Ministère chargé des comptes publics — annexe au projet de loi relative aux résultats de la gestion

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Les fiches

Rapport annuel de performances 2024 — mission Cohésion des territoires, programme 135, opérateur Anah

Producteur: Ministère chargé des comptes publics — annexe au projet de loi relative aux résultats de la gestion
Nature: texte officiel
Date du document: Le document ne porte pas de date de publication. Annexe au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 ; le document ne porte pas de date de publication en page de titre.
Consultée le: 21 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

Rapport annuel de performances 2024 : transfert de l'État à l'Anah et dépenses de l'agence promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante