Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention
- Producteur
- Doctrine.fr, reproduction d'un texte du Journal officiel
- Nature
- texte officiel
- Date du document
- Date du document : 28 juillet 2026.
- Consultée le
- 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)
- Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante