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Bêta

Pièces citées

Service Public / Direction de l'information légale et administrative

5 pièces de ce producteur, 5 usages relevés dans le portail.

Une pièce ne prouve rien par sa seule présence : la qualification de l’affirmation qu’elle soutient est affichée avec elle, et le rôle comme la limite sont repris du dossier, sans réécriture. Les originaux ne sont pas republiés ici ; chaque fiche renvoie au document chez son producteur.

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L’index porte les 268 pièces du catalogue, tous producteurs confondus.

Les fiches

Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)

Producteur: Service Public / Direction de l'information légale et administrative
Nature: donnees officielles
Date du document: Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.service-public.fr
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Aide personnalisée au logement (APL)

Producteur: Service Public / Direction de l'information légale et administrative
Nature: donnees officielles
Date du document: Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.service-public.fr
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Aide personnalisée au logement (APL) promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire

Producteur: Service Public / Direction de l'information légale et administrative
Nature: donnees officielles
Date du document: Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.service-public.fr
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

RSA : demandeur de 25 ans et plus

Producteur: Service Public / Direction de l'information légale et administrative
Nature: donnees officielles
Date du document: Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à www.service-public.fr
Consultée le: 16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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RSA : demandeur de 25 ans et plus promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

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