Légifrance / Journal officiel n°0290 du 15 décembre 2023

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Les fiches

Décret n° 2023-1183 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place d'une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d'une voiture particulière électrique

Producteur: Légifrance / Journal officiel n°0290 du 15 décembre 2023
Nature: texte officiel
Date du document: Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à web.archive.org
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

Décret n° 2023-1183 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place d'une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d'une voiture particulière électrique promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante