Pièces citées

Légifrance (copie archivée Internet Archive)

15 pièces de ce producteur, 15 usages relevés dans le portail.

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Les fiches

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1) — rapport annexé, point 2.1.1

Producteur: Légifrance (copie archivée Internet Archive)
Nature: texte officiel
Date du document: Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à web.archive.org
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1) — rapport annexé, point 2.1.1 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Décret n° 2023-1431 du 30 décembre 2023 relatif au temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie mentionné à l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles

Producteur: Légifrance (copie archivée Internet Archive)
Nature: texte officiel
Date du document: Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à web.archive.org
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

Décret n° 2023-1431 du 30 décembre 2023 relatif au temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie mentionné à l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Article 75 — LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

Producteur: Légifrance (copie archivée Internet Archive)
Nature: texte officiel
Date du document: Date du document : 24 décembre 2022.
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

Article 75 — LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Article 75, III — LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

Producteur: Légifrance (copie archivée Internet Archive)
Nature: texte officiel
Date du document: Date du document : 24 décembre 2022.
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

Article 75, III — LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, article 24 (article 793 bis du code général des impôts)

Producteur: Légifrance (copie archivée Internet Archive)
Nature: texte officiel
Date du document: Date du document : 31 décembre 2022.
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, article 24 (article 793 bis du code général des impôts) promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, article 25

Producteur: Légifrance (copie archivée Internet Archive)
Nature: texte officiel
Date du document: Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à web.archive.org
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, article 25 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1) — rapport annexé, point 2.3

Producteur: Légifrance (copie archivée Internet Archive)
Nature: texte officiel
Date du document: Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à web.archive.org
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1) — rapport annexé, point 2.3 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1) — rapport annexé

Producteur: Légifrance (copie archivée Internet Archive)
Nature: texte officiel
Date du document: Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à web.archive.org
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1) — rapport annexé promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022, article 1er, V

Producteur: Légifrance (copie archivée Internet Archive)
Nature: texte officiel
Date du document: Date du document : 17 août 2022.
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022, article 1er, V promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022, article 1er, VI

Producteur: Légifrance (copie archivée Internet Archive)
Nature: texte officiel
Date du document: Date du document : 17 août 2022.
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022, article 1er, VI promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, article 1er

Producteur: Légifrance (copie archivée Internet Archive)
Nature: texte officiel
Date du document: Date du document : 17 août 2022.
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, article 1er promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, article 9

Producteur: Légifrance (copie archivée Internet Archive)
Nature: texte officiel
Date du document: Date du document : 30 novembre 2023.
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, article 9 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, article 6

Producteur: Légifrance (copie archivée Internet Archive)
Nature: texte officiel
Date du document: Date du document : 17 août 2022.
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, article 6 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, article 6, VIII

Producteur: Légifrance (copie archivée Internet Archive)
Nature: texte officiel
Date du document: Date du document : 17 août 2022.
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, article 6, VIII promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, article 6, VI

Producteur: Légifrance (copie archivée Internet Archive)
Nature: texte officiel
Date du document: Date du document : 17 août 2022.
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, article 6, VI promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

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