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Bêta

Pièces citées

Biblioteca del Congreso Nacional de Chile — Ley Chile

1 pièce de ce producteur, 2 usages relevés dans le portail.

Une pièce ne prouve rien par sa seule présence : la qualification de l’affirmation qu’elle soutient est affichée avec elle, et le rôle comme la limite sont repris du dossier, sans réécriture. Les originaux ne sont pas republiés ici ; chaque fiche renvoie au document chez son producteur.

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Les fiches

Ley N° 21.533 modifiant la Constitution politique du Chili pour établir une procédure d’élaboration et d’approbation d’une nouvelle Constitution

Producteur
Biblioteca del Congreso Nacional de Chile — Ley Chile
Nature
texte officiel
Date du document
Date du document : 17 janvier 2023.
Consultée le
24 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

  • Chili : un second processus, d’autres règles, et un second rejet alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante
  • Chili : un second processus, d’autres règles, et un second rejet alternatives — lien vers la page, sans ancre correspondante

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