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022

LOI organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l’audiovisuel public

Producteur

Légifrance — Direction de l’information légale et administrative

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 14 décembre 2024.

Consultée le

18 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Étaye

  Une loi organique du 13 décembre 2024 complète la loi organique relative aux lois de finances pour permettre qu’un montant déterminé d’une imposition de toute nature soit directement affecté aux organismes de l’audiovisuel public.

  La loi organique ouvre la faculté d’affecter durablement un montant d’imposition, ce que l’affirmation reprend.

  Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget — article unique de la loi organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Fait établi Une loi organique du 13 décembre 2024 complète la loi organique relative aux lois de finances pour permettre qu’un montant déterminé d’une imposition de toute nature soit directement affecté aux organismes de l’audiovisuel public. Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget — article unique de la loi organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024

LOI n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Producteur

Légifrance — Direction de l’information légale et administrative

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans www.legifrance.gouv.fr — réponse 403

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (4)

• Possibilité de recours integrite — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Le recours peut être exercé avant l’exécution integrite — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Traitement des alertes integrite — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Le canal ne dépend pas de la personne mise en cause integrite — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, article 1er

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Légifrance — Direction de l’information légale et administrative

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texte officiel

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Date du document non trouvée : cherchée le 21 septembre 2026 dans la consultation consignée par le dossier qui cite cette pièce : « Loi promulguée le 16 août 2022, publiée au Journal officiel. » — aucune date de publication n’y est énoncée sans ambiguïté.

Consultée le

18 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Étaye

  Le plafond d’exonération est de 3 000 € par bénéficiaire et par année civile. Il n’est porté à 6 000 € que pour les employeurs ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation.

  La loi fixe les deux plafonds cités, 3 000 € et 6 000 €, et la condition qui ouvre le second.

  Prime jusqu’à 6 000 € : le plafond annoncé et les montants versés — article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022

• Contextualise

  La « prime Macron » est annoncée « jusqu’à 6000 euros sans charges ni impôts » parmi les mesures de pouvoir d’achat du second tour de l’élection présidentielle de 2022.

  Le plafond de 6 000 € existe, mais il suppose un dispositif d’intéressement ou de participation que l’annonce ne mentionne pas.

  Prime jusqu’à 6 000 € : le plafond annoncé et les montants versés — article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022

• Étaye

  L’exonération d’impôt sur le revenu n’a pas été générale : de juillet 2022 à décembre 2023, elle était réservée aux salariés ayant perçu moins de trois fois le SMIC annuel.

  La loi réserve l’exonération d’impôt aux salariés sous trois SMIC annuels, de juillet 2022 à décembre 2023.

  Prime jusqu’à 6 000 € : le plafond annoncé et les montants versés — article 1er, VI, de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022

• Fragilise

  La « prime Macron » est annoncée « jusqu’à 6000 euros sans charges ni impôts » parmi les mesures de pouvoir d’achat du second tour de l’élection présidentielle de 2022.

  « Sans impôts » ne valait, jusqu’en décembre 2023, que sous condition de rémunération : la formule annoncée recouvre deux régimes distincts.

  Prime jusqu’à 6 000 € : le plafond annoncé et les montants versés — article 1er, VI, de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• Fait établi Le plafond d’exonération est de 3 000 € par bénéficiaire et par année civile. Il n’est porté à 6 000 € que pour les employeurs ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation. Prime jusqu’à 6 000 € : le plafond annoncé et les montants versés — article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022
• Fait établi L’exonération d’impôt sur le revenu n’a pas été générale : de juillet 2022 à décembre 2023, elle était réservée aux salariés ayant perçu moins de trois fois le SMIC annuel. Prime jusqu’à 6 000 € : le plafond annoncé et les montants versés — article 1er, VI, de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022

Code de l’environnement, sous-section « Affichage de l’indice de réparabilité » (articles R. 541-210 à R. 541-214)

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Légifrance — Direction de l’information légale et administrative

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Date du document non trouvée : cherchée le 21 septembre 2026 dans la consultation consignée par le dossier qui cite cette pièce : « En vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2021. » — aucune date de publication n’y est énoncée sans ambiguïté.

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Étaye

  L’indice est une note sur dix, obtenue en additionnant cinq notes sur vingt — documentation, démontabilité, disponibilité des pièces, prix des pièces et critères propres à la catégorie — puis en divisant le total par dix.

  Le règlement donne le mode de calcul repris par l’affirmation : cinq notes sur vingt additionnées puis divisées par dix.

  Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé — articles R. 541-210 et R. 541-214 du code de l’environnement

• Étaye

  Au-delà de la note, le vendeur doit mettre à disposition des consommateurs les paramètres qui ont permis de l’établir.

  La mise à disposition des paramètres ayant permis d’établir l’indice est écrite dans le texte, sans emplacement imposé.

  Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé — article R. 541-213, III, du code de l’environnement

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (9)

• Fait établi L’indice est une note sur dix, obtenue en additionnant cinq notes sur vingt — documentation, démontabilité, disponibilité des pièces, prix des pièces et critères propres à la catégorie — puis en divisant le total par dix. Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé — articles R. 541-210 et R. 541-214 du code de l’environnement
• Fait établi Au-delà de la note, le vendeur doit mettre à disposition des consommateurs les paramètres qui ont permis de l’établir. Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé — article R. 541-213, III, du code de l’environnement
• En vigueur, en cours de remplacement par l’indice de durabilité lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Le producteur établit la note et la transmet sans frais lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Cinq critères, vingt points chacun lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Affichage près du prix, en magasin comme en ligne lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Vendeurs, y compris les sites de vente en ligne lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Une information qui n’existait pas devient obligatoire lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Indice de réparabilité, puis indice de durabilité lois — lien vers la page, sans ancre correspondante

Article 1 du code civil

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Légifrance — Direction de l’information légale et administrative

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Date du document

Date du document : 1er juin 2004.

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24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (6)

• Entré en vigueur Comprendre : Texte adopté, promulgué et entré en vigueur
• Texte adopté, promulgué et entré en vigueur Comprendre : Texte adopté, promulgué et entré en vigueur
• code civil, article 1er, premier alinéa, version en vigueur depuis le 1er juin 2004 Comprendre : Texte adopté, promulgué et entré en vigueur
• Promulguée Comprendre : Le décret d’application
• Applicable Comprendre : Le décret d’application
• Code civil, article 1er, second alinéa Comprendre : Le décret d’application

Article 8 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

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Légifrance — Direction de l’information légale et administrative

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Date du document

Date du document : 13 juillet 2005.

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24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (8)

• Autorisation d’engagement (AE) Comprendre : Autorisations d’engagement et crédits de paiement
• Crédit de paiement (CP) Comprendre : Autorisations d’engagement et crédits de paiement
• Les deux ne s’additionnent pas Comprendre : Autorisations d’engagement et crédits de paiement
• Autorisations d’engagement et crédits de paiement Comprendre : Autorisations d’engagement et crédits de paiement
• LOLF, article 8, premier alinéa, version en vigueur depuis le 13 juillet 2005 Comprendre : Autorisations d’engagement et crédits de paiement
• LOLF, article 8, deuxième alinéa Comprendre : Autorisations d’engagement et crédits de paiement
• LOLF, article 8, troisième alinéa Comprendre : Autorisations d’engagement et crédits de paiement
• LOLF, article 8, quatrième alinéa Comprendre : Autorisations d’engagement et crédits de paiement

Article 105 de la LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Légifrance — Direction de l’information légale et administrative

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Date du document

Date du document : 30 décembre 2025.

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24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (6)

• La suspension de la réforme des retraites, et le décret qui la rend applicable Comprendre : Le décret d’application
• Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, article 105, paragraphe VI ; l’espace dans « 1 er » est celle du Journal officiel Comprendre : Le décret d’application
• L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret
• La loi est promulguée et publiée Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret
• La règle s’applique aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026 Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret
• L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret

Article 10 de la LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Légifrance — Direction de l’information légale et administrative

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Date du document

Date du document : 31 décembre 2025.

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24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret

Décret n° 2026-345 du 7 mai 2026 portant application de l’article 105 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Légifrance — Direction de l’information légale et administrative

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Date du document : 7 mai 2026.

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24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• La suspension de la réforme des retraites, et le décret qui la rend applicable Comprendre : Le décret d’application
• Le décret d’application est pris Du vote au décret : L’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026, du vote au décret

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1) — rapport annexé, point 2.1.1

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Légifrance (copie archivée Internet Archive)

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Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à web.archive.org

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1) — rapport annexé, point 2.1.1 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Décret n° 2023-1431 du 30 décembre 2023 relatif au temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie mentionné à l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles

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Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à web.archive.org

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Décret n° 2023-1431 du 30 décembre 2023 relatif au temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie mentionné à l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Article 75 — LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

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Date du document : 24 décembre 2022.

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Article 75 — LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Article 75, III — LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

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Date du document : 24 décembre 2022.

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Article 75, III — LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, article 24 (article 793 bis du code général des impôts)

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Légifrance (copie archivée Internet Archive)

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Date du document : 31 décembre 2022.

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, article 24 (article 793 bis du code général des impôts) promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, article 25

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Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à web.archive.org

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, article 25 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1) — rapport annexé, point 2.3

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Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à web.archive.org

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1) — rapport annexé, point 2.3 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1) — rapport annexé

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Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à web.archive.org

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1) — rapport annexé promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022, article 1er, V

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Date du document : 17 août 2022.

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022, article 1er, V promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022, article 1er, VI

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Date du document

Date du document : 17 août 2022.

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022, article 1er, VI promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, article 1er

Producteur

Légifrance (copie archivée Internet Archive)

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 17 août 2022.

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, article 1er promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, article 9

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Date du document : 30 novembre 2023.

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, article 9 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, article 6

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Date du document

Date du document : 17 août 2022.

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, article 6 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, article 6, VIII

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Légifrance (copie archivée Internet Archive)

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texte officiel

Date du document

Date du document : 17 août 2022.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, article 6, VIII promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, article 6, VI

Producteur

Légifrance (copie archivée Internet Archive)

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 17 août 2022.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, article 6, VI promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité

Producteur

Légifrance / Journal officiel

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à web.archive.org

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Arrêté du 15 décembre 2023 portant approbation de la convention-type conclue entre l'Etat et les loueurs de véhicules relative à la mise en place d'une aide à la location d'une voiture particulière électrique pour les ménages modestes

Producteur

Légifrance / Journal officiel

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 15 décembre 2023.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Arrêté du 15 décembre 2023 portant approbation de la convention-type conclue entre l'Etat et les loueurs de véhicules relative à la mise en place d'une aide à la location d'une voiture particulière électrique pour les ménages modestes promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Décret n° 2023-1183 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place d'une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d'une voiture particulière électrique

Producteur

Légifrance / Journal officiel n°0290 du 15 décembre 2023

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à web.archive.org

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Décret n° 2023-1183 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place d'une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d'une voiture particulière électrique promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Socle programmatique — élections européennes 2024

Producteur

Les Écologistes

Nature

document partisan

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans ecologie2024.eu — réponse 503

Consultée le

15 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce comparer — lien vers la page, sans ancre correspondante

Maîtriser notre destin — programme

Producteur

Les Républicains — copie publiée par Les Centristes

Nature

document partisan

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.les-centristes.fr

Consultée le

15 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce comparer — lien vers la page, sans ancre correspondante

Notre projet — élections européennes du 9 juin 2024

Producteur

Liste Besoin d’Europe

Nature

document partisan

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans doc.besoindeurope.fr — accès impossible (curl: (28) Operation timed out after 40002 milliseconds with 260840 out of 3924251 bytes received)

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15 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce comparer — lien vers la page, sans ancre correspondante

Le programme — Gauche unie pour le monde du travail : reprenons la main en France et en Europe

Producteur

Liste Gauche unie pour le monde du travail — copie publiée par la fédération PCF de l’Oise

Nature

document partisan

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à oise.pcf.fr

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15 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• Cette page s’appuie sur la pièce comparer — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Composition de l’organisation comparer — lien vers la page, sans ancre correspondante

Réveiller l’Europe — le programme

Producteur

Liste Réveiller l’Europe

Nature

document partisan

Date du document

Date du document : 15 mai 2024.

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15 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce comparer — lien vers la page, sans ancre correspondante

Rapport annuel de performances 2024 — mission Cohésion des territoires, programme 135, opérateur Anah

Producteur

Ministère chargé des comptes publics — annexe au projet de loi relative aux résultats de la gestion

Nature

texte officiel

Date du document

Le document ne porte pas de date de publication. Annexe au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 ; le document ne porte pas de date de publication en page de titre.

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21 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Rapport annuel de performances 2024 : transfert de l'État à l'Anah et dépenses de l'agence promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Solidarité à la source : une réforme clé pour l’accès aux droits

Producteur

Ministère chargé des Solidarités

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 21 septembre 2026 dans la consultation consignée par le dossier qui cite cette pièce : « Page de présentation de la réforme, consultée le 18 septembre 2026. » — aucune date de publication n’y est énoncée sans ambiguïté.

Consultée le

18 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Étaye

  Depuis mars 2025, les déclarations trimestrielles de ressources des allocataires du revenu de solidarité active et de la prime d’activité sont préremplies avec les ressources déjà connues de l’administration. Le déploiement s’est étendu en juillet puis septembre 2025.

  La page décrit le préremplissage des déclarations trimestrielles depuis mars 2025 et son calendrier d’extension.

  Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander — page de présentation de la réforme, mécanisme et calendrier

• Étaye

  La réforme couvre deux des quatre aides nommées par l’engagement : le revenu de solidarité active et la prime d’activité. L’aide personnalisée au logement et les allocations familiales n’en relèvent pas.

  La page nomme les prestations couvertes : le revenu de solidarité active et la prime d’activité, et elles seules.

  Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander — page de présentation de la réforme, prestations concernées

• Étaye

  Le versement ne devient pas automatique : la personne doit vérifier et valider les ressources préremplies dans sa déclaration.

  La page indique que l’allocataire doit vérifier et valider les ressources préremplies : la démarche subsiste.

  Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander — page de présentation de la réforme, ce qui reste à la charge de l’allocataire

• Fragilise

  Depuis mars 2025, les déclarations trimestrielles de ressources des allocataires du revenu de solidarité active et de la prime d’activité sont préremplies avec les ressources déjà connues de l’administration. Le déploiement s’est étendu en juillet puis septembre 2025.

  La même page qui décrit le préremplissage indique qu’il faut encore vérifier et valider. Le préremplissage est réel ; le lire comme un versement devenu automatique ne tient pas.

  Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander — page de présentation de la réforme, ce qui reste à la charge de l’allocataire

• Contextualise

  Fin 2021, le taux de non-recours au revenu de solidarité active — la part des foyers éligibles qui ne le perçoivent pas — est estimé entre 33 % et 37 %. Cela représente environ un million de personnes, réunies dans 560 000 foyers.

  Le taux est mesuré fin 2021, avant le préremplissage déployé en 2025. La pièce ne corrige pas l’estimation : elle interdit de la lire comme l’état actuel du non-recours.

  Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander — page de présentation de la réforme, mécanisme et calendrier

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (3)

• Fait établi Depuis mars 2025, les déclarations trimestrielles de ressources des allocataires du revenu de solidarité active et de la prime d’activité sont préremplies avec les ressources déjà connues de l’administration. Le déploiement s’est étendu en juillet puis septembre 2025. Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander — page de présentation de la réforme, mécanisme et calendrier
• Fait établi La réforme couvre deux des quatre aides nommées par l’engagement : le revenu de solidarité active et la prime d’activité. L’aide personnalisée au logement et les allocations familiales n’en relèvent pas. Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander — page de présentation de la réforme, prestations concernées
• Fait établi Le versement ne devient pas automatique : la personne doit vérifier et valider les ressources préremplies dans sa déclaration. Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander — page de présentation de la réforme, ce qui reste à la charge de l’allocataire

Annexe 1 — état des crédits de paiement, développement par mission, programme et titre, exercice 2024

Producteur

Ministère de l'économie et des finances — annexe au PLRG 2024

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à data.economie.gouv.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Exercice 2024 budgets — lien vers la page, sans ancre correspondante

Annexe 1 — autorisations d’engagement et crédits de paiement par mission, exercice 2024

Producteur

Ministère de l'économie et des finances — annexe au PLRG 2024

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à data.economie.gouv.fr

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Exercice 2024 budgets — lien vers la page, sans ancre correspondante

Annexe 1 — dépenses par mission, programme, titre et catégorie, exercice 2024

Producteur

Ministère de l'économie et des finances — annexe au PLRG 2024

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à data.economie.gouv.fr

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Exercice 2024 budgets — lien vers la page, sans ancre correspondante

Annexe 1 — état des crédits de paiement, développement par mission, programme et titre, exercice 2025

Producteur

Ministère de l'économie et des finances — annexe au PLRG 2025

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à data.economie.gouv.fr

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• Exercice 2025 budgets — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Élection et représentation alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante

Annexe 1 — autorisations d’engagement et crédits de paiement par mission, exercice 2025

Producteur

Ministère de l'économie et des finances — annexe au PLRG 2025

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à data.economie.gouv.fr

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Exercice 2025 budgets — lien vers la page, sans ancre correspondante

Annexe 1 — dépenses par mission, programme, titre et catégorie, exercice 2025

Producteur

Ministère de l'économie et des finances — annexe au PLRG 2025

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à data.economie.gouv.fr

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Exercice 2025 budgets — lien vers la page, sans ancre correspondante

Données annexées au projet de loi relatif aux résultats de la gestion 2024 (PLRG 2024)

Producteur

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique — publié sur data.gouv.fr

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.data.gouv.fr

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Exercice 2024 budgets — lien vers la page, sans ancre correspondante

Données annexées au projet de loi relatif aux résultats de la gestion 2025 (PLRG 2025)

Producteur

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique — publié sur data.gouv.fr

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.data.gouv.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Exercice 2025 budgets — lien vers la page, sans ancre correspondante

Création de plus de 200 nouvelles brigades de Gendarmerie nationale

Producteur

Ministère de l'Intérieur (copie archivée Internet Archive)

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à web.archive.org

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Création de plus de 200 nouvelles brigades de Gendarmerie nationale promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Création de plus de 200 nouvelles brigades de Gendarmerie nationale — objectifs

Producteur

Ministère de l'Intérieur (copie archivée Internet Archive)

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à web.archive.org

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Création de plus de 200 nouvelles brigades de Gendarmerie nationale — objectifs promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Rapport annuel de performances 2025, mission Sécurités — indicateur 2.5 du programme 152 Gendarmerie nationale

Producteur

Ministère de l'intérieur / Assemblée nationale (annexe au projet de loi de règlement)

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

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16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Rapport annuel de performances 2025, mission Sécurités — indicateur 2.5 du programme 152 Gendarmerie nationale promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Rapport annuel de performances 2025, mission Sécurités — indicateur 2.6 du programme 176 Police nationale

Producteur

Ministère de l'intérieur / Assemblée nationale (annexe au projet de loi de règlement)

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Rapport annuel de performances 2025, mission Sécurités — indicateur 2.6 du programme 176 Police nationale promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Rapport annuel de performances 2025, mission Sécurités — indicateur 2.6, tableau de résultats

Producteur

Ministère de l'intérieur / Assemblée nationale (annexe au projet de loi de règlement)

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Rapport annuel de performances 2025, mission Sécurités — indicateur 2.6, tableau de résultats promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Résultats des élections européennes du 9 juin 2024 — résultats définitifs

Producteur

Ministère de l’Intérieur, sur data.gouv.fr

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.data.gouv.fr

Consultée le

15 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Cette page s’appuie sur la pièce comparer — lien vers la page, sans ancre correspondante

Livret de présentation du dispositif « Mon bilan prévention »

Producteur

Ministère de la santé et de la prévention, publié sur sante.fr

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.sante.fr

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Livret de présentation du dispositif « Mon bilan prévention » promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Lancement du leasing de voitures électriques à 100 euros par mois

Producteur

Ministère de la Transition écologique

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 21 septembre 2026 dans la consultation consignée par le dossier qui cite cette pièce : « Communiqué de lancement du dispositif, décembre 2023. » — aucune date de publication n’y est énoncée sans ambiguïté.

Consultée le

18 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Étaye

  Le dispositif a été lancé sur la base de voitures électriques à 100 € par mois ou moins, avec une entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2024.

  Le communiqué annonce des voitures électriques à 100 €/mois ou moins et l’entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2024.

  Voiture électrique à 100 € par mois : le dispositif, et le prix qui a monté — communiqué de lancement, décembre 2023

• Étaye

  Le dispositif était d’emblée conditionné : revenu fiscal de référence par part ne dépassant pas 15 400 € par an, et condition d’usage — habiter à plus de 15 kilomètres de son travail ou parcourir plus de 8 000 kilomètres par an pour des raisons professionnelles. La location dure au moins trois ans.

  Le plafond de revenu fiscal de référence et la condition d’usage sont écrits dans le communiqué de lancement lui-même.

  Voiture électrique à 100 € par mois : le dispositif, et le prix qui a monté — communiqué de lancement, conditions d’éligibilité

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• Fait établi Le dispositif a été lancé sur la base de voitures électriques à 100 € par mois ou moins, avec une entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2024. Voiture électrique à 100 € par mois : le dispositif, et le prix qui a monté — communiqué de lancement, décembre 2023
• Fait établi Le dispositif était d’emblée conditionné : revenu fiscal de référence par part ne dépassant pas 15 400 € par an, et condition d’usage — habiter à plus de 15 kilomètres de son travail ou parcourir plus de 8 000 kilomètres par an pour des raisons professionnelles. La location dure au moins trois ans. Voiture électrique à 100 € par mois : le dispositif, et le prix qui a monté — communiqué de lancement, conditions d’éligibilité

Mon Bilan Prévention : faites le point sur votre santé avec un professionnel

Producteur

Ministère du Travail et des Solidarités (solidarites.gouv.fr)

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document : 4 septembre 2024.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Mon Bilan Prévention : faites le point sur votre santé avec un professionnel promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Mon Bilan Prévention : faites le point sur votre santé avec un professionnel

Producteur

Ministère du Travail et des Solidarités (solidarites.gouv.fr)

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document : 4 septembre 2024.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Mon Bilan Prévention : faites le point sur votre santé avec un professionnel promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Les heures de lien social : lutter contre l'isolement des personnes âgées

Producteur

Ministère du Travail et des Solidarités (solidarites.gouv.fr)

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 15 janvier 2024.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Les heures de lien social : lutter contre l'isolement des personnes âgées promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Les déclarations de ressources des bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité sont pré-remplies depuis le 1er mars 2025

Producteur

Ministère du Travail et des Solidarités (solidarites.gouv.fr)

Nature

texte officiel

Date du document

Date du document : 30 septembre 2024.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Les déclarations de ressources des bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité sont pré-remplies depuis le 1er mars 2025 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Solidarité à la source : une réforme clé pour l'accès aux droits

Producteur

Ministère du Travail et des Solidarités (solidarites.gouv.fr)

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document : 14 février 2025.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Solidarité à la source : une réforme clé pour l'accès aux droits promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026 : favoriser l’électrification du chauffage des logements

Producteur

Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document : 26 août 2025.

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Étaye

  Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité utilisé dans le calcul du DPE passe de 2,3 à 1,9. Le ministère indique que cette évolution améliorera le DPE de certains logements chauffés à l’électricité et qu’« aucun logement ne verra son étiquette baisser ».

  Le communiqué annonce le passage du coefficient de 2,3 à 1,9 et la garantie qu’aucune étiquette ne baissera.

  Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — communiqué du 26 août 2025

• Contextualise

  Selon une simulation du SDES, appliquer au 1er janvier 2025 le nouveau coefficient de l’électricité ferait baisser le nombre de passoires parmi les résidences principales d’environ 700 000 logements supplémentaires.

  Le changement de coefficient est entré en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026 ; la simulation l’applique au 1ᵉʳ janvier 2025. Le communiqué situe la simulation sans la confirmer, et ne chiffre aucun reclassement.

  Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — communiqué du 26 août 2025

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (4)

• Fait établi Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité utilisé dans le calcul du DPE passe de 2,3 à 1,9. Le ministère indique que cette évolution améliorera le DPE de certains logements chauffés à l’électricité et qu’« aucun logement ne verra son étiquette baisser ». Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — communiqué du 26 août 2025
• Le 1er janvier 2026, l’échelle de mesure change lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Un reclassement sans travaux au 1er janvier 2026 lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Combien de logements sont reclassés : une simulation publiée, pas un résultat observé lois — lien vers la page, sans ancre correspondante

Encadrement des loyers

Producteur

Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 21 septembre 2026 dans la consultation consignée par le dossier qui cite cette pièce : « Page de politique publique du ministère chargé du logement. » — aucune date de publication n’y est énoncée sans ambiguïté.

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce qui s’appuie sur cette pièce (3)

• Fait établi Un complément de loyer peut dépasser ce plafond lorsqu’il est justifié par des caractéristiques de localisation ou de confort exceptionnelles. Depuis août 2022, il est exclu pour un logement présentant certains défauts énergétiques ou structurels. Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception — page de politique publique, voies de recours
• LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Le préfet fixe chaque année trois loyers de référence lois — lien vers la page, sans ancre correspondante

Indice de durabilité

Producteur

Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 21 septembre 2026 dans la consultation consignée par le dossier qui cite cette pièce : « Page de politique publique du ministère, consultée le 18 septembre 2026. » — aucune date de publication n’y est énoncée sans ambiguïté.

Consultée le

12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Contextualise

  L’évaluation publique constate un effet positif de l’introduction de l’indice sur les ventes de produits réparables par rapport aux produits moins réparables, sans que cette hausse puisse être attribuée à la seule introduction de l’indice.

  Pour les téléviseurs et les lave-linge, la note évaluée n’est plus celle qui est affichée depuis 2025. Le résultat garde sa valeur pour la période étudiée ; il ne se transpose pas au dispositif actuel.

  Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé — page de politique publique du ministère, calendrier de remplacement

• Étaye

  Un indice de durabilité remplace l’indice de réparabilité pour les catégories concernées : les téléviseurs depuis le 8 janvier 2025, les lave-linge ménagers depuis le 8 avril 2025.

  Les deux dates d’entrée en vigueur, par catégorie d’appareil, sont données par la page ministérielle.

  Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé — page de politique publique du ministère, calendrier de remplacement

• Étaye

  Le nouvel indice ajoute la fiabilité à la réparabilité : résistance à l’usure, garantie commerciale et processus qualité entrent désormais dans la note.

  L’ajout de la fiabilité — résistance à l’usure, garantie commerciale, processus qualité — est décrit par la même page.

  Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé — page de politique publique du ministère, critères du nouvel indice

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (5)

• Fait établi Un indice de durabilité remplace l’indice de réparabilité pour les catégories concernées : les téléviseurs depuis le 8 janvier 2025, les lave-linge ménagers depuis le 8 avril 2025. Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé — page de politique publique du ministère
• Fait établi Le nouvel indice ajoute la fiabilité à la réparabilité : résistance à l’usure, garantie commerciale et processus qualité entrent désormais dans la note. Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé — page de politique publique du ministère
• En vigueur, en cours de remplacement par l’indice de durabilité lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Remplacement progressif par l’indice de durabilité lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
• Indice de réparabilité, puis indice de durabilité lois — lien vers la page, sans ancre correspondante

50 000 véhicules attribués : une deuxième édition du leasing social plébiscitée, symbole d'une transition écologique juste et populaire

Producteur

Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement

Nature

donnees officielles

Date du document

Date du document : 12 janvier 2026.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• 50 000 véhicules attribués : une deuxième édition du leasing social plébiscitée, symbole d'une transition écologique juste et populaire promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Lancement du leasing des voitures électriques à 100 euros par mois

Producteur

Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document : 14 décembre 2023.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Lancement du leasing des voitures électriques à 100 euros par mois promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Agnès Pannier-Runacher et Marc Ferracci annoncent l'ouverture de l'édition 2025 du leasing social le 30 septembre

Producteur

Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document : 15 juillet 2025.

Consultée le

16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Agnès Pannier-Runacher et Marc Ferracci annoncent l'ouverture de l'édition 2025 du leasing social le 30 septembre promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ le 30 septembre : les réponses à vos questions

Producteur

Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document : 23 juillet 2025.

Consultée le

28 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Étaye

  Le contingent de 13 000 dossiers et la réouverture du guichet « le 30 septembre » appartiennent à l’année 2025, non à 2026 : la page du ministère qui les porte est publiée le 23 juillet 2025, mise à jour le 1er octobre 2025, et écrit « jusqu’à la fin de l’année 2025 ».

  La page porte à la fois le chiffre, l’année à laquelle il s’applique et ses propres dates : elle établit que ce contingent appartient à 2025.

  MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — corps de la page et mentions de publication et de mise à jour

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

• Fait établi Le contingent de 13 000 dossiers et la réouverture du guichet « le 30 septembre » appartiennent à l’année 2025, non à 2026 : la page du ministère qui les porte est publiée le 23 juillet 2025, mise à jour le 1er octobre 2025, et écrit « jusqu’à la fin de l’année 2025 ». MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé — corps de la page, et mentions « Publié le » et « Mis à jour le »

Quels impacts de l’indice de réparabilité sur le comportement des consommateurs ?

Producteur

notre-environnement.gouv.fr — Ministère de la Transition écologique

Nature

page institutionnelle

Date du document

Date du document : 20 février 2024.

Consultée le

18 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

• Étaye

  L’évaluation publique constate un effet positif de l’introduction de l’indice sur les ventes de produits réparables par rapport aux produits moins réparables, sans que cette hausse puisse être attribuée à la seule introduction de l’indice.

  Le résumé officiel énonce l’effet positif sur les ventes de produits réparables, et la réserve d’attribution que l’affirmation reprend.

  Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé — brève du 20 février 2024 présentant l’évaluation publique

• Étaye

  L’effet n’est statistiquement significatif que pour la vente en ligne.

  La significativité statistique n’est énoncée que pour la vente en ligne : la pièce dit exactement cela.

  Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé — brève du 20 février 2024 présentant l’évaluation publique, significativité par canal de vente

• Ne permet pas de conclure

  Aucune source consultée n’établit si les appareils mieux notés sont effectivement davantage réparés.

  L’évaluation porte sur les ventes, pas sur les réparations effectives. Qu’un produit mieux noté se vende davantage ne dit pas qu’il soit davantage réparé.

  Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé — brève du 20 février 2024 présentant l’évaluation publique

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

• Fait établi L’évaluation publique constate un effet positif de l’introduction de l’indice sur les ventes de produits réparables par rapport aux produits moins réparables, sans que cette hausse puisse être attribuée à la seule introduction de l’indice. Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé — brève du 20 février 2024
• Fait établi L’effet n’est statistiquement significatif que pour la vente en ligne. Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé — brève du 20 février 2024

Programme européen 2024 — synthèse

Producteur

Parti animaliste

Nature

document partisan

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à parti-animaliste.fr

Consultée le

15 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

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Notre projet pour une Europe des nations

Producteur

Rassemblement national

Nature

document partisan

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à rassemblementnational.fr

Consultée le

15 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

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Notre projet pour l’Europe des nations et de la civilisation — les 92 propositions de Reconquête

Producteur

Reconquête

Nature

document partisan

Date du document

Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à assets.ericzemmour.fr

Consultée le

15 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

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