Pièces citées

Ministère de l'intérieur / Assemblée nationale (annexe au projet de loi de règlement)

3 pièces de ce producteur, 3 usages relevés dans le portail.

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Les fiches

Rapport annuel de performances 2025, mission Sécurités — indicateur 2.5 du programme 152 Gendarmerie nationale

Producteur: Ministère de l'intérieur / Assemblée nationale (annexe au projet de loi de règlement)
Nature: donnees officielles
Date du document: Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

Rapport annuel de performances 2025, mission Sécurités — indicateur 2.5 du programme 152 Gendarmerie nationale promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Rapport annuel de performances 2025, mission Sécurités — indicateur 2.6 du programme 176 Police nationale

Producteur: Ministère de l'intérieur / Assemblée nationale (annexe au projet de loi de règlement)
Nature: donnees officielles
Date du document: Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

Rapport annuel de performances 2025, mission Sécurités — indicateur 2.6 du programme 176 Police nationale promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Rapport annuel de performances 2025, mission Sécurités — indicateur 2.6, tableau de résultats

Producteur: Ministère de l'intérieur / Assemblée nationale (annexe au projet de loi de règlement)
Nature: donnees officielles
Date du document: Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.assemblee-nationale.fr
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

Rapport annuel de performances 2025, mission Sécurités — indicateur 2.6, tableau de résultats promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

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