Pièces citées

Légifrance / Journal officiel

2 pièces de ce producteur, 2 usages relevés dans le portail.

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Les fiches

Décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité

Producteur: Légifrance / Journal officiel
Nature: texte officiel
Date du document: Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à web.archive.org
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

Décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Arrêté du 15 décembre 2023 portant approbation de la convention-type conclue entre l'Etat et les loueurs de véhicules relative à la mise en place d'une aide à la location d'une voiture particulière électrique pour les ménages modestes

Producteur: Légifrance / Journal officiel
Nature: texte officiel
Date du document: Date du document : 15 décembre 2023.
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

Arrêté du 15 décembre 2023 portant approbation de la convention-type conclue entre l'Etat et les loueurs de véhicules relative à la mise en place d'une aide à la location d'une voiture particulière électrique pour les ménages modestes promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

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