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Bêta

Pièces citées

Direction générale des finances publiques — Bulletin officiel des finances publiques

4 pièces de ce producteur, 5 usages relevés dans le portail.

Une pièce ne prouve rien par sa seule présence : la qualification de l’affirmation qu’elle soutient est affichée avec elle, et le rôle comme la limite sont repris du dossier, sans réécriture. Les originaux ne sont pas republiés ici ; chaque fiche renvoie au document chez son producteur.

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L’index porte les 268 pièces du catalogue, tous producteurs confondus.

Les fiches

BOFiP — Hausse du seuil de l'exonération partielle de l'article 793 bis du CGI (loi de finances pour 2023, art. 24)

Producteur
Direction générale des finances publiques — Bulletin officiel des finances publiques
Nature
page institutionnelle
Date du document
Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à bofip.impots.gouv.fr
Consultée le
16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

  • BOFiP — Hausse du seuil de l'exonération partielle de l'article 793 bis du CGI (loi de finances pour 2023, art. 24) promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

BOFiP — Hausse des seuils de l'exonération partielle de l'article 793 bis du CGI (loi de finances pour 2025, art. 70)

Producteur
Direction générale des finances publiques — Bulletin officiel des finances publiques
Nature
page institutionnelle
Date du document
Date du document : 13 août 2025.
Consultée le
16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Droits de succession : la baisse annoncée, et celle qui a eu lieu

Ce qu’elle apporte : Établit l’ampleur et les conditions des allègements ciblés sur les biens ruraux.

Ce qu’elle n’établit pas : Commentaire administratif : il explicite le texte fiscal, il ne mesure ni le nombre de bénéficiaires ni le coût.

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

  • Fait établi Le seuil au-delà duquel l’exonération partielle des biens ruraux loués par bail à long terme et des parts de groupements fonciers agricoles passe de 75 % à 50 % a été porté de 300 000 à 600 000 euros, sous condition de conserver le bien cinq ans. Il atteint 20 millions d’euros à condition de le conserver treize années de plus, soit dix-huit ans au total. Droits de succession : la baisse annoncée, et celle qui a eu lieu — commentaire administratif du 13 août 2025, article 793 bis du code général des impôts
  • BOFiP — Hausse des seuils de l'exonération partielle de l'article 793 bis du CGI (loi de finances pour 2025, art. 70) promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Application de l'article 70 de la loi de finances pour 2025 aux transmissions à compter du 15 février 2025

Producteur
Direction générale des finances publiques — Bulletin officiel des finances publiques
Nature
texte officiel
Date du document
Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à bofip.impots.gouv.fr
Consultée le
16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

  • Application de l'article 70 de la loi de finances pour 2025 aux transmissions à compter du 15 février 2025 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

TFP - PAT - TVA - Suppression de la contribution à l'audiovisuel public (loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 6)

Producteur
Direction générale des finances publiques — Bulletin officiel des finances publiques
Nature
page institutionnelle
Date du document
Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à bofip.impots.gouv.fr
Consultée le
16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

  • TFP - PAT - TVA - Suppression de la contribution à l'audiovisuel public (loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 6) promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

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