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Sources à citer

Sources du dossier « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats »

Que permettent vraiment de vérifier les chiffres publics sur la rénovation des logements ?

Version 1.3.0 · revue le 20 septembre 2026 · 17 documents · ← Retour au dossier

Mes suivis

Citer

Polideo, « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-renovation-logement.html

Cette adresse regroupe toutes les preuves du dossier ; chaque pièce renvoie au document original chez son producteur. Les originaux ne sont pas republiés ici.

Pour retrouver une pièce ou une affirmation sans ouvrir les dossiers un par un : chercher à travers les dossiers.

Périmètre

  • Logements privés aidés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et statistiques publiques du SDES sur la rénovation énergétique du secteur résidentiel.
  • Crédits du budget général de l’État consacrés à MaPrimeRénov’ en 2024 et 2025, d’après la Cour des comptes.
  • Règle de décence énergétique des logements loués et changement du calcul du DPE au 1er janvier 2026.
  • Hors périmètre : parc social, bâtiments tertiaires, certificats d’économies d’énergie détaillés, collectivités, dépenses fiscales.

Pièces (17)

Dans l’ordre de leur première utilisation dans le dossier. Une pièce utilisée à plusieurs endroits apparaît une seule fois, avec tous ses passages.

  1. Pièce 1 Déclaration du candidat Emmanuel Macron pour le second tour — élection présidentielle de 2022

    Auteur ou éditeur
    Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP)
    Nature
    Document de campagne
    Date du document
    Document de campagne pour le second tour du 24 avril 2022 ; métadonnées du fichier : créé le 11 avril 2022. Aucune date de publication imprimée.
    Consultation
    17 septembre 2026 : Fichier PDF ouvert et relu, page 3. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Texte exact de l’engagement, son auteur et son contexte.
    Limite
    Document de campagne : atteste une annonce, pas une réalisation ; ne définit pas « logement rénové ».

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.cnccep.fr/pdfs/Candidat-07-Emmanuel-Macron-Declaration-2nd-tour-accessible.pdf

    Fiche du corpus : cnccep-macron-declaration-2022. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

  2. Pièce 2 Le budget de l’État en 2025 — Résultats et gestion — Cohésion des territoires (note d’analyse de l’exécution budgétaire)

    Auteur ou éditeur
    Cour des comptes
    Nature
    Évaluation publique
    Date du document
    Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2025, avril 2026 ; métadonnées du fichier : créé le 23 avril 2026.
    Consultation
    17 septembre 2026 : Fichier PDF ouvert et relu, pages 6, 7, 31, 54 et 55. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Crédits de l’État consommés pour MaPrimeRénov’ en 2024 et 2025, transfert entre programmes, objectif budgétaire de 700 000 logements en 2024.
    Limite
    Crédits de paiement d’une année ; part non ventilée de la subvention générale à l’Anah.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Cohesion-territoires.pdf

    Fiche du corpus : budget-analyse-de-l-ex-cution-budg-taire-2025-mission-coh-sion-des-territoire. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

  3. Pièce 3 Le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population

    Auteur ou éditeur
    Cour des comptes
    Nature
    Évaluation publique
    Date du document
    Publiée le 26 octobre 2023.
    Consultation
    17 septembre 2026 : Page de présentation du rapport ouverte et relue ; le rapport complet n’a pas été rouvert. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Évaluation de la Cour des comptes : dépense 2022, part des rénovations globales, limites des estimations d’impact.
    Limite
    Période 2015-2022 ; seule la page de présentation a été relue pour ce dossier.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-soutien-aux-logements-face-aux-evolutions-climatiques-et-au-vieillissement-de-la

    Fiche du corpus : promesse-renovation-700000-logements-ccomptes-logements. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

  4. Pièce 4 Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — dossier législatif

    Auteur ou éditeur
    Sénat
    Nature
    Texte ou document officiel
    Date du document
    Dossier législatif tenu à jour par le Sénat ; étapes datées de février à octobre 2021.
    Consultation
    17 septembre 2026 : Page ouverte et relue. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Étapes et dates de la procédure parlementaire de la loi Climat et résilience.
    Limite
    Ne donne pas les positions individuelles des parlementaires.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-551.html

    Fiche du corpus : senat-dossier-pjl20-551. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

  5. Pièce 5 Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — dossier législatif

    Auteur ou éditeur
    Assemblée nationale
    Nature
    Texte ou document officiel
    Date du document
    Dossier législatif tenu à jour par l’Assemblée nationale ; étapes datées de février à août 2021.
    Consultation
    17 septembre 2026 : Page ouverte et relue (l’ancienne adresse de la 15e législature redirige vers celle-ci). — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Étapes à l’Assemblée nationale et références de la loi promulguée.
    Limite
    Aucun numéro de scrutin affiché pour l’adoption.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/lutte_contre_le_dereglement_climatique

    Fiche du corpus : an-dossier-climat-resilience. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

  6. Pièce 6 LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

    Auteur ou éditeur
    Légifrance — Direction de l’information légale et administrative
    Nature
    Texte ou document officiel
    Date du document
    Loi du 22 août 2021, publiée au Journal officiel du 24 août 2021.
    Consultation
    12 septembre 2026 : Non rouverte le 17 septembre 2026 : Légifrance a répondu 403 aux requêtes de consultation automatisées. Le contenu repris date de la consultation du 12 septembre 2026 ; numéro, dates et publication sont recoupés par les dossiers législatifs du Sénat et de l’Assemblée nationale. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Texte officiel de la loi Climat et résilience.
    Limite
    Non rouvert le 17 septembre 2026 (réponse 403 aux requêtes automatisées).

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924

    Fiche du corpus : legifrance-climat-resilience. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

  7. Pièce 7 Performance énergétique et décence

    Auteur ou éditeur
    ANIL — Agence nationale pour l’information sur le logement
    Nature
    Page institutionnelle
    Date du document
    Page mise à jour le 11 septembre 2023.
    Consultation
    17 septembre 2026 : Page ouverte et relue. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Calendrier de la décence énergétique et textes de référence.
    Limite
    Page d’information juridique : ne compte ni les logements concernés ni les travaux.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.anil.org/aj-logement-decent-performance-energetique/

    Fiche du corpus : anil-decence-energetique. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

  8. Pièce 8 Évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026 : favoriser l’électrification du chauffage des logements

    Auteur ou éditeur
    Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement
    Nature
    Page institutionnelle
    Date du document
    Communiqué publié le 26 août 2025.
    Consultation
    17 septembre 2026 : Page ouverte et relue. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Annonce du changement de coefficient de l’électricité dans le DPE.
    Limite
    Communiqué ministériel : ne chiffre pas les reclassements.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.ecologie.gouv.fr/presse/evolution-du-calcul-du-dpe-1er-janvier-2026-favoriser-lelectrification-du-chauffage

    Fiche du corpus : ecologie-dpe-coefficient-2026. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

  9. Pièce 9 Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique

    Auteur ou éditeur
    Légifrance — Direction de l’information légale et administrative
    Nature
    Texte ou document officiel
    Date du document
    Arrêté du 13 août 2025, publié au Journal officiel du 26 août 2025.
    Consultation
    12 septembre 2026 : Non rouverte le 17 septembre 2026 (réponse 403 aux requêtes automatisées). Contenu repris de la consultation du 12 septembre 2026 et recoupé par le communiqué du ministère. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Texte officiel de l’arrêté modifiant le coefficient du DPE.
    Limite
    Non rouvert le 17 septembre 2026 (réponse 403 aux requêtes automatisées).

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052134589

    Fiche du corpus : legifrance-arrete-coefficient. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

  10. Pièce 10 Scrutin n° 148 — séance du 29 juin 2021, sur l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

    Auteur ou éditeur
    Sénat
    Nature
    Texte ou document officiel
    Date du document
    Scrutin de la séance du 29 juin 2021.
    Consultation
    17 septembre 2026 : Page ouverte et relue. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Résultat du scrutin public du Sénat sur l’ensemble du texte en première lecture.
    Limite
    Vote sur tout le projet de loi avant la commission mixte paritaire, pas sur la seule mesure de décence.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.senat.fr/scrutin-public/2020/scr2020-148.html

    Fiche du corpus : senat-scrutin-2020-148. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

  11. Pièce 11 Les Chiffres clés de l'Anah, édition 2025

    Auteur ou éditeur
    Agence nationale de l'habitat (Anah)
    Nature
    Données officielles
    Date du document
    Édition 2025 annoncée le 20 février 2026 ; métadonnées du fichier : créé le 16 février 2026, modifié le 8 juillet 2026.
    Consultation
    17 septembre 2026 : Fichier PDF ouvert et relu, pages 1 et 3. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Décomposition du décompte 2025 de l’Anah et montants d’aides.
    Limite
    Chiffres de l’opérateur ; ne précise ni l’étape des dossiers (engagés ou achevés) ni la méthode des économies annoncées.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2026-07/CHIFFRES-CLES_ANAH-2025_WEBA.pdf

    Fiche du corpus : promesse-renovation-700000-logements-anah-chiffres-2025-pdf. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

  12. Pièce 12 Bilan 2024 de l'Anah : un effort massif pour mieux rénover les logements

    Auteur ou éditeur
    Agence nationale de l'habitat (Anah)
    Nature
    Données officielles
    Date du document
    Publiée le 24 janvier 2025.
    Consultation
    17 septembre 2026 : Page ouverte et relue. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Décompte 2024 des rénovations d’ampleur engagées et par geste, montants d’aides.
    Limite
    Pas de total tous travaux ; parle de rénovations « engagées ».

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.anah.gouv.fr/presse/bilan-2024-de-l-anah-un-effort-massif-pour-mieux-renover-les-logements

    Fiche du corpus : promesse-renovation-700000-logements-anah-bilan-2024. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

  13. Pièce 13 Bilan des aides de l'Anah au 1er semestre 2026 : cap maintenu pour améliorer durablement l'habitat

    Auteur ou éditeur
    Agence nationale de l'habitat (Anah)
    Nature
    Données officielles
    Date du document
    Publiée le 27 juillet 2026.
    Consultation
    17 septembre 2026 : Page ouverte et relue. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Point d’étape du premier semestre 2026 au périmètre MaPrimeRénov’.
    Limite
    Semestre en cours : ne donne pas un rythme annuel ; cumul depuis 2020 arrondi.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.anah.gouv.fr/presse/bilan-des-aides-de-l-anah-au-1er-semestre-2026-cap-maintenu-pour-ameliorer-durablement-l

    Fiche du corpus : promesse-renovation-700000-logements-anah-s1-2026. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

  14. Pièce 14 Les rénovations énergétiques aidées du secteur résidentiel entre 2016 et 2021

    Auteur ou éditeur
    SDES, service des données et études statistiques (CGDD) — Observatoire national de la rénovation énergétique
    Nature
    Données officielles
    Date du document
    Publiée le 18 octobre 2024.
    Consultation
    17 septembre 2026 : Page ouverte et relue. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Décompte le plus large des logements aidés (2021) et économies conventionnelles.
    Limite
    Année 2021 ; logements aidés surtout par des gestes isolés ; économies calculées, pas mesurées.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-renovations-energetiques-aidees-du-secteur-residentiel-entre-2016-et-2021

    Fiche du corpus : promesse-renovation-700000-logements-sdes-renov-2016-2021. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

  15. Pièce 15 Tableau de suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel

    Auteur ou éditeur
    SDES (CGDD) — Observatoire national de la rénovation énergétique
    Nature
    Données officielles
    Date du document
    Publiée et mise à jour le 29 juin 2026.
    Consultation
    17 septembre 2026 : Page ouverte et relue. 17 septembre 2026 : Même page que la fiche précédente, ouverte et relue. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Estimation du nombre de passoires énergétiques, séries MaPrimeRénov’ et rénovations d’ampleur, avertissement sur la consommation conventionnelle. Part de la baisse des passoires imputable à la réforme du DPE.
    Limite
    Estimations statistiques ; chaque série a son champ (France métropolitaine, dispositif, étape du dossier). Même page que la fiche précédente ; la part due à des travaux n’est pas chiffrée.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/tableau-de-suivi-de-la-renovation-energetique-dans-le-secteur-residentiel

    Cette pièce correspond à 2 fiches du corpus : promesse-renovation-700000-logements-sdes-passoires, promesse-renovation-700000-logements-sdes-dpe-reforme. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

  16. Pièce 16 Les chiffres clés 2025

    Auteur ou éditeur
    Agence nationale de l'habitat (Anah)
    Nature
    Données officielles
    Date du document
    Publiée le 20 février 2026.
    Consultation
    17 septembre 2026 : Page ouverte et relue. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Présentation officielle du bilan 2025 ; source de l’écart 120 305 / 120 306.
    Limite
    Page de synthèse : arrondit ou résume le PDF, qui fait foi pour le détail.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.anah.gouv.fr/anatheque/les-chiffres-cles-2025

    Fiche du corpus : promesse-renovation-700000-logements-anah-chiffres-2025. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

  17. Pièce 17 Conseil d'administration de l'Anah et orientations 2026 : un budget de continuité, des projets de qualité et des parcours sécurisés

    Auteur ou éditeur
    Agence nationale de l'habitat (Anah)
    Nature
    Texte ou document officiel
    Date du document
    Publiée le 16 décembre 2025, jour du conseil d’administration.
    Consultation
    17 septembre 2026 : Page ouverte et relue. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Objectifs 2026 fixés par le conseil d’administration de l’Anah.
    Limite
    Orientations sous réserve de la loi de finances, pas des résultats.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.anah.gouv.fr/presse/conseil-d-administration-de-l-anah-et-orientations-2026-un-budget-de-continuite-des-projets

    Fiche du corpus : promesse-renovation-700000-logements-anah-ca-2026. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

Supports à reprendre

Frise, schéma des périmètres et fiche de préparation de la version 1.3.0. Chacun porte l’adresse de cette page : il n’existe pas d’autre page de sources pour ces fichiers. Voir les aperçus et leur contenu en texte.

Versions et corrections

  • 17 septembre 2026, version 1.0.0 — Première version du dossier.
  • 17 septembre 2026, version 1.0.0 — Correction liée dans la fiche Promesses « 700 000 logements rénovés par an » : le nombre de 2024 (340 801 rénovations énergétiques) n’y est plus rapproché du total 2025 tous travaux (379 428), mais des 307 731 rénovations énergétiques de 2025. L’état de la fiche ne change pas.
  • 17 septembre 2026, version 1.0.1 — Affirmation sur la comparabilité des décomptes réécrite : les 340 801 rénovations énergétiques de 2024 (rénovations « engagées ») et les 307 731 logements « rénovés » de 2025 portent sur le même champ mais pas forcément sur la même étape, et ne forment pas une série annuelle comparable. La réponse courte précise que les nombres 2025 ne disent pas si les travaux sont achevés. Corrections liées : dans la fiche Promesses « 700 000 logements rénovés par an », critères et justification qualifient l’étape comptée, et l’information manquante reconnaît l’objectif budgétaire de 700 000 retrouvé pour 2024, sans lien établi avec la promesse ; dans la fiche Lois « Interdiction de louer les logements les moins performants », la simulation du SDES (environ 700 000 passoires en moins) est ajoutée comme simulation, sans remplacer le résultat réel, qui reste inconnu. Valeurs et pièces inchangées.
  • 17 septembre 2026, version 1.1.0 — Ajout des supports à reprendre : une frise des repères datés et un schéma des périmètres des décomptes 2025, chacun en SVG et en PNG, et une fiche de préparation PDF de quatre pages. Tous sont produits depuis cette entrée par scripts/generer-exports-dossier.mjs et renvoient à cette page de sources. Leurs textes courts citent les affirmations dont ils sont tirés ; aucune affirmation, valeur ou pièce n’est modifiée. Nombres et unités affichés avec des espaces insécables.
  • 20 septembre 2026, version 1.2.0 — Ajout des relations entre pièces et affirmations, en quatre états — étaye, fragilise, contextualise, ne permet pas de conclure — chacune justifiée et rattachée à une pièce précise. Aucune affirmation n’est modifiée, aucun fait n’est ajouté ni retiré. Ajout d’une explication écrite des affirmations qui ne portent pas de relation. Ajout d’un statut de suivi « stable », avec sa raison.
  • 28 septembre 2026, version 1.3.0 — Ajout de la préparation vidéo aux supports du dossier : un brief court, une trame, les références, les données et le crédit, en PDF et en JSON. Aucune modification éditoriale. Aucune affirmation n’est ajoutée, retirée ni réécrite ; aucune qualification, période, portée, limite, pièce, relation ni chiffre ne change ; le périmètre et la réponse courte sont inchangés. La frise, le schéma des périmètres et la fiche de préparation sont repris à l’identique. La date de revue reste celle de la dernière vérification des faits : ajouter un support ne relit aucune source, et ne doit donc pas déplacer cette date.

Copies figées : version 1.0.0 (copie de données) (revue le 17 septembre 2026), version 1.0.1 (copie de données) (revue le 17 septembre 2026), version 1.1.0 (copie de données) (revue le 17 septembre 2026), version 1.2.0 (copie de données) (revue le 20 septembre 2026), version 1.3.0 (copie de données) (revue le 20 septembre 2026). Une correction ultérieure crée une nouvelle version sans effacer celle qui a été citée.

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