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Dossier

Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget

La redevance télé a-t-elle vraiment disparu, et qu’est-ce qui la remplace ?

Version 1.2.0 · revue le 20 septembre 2026 · Toutes les sources (3 documents)

Mes suivis

En bref

  • L’obligation de payer a bien disparu : la loi de finances rectificative du 16 août 2022 abroge les articles du code général des impôts qui créaient la contribution, à compter du 1ᵉʳ janvier 2022.
  • Le financement, lui, n’a pas disparu : la même loi affecte à l’audiovisuel public une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée.
  • Ce remplacement était explicitement temporaire : la loi le prévoyait « jusqu’au 31 décembre 2024 ».
  • Une loi organique du 13 décembre 2024 a rendu possible, de façon durable, l’affectation directe d’un montant d’imposition à ces organismes.
  • Ce que cela a changé pour le budget d’un foyer n’est pas établi ici : le dernier tarif et le nombre de foyers concernés n’ont pas été retrouvés dans les sources consultées.

Aucun verdict automatique ni note : chaque affirmation dit ce qu’elle établit, sur quelle période, et ce qu’elle ne permet pas de conclure.

Ce qui avait été annoncé

Un engagement de campagne bref, et daté.

Déclaration attribuée

La suppression de la redevance télé figure parmi les mesures de pouvoir d’achat annoncées pour le second tour de l’élection présidentielle de 2022, présentée comme applicable « dès cet été ».

Période
Campagne du second tour, scrutin du 24 avril 2022.
Portée
Un engagement d’annulation d’une obligation de paiement : sa réalisation se vérifie dans le droit.
Limite
Une déclaration de campagne atteste ce qui a été annoncé, pas ce qui a été fait.

Preuves

Dans les outils

L’obligation de payer a disparu

C’est la partie la plus simple à établir : elle est écrite dans la loi.

Fait établi

La loi de finances rectificative du 16 août 2022 abroge les articles 1605, 1605 bis, 1605 ter et 1605 quater du code général des impôts, ainsi que le XI de l’article 1647, à compter du 1ᵉʳ janvier 2022. Ce sont les articles qui créaient la contribution à l’audiovisuel public.

Période
Abrogation prenant effet au 1ᵉʳ janvier 2022, loi promulguée le 16 août 2022.
Portée
Plus personne n’est redevable de cette contribution, particuliers comme professionnels.
Limite
La suppression d’une obligation fiscale ne dit rien du coût du service qu’elle finançait.

Preuves

Le financement, lui, a changé de poche

La dépense n’a pas disparu avec la recette : elle a été reportée sur un impôt déjà existant.

Fait établi

La même loi affecte au compte qui finance l’audiovisuel public une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée. Pour 2022, le montant est fixé à 3 585 003 724 euros.

Période
À partir de 2022.
Portée
Le financement passe d’une contribution identifiée, payée par les foyers détenant un téléviseur, à une part d’un impôt payé par tous les consommateurs.
Limite
Le montant cité est celui de 2022 ; les exercices suivants relèvent des lois de finances annuelles, non consultées ici.

Preuves

Fait établi

Ce mécanisme était explicitement borné dans le temps : le texte le prévoit « jusqu’au 31 décembre 2024 ».

Période
De 2022 au 31 décembre 2024.
Portée
La solution adoptée en 2022 laissait donc ouverte la question du financement au-delà de cette date.
Limite
Une échéance inscrite dans un texte peut être modifiée par un texte postérieur — c’est précisément ce qui s’est produit.

Preuves

Fait établi

Une loi organique du 13 décembre 2024 complète la loi organique relative aux lois de finances pour permettre qu’un montant déterminé d’une imposition de toute nature soit directement affecté aux organismes de l’audiovisuel public.

Période
Publiée au Journal officiel du 14 décembre 2024.
Portée
L’affectation d’un impôt à l’audiovisuel public devient une possibilité durable, et non plus un dispositif borné.
Limite
Cette loi ouvre une faculté d’affectation ; elle ne fixe pas les montants, qui restent décidés chaque année.

Preuves

Ce que ce dossier n’établit pas

Deux questions que les textes consultés ne permettent pas de trancher.

Donnée inconnue ou non chiffrable

Le montant que chaque foyer a cessé de payer n’est pas établi : les textes abrogent la contribution sans rappeler son dernier tarif.

Période
Avant le 1ᵉʳ janvier 2022.
Portée
C’est pourtant la question que se pose la personne concernée. Elle demande une autre source que le texte d’abrogation.
Limite
Un tarif trouvé ailleurs devrait être daté et rattaché à sa source avant d’être affirmé ici.

Recherches consignées

Donnée inconnue ou non chiffrable

La trajectoire des montants affectés à l’audiovisuel public après 2022 n’est pas établie par ce dossier.

Période
Après 2022.
Portée
Savoir si le remplacement a maintenu, augmenté ou réduit les moyens demanderait de suivre les lois de finances annuelles.
Limite
Seul le montant inscrit pour 2022 figure dans le texte consulté.

Recherches consignées

La déclaration, vérifiée

Ce qui a été déclaré

La suppression de la redevance télé figure parmi les mesures de pouvoir d’achat annoncées pour le second tour de l’élection présidentielle de 2022, présentée comme applicable « dès cet été ».

Période
Campagne du second tour, scrutin du 24 avril 2022.
Portée
Un engagement d’annulation d’une obligation de paiement : sa réalisation se vérifie dans le droit.
Limite
Une déclaration de campagne atteste ce qui a été annoncé, pas ce qui a été fait.

Pièce : Déclaration du candidat Emmanuel Macron pour le second tour — élection présidentielle de 2022 — Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP), consultée le 16 septembre 2026. Pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Ce que le dossier établit

Ces faits sont présentés dans les parties où le dossier les a rangés. Le portail ne les trie pas en « favorables » et « contraires » : ce tri serait un jugement que le corpus ne porte pas, et le fabriquer ici reviendrait à conclure à la place du dossier.

Ce que chaque pièce fait à chaque affirmation

Chaque ligne qualifie une pièce face à une affirmation, pas une personne ni une source entière. Il n’y a ni score, ni note globale : une pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre.

Pourquoi certaines affirmations n’ont pas de relation. Une affirmation n’en porte pas : la trajectoire des montants affectés à l’audiovisuel public après 2022 est une donnée inconnue, qu’aucune pièce consultée ne suit dans la durée. Aucune relation ne « fragilise » non plus dans ce dossier : les pièces consultées ne se contredisent pas, et un état ne se fabrique pas pour que les quatre paraissent.

Ce qui reste inconnu

Ce que le dossier conclut

  • L’obligation de payer a bien disparu : la loi de finances rectificative du 16 août 2022 abroge les articles du code général des impôts qui créaient la contribution, à compter du 1ᵉʳ janvier 2022.
  • Le financement, lui, n’a pas disparu : la même loi affecte à l’audiovisuel public une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée.
  • Ce remplacement était explicitement temporaire : la loi le prévoyait « jusqu’au 31 décembre 2024 ».
  • Une loi organique du 13 décembre 2024 a rendu possible, de façon durable, l’affectation directe d’un montant d’imposition à ces organismes.
  • Ce que cela a changé pour le budget d’un foyer n’est pas établi ici : le dernier tarif et le nombre de foyers concernés n’ont pas été retrouvés dans les sources consultées.

Conclusion de la version 1.2.0, revue le 20 septembre 2026. Référence figée de cette version.

L’âge de ces preuves

Version servie
1.2.0, revue le 20 septembre 2026
Pièces citées
3, consultées entre le 16 septembre 2026 et le 18 septembre 2026
Depuis la revue
aucune pièce n’a été consultée après la date de revue.

1 document cité ne porte pas de date de publication, et le pack de sources le dit.

Quatre dates, et ce qu’on n’en sait pas

Publication par la source
renseignée pour 2 pièces sur 3 ; le pack de sources dit pour chacune ce que le document porte
Première détection par Polideo
inconnue : la veille du portail suit des actualités, pas les pièces des dossiers. Cette date n’existe pas pour elles, et n’est pas remplacée par une autre.
Revue éditoriale
20 septembre 2026
Publication de la version Polideo
version 1.2.0, publiée avec cette revue

Prochaine revue attendue le 20 octobre 2026 — dossier suivi comme « stable », à 30 jours. Les faits établis — abrogation, affectation d’une fraction de TVA, loi organique de 2024 — sont des textes publiés et stabilisés. Ce qui bouge encore, la trajectoire des montants annuels, est explicitement hors du périmètre déclaré du dossier. Passé cette date, une revue est due : cela ne signifie ni faux ni périmé, c’est le moment de regarder à nouveau.

Ces dates disent quand le portail a regardé, pas quand une source a été publiée ni si elle a changé depuis. Il n’y a pas de surveillance continue des pièces : une revue est un acte daté, pas un état permanent. Le périmètre du pack de sources précise ce qui a été consulté et ce qui ne l’a pas été.

Ce qui reste inconnu

Les questions posées aux documents, ce qu’ils ont répondu et ce qui manque encore. Une page inaccessible ou un document non consulté ne prouve pas qu’une donnée n’existe pas.

  • Combien un foyer a-t-il cessé de payer ?

    Interrogé
    Loi de finances rectificative du 16 août 2022 et loi organique du 13 décembre 2024.
    Date
    18 septembre 2026
    Résultat
    Les textes consultés abrogent la contribution sans rappeler son dernier tarif. Aucun montant par foyer n’y figure.
    Reste inconnu
    Le dernier tarif de la contribution et le nombre de foyers redevables restent à établir par une autre source.

  • Quels montants ont été affectés à l’audiovisuel public après 2022 ?

    Interrogé
    Loi de finances rectificative du 16 août 2022, loi organique du 13 décembre 2024.
    Date
    18 septembre 2026
    Résultat
    Seul le montant fixé pour 2022 figure dans le texte consulté. Les exercices suivants relèvent des lois de finances annuelles, non consultées ici.
    Reste inconnu
    La trajectoire des montants après 2022 n’est pas établie par ce dossier.

Une question posée ici a parfois sa réponse ailleurs : chercher cette affirmation à travers les dossiers. Chaque résultat garde sa qualification et renvoie à la version où il figure.

Ce qui a changé depuis la version 1.1.1

Aucun fait n’a changé. Les affirmations, leurs qualifications, leurs périodes, leurs portées, leurs limites, leurs pièces et les chiffres sont identiques à ceux de la version 1.1.1. Une citation faite depuis cette version antérieure reste exacte.

Notice déclarée pour cette version : Ajout de la préparation vidéo au kit du dossier : un brief court, une trame, les références, les données et le crédit, en PDF et en JSON. Aucune modification éditoriale. Aucune affirmation n’est ajoutée, retirée ni réécrite ; aucune qualification, période, portée, limite, pièce, relation ni chiffre ne change ; le périmètre et la réponse courte sont inchangés. La date de revue reste celle de la dernière vérification des faits : ajouter un support ne relit aucune source, et ne doit donc pas déplacer cette date. Le brief et la trame sont dérivés de cette entrée éditoriale et n’existent pas ailleurs : les corriger se fait ici.

Ce que cette comparaison ne dit pas : Si une source a changé depuis : le corpus enregistre une date de consultation, pas une surveillance continue. Si un événement annoncé a eu lieu : une échéance atteinte ne prouve rien d’autre qu’elle-même. La présentation, les supports et les fichiers du kit : ils peuvent changer sans qu’aucun fait change, et c’est ce que « touche les faits » distingue.

Kit réutilisable

Les supports de la version 1.2.0. Chaque élément y garde sa qualification, sa période, sa portée et sa limite, et porte l’adresse de la page de sources. Le format n’est pas un graphique : ce dossier ne porte pas de série comparable, et une courbe y donnerait une fausse impression de mesure.

La préparation vidéo ne contient aucun texte écrit à côté du dossier : son brief et sa trame en sont dérivés, et se corrigent en le corrigeant. Elle suit l’ordre du dossier, non un ordre dramatique, et chaque séquence porte la réserve à dire à voix haute.

Réutilisation libre en citant Polideo et l’adresse du pack de sources. Ces fichiers sont servis en statique : aucun compte, aucune inscription et aucune clé ne sont demandés pour les ouvrir. Les documents d’origine appartiennent à leurs producteurs et ne sont pas republiés ici.

Intégrer cette carte

Du HTML seul, sans script ni ressource distante : rien ne suit la personne qui lira votre page, et aucune préférence de suivi n’y entre. Choisissez le mode, prévisualisez, copiez.

Version figée

La carte renvoie vers la référence figée de la version 1.2.0 : une page qui conserve ce contenu même après une révision. À préférer pour un article daté.

Dossier Polideo

Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget

La redevance télé a-t-elle vraiment disparu, et qu’est-ce qui la remplace ?

  • L’obligation de payer a bien disparu : la loi de finances rectificative du 16 août 2022 abroge les articles du code général des impôts qui créaient la contribution, à compter du 1ᵉʳ janvier 2022.
  • Le financement, lui, n’a pas disparu : la même loi affecte à l’audiovisuel public une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée.
  • Ce remplacement était explicitement temporaire : la loi le prévoyait « jusqu’au 31 décembre 2024 ».

Version 1.2.0, figée : son contenu ne changera pas. Toutes les pièces : https://polideo.fr/versions/redevance-audiovisuel-1.2.0.html

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  <p style="margin:0 0 .4rem;font-size:12px;letter-spacing:.04em;text-transform:uppercase;color:#676977">Dossier Polideo</p>
  <p style="margin:0 0 .5rem;font-size:18px;font-weight:700;line-height:1.3"><a href="https://polideo.fr/versions/redevance-audiovisuel-1.2.0.html" style="color:#20212a;text-decoration:none">Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget</a></p>
  <p style="margin:0 0 .6rem;color:#5c5e6b">La redevance télé a-t-elle vraiment disparu, et qu’est-ce qui la remplace ?</p>
  <ul style="margin:0 0 .7rem;padding-left:1.1rem;color:#20212a">
    <li style="margin:0 0 .3rem">L’obligation de payer a bien disparu : la loi de finances rectificative du 16 août 2022 abroge les articles du code général des impôts qui créaient la contribution, à compter du 1ᵉʳ janvier 2022.</li>
    <li style="margin:0 0 .3rem">Le financement, lui, n’a pas disparu : la même loi affecte à l’audiovisuel public une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée.</li>
    <li style="margin:0 0 .3rem">Ce remplacement était explicitement temporaire : la loi le prévoyait « jusqu’au 31 décembre 2024 ».</li>
  </ul>
  <p style="margin:0;font-size:13px;color:#676977">Version 1.2.0, figée : son contenu ne changera pas. Toutes les pièces&nbsp;: <a href="https://polideo.fr/versions/redevance-audiovisuel-1.2.0.html" style="color:#5148d8">https://polideo.fr/versions/redevance-audiovisuel-1.2.0.html</a></p>
</blockquote>

Version courante

La carte renvoie vers le dossier et indique la version et sa date de revue éditoriale. Elle ne se met pas à jour toute seule.

Dossier Polideo

Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget

La redevance télé a-t-elle vraiment disparu, et qu’est-ce qui la remplace ?

  • L’obligation de payer a bien disparu : la loi de finances rectificative du 16 août 2022 abroge les articles du code général des impôts qui créaient la contribution, à compter du 1ᵉʳ janvier 2022.
  • Le financement, lui, n’a pas disparu : la même loi affecte à l’audiovisuel public une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée.
  • Ce remplacement était explicitement temporaire : la loi le prévoyait « jusqu’au 31 décembre 2024 ».

Version 1.2.0, revue le 20 septembre 2026. Le dossier peut avoir été revu depuis : cette carte ne se met pas à jour. Toutes les pièces : https://polideo.fr/sources-redevance-audiovisuel.html

<blockquote style="max-width:34rem;margin:0;padding:1rem 1.15rem;border:1px solid #e6e6ee;border-radius:10px;background:#fff;font:15px/1.5 system-ui,sans-serif;color:#20212a" cite="https://polideo.fr/dossier-redevance-audiovisuel.html">
  <p style="margin:0 0 .4rem;font-size:12px;letter-spacing:.04em;text-transform:uppercase;color:#676977">Dossier Polideo</p>
  <p style="margin:0 0 .5rem;font-size:18px;font-weight:700;line-height:1.3"><a href="https://polideo.fr/dossier-redevance-audiovisuel.html" style="color:#20212a;text-decoration:none">Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget</a></p>
  <p style="margin:0 0 .6rem;color:#5c5e6b">La redevance télé a-t-elle vraiment disparu, et qu’est-ce qui la remplace ?</p>
  <ul style="margin:0 0 .7rem;padding-left:1.1rem;color:#20212a">
    <li style="margin:0 0 .3rem">L’obligation de payer a bien disparu : la loi de finances rectificative du 16 août 2022 abroge les articles du code général des impôts qui créaient la contribution, à compter du 1ᵉʳ janvier 2022.</li>
    <li style="margin:0 0 .3rem">Le financement, lui, n’a pas disparu : la même loi affecte à l’audiovisuel public une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée.</li>
    <li style="margin:0 0 .3rem">Ce remplacement était explicitement temporaire : la loi le prévoyait « jusqu’au 31 décembre 2024 ».</li>
  </ul>
  <p style="margin:0;font-size:13px;color:#676977">Version 1.2.0, revue le 20 septembre 2026. Le dossier peut avoir été revu depuis : cette carte ne se met pas à jour. Toutes les pièces&nbsp;: <a href="https://polideo.fr/sources-redevance-audiovisuel.html" style="color:#5148d8">https://polideo.fr/sources-redevance-audiovisuel.html</a></p>
</blockquote>

La carte cite le dossier, sa version et l’adresse de son pack de sources. Réutilisation libre à cette condition ; les documents d’origine appartiennent à leurs producteurs.

Citer ce dossier

Polideo, « Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-redevance-audiovisuel.html

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Préparer une question à un député à partir de ce dossier

Le lien ne transmet que l’identifiant de ce dossier et sa version figée 1.2.0 : rien de ce que vous écrirez ensuite n’entre dans une adresse. Le préparateur vous proposera cette référence, et vous seul décidez de l’ajouter, de choisir un député et d’envoyer — Polideo n’envoie rien.

Les liens ci-dessus pointent vers l’adresse publique prévue. Les supports à reprendre portent la même adresse des sources.