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Bêta

Sources à citer

Sources du dossier « Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget »

La redevance télé a-t-elle vraiment disparu, et qu’est-ce qui la remplace ?

Version 1.2.0 · revue le 20 septembre 2026 · 3 documents · ← Retour au dossier

Mes suivis

Kit réutilisable

Les supports de la version 1.2.0. Chaque élément y garde sa qualification, sa période, sa portée et sa limite, et porte l’adresse de la page de sources. Le format n’est pas un graphique : ce dossier ne porte pas de série comparable, et une courbe y donnerait une fausse impression de mesure.

La préparation vidéo ne contient aucun texte écrit à côté du dossier : son brief et sa trame en sont dérivés, et se corrigent en le corrigeant. Elle suit l’ordre du dossier, non un ordre dramatique, et chaque séquence porte la réserve à dire à voix haute.

Réutilisation libre en citant Polideo et l’adresse du pack de sources. Ces fichiers sont servis en statique : aucun compte, aucune inscription et aucune clé ne sont demandés pour les ouvrir. Les documents d’origine appartiennent à leurs producteurs et ne sont pas republiés ici.

Citer

Polideo, « Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-redevance-audiovisuel.html

Cette adresse regroupe toutes les preuves du dossier ; chaque pièce renvoie au document original chez son producteur. Les originaux ne sont pas republiés ici.

Pour retrouver une pièce ou une affirmation sans ouvrir les dossiers un par un : chercher à travers les dossiers.

Périmètre

  • La contribution à l’audiovisuel public due par les particuliers et les professionnels, dite « redevance télé », et le financement qui lui a succédé.
  • La chaîne juridique : suppression de l’obligation de payer, puis mécanisme de remplacement et sa pérennisation.
  • Ce dossier ne porte pas sur le montant global alloué à l’audiovisuel public année par année, ni sur l’usage de ces crédits.
  • Il ne se prononce pas sur le gain par foyer : les sources consultées ne l’établissent pas.

Pièces (3)

Dans l’ordre de leur première utilisation dans le dossier. Une pièce utilisée à plusieurs endroits apparaît une seule fois, avec tous ses passages.

  1. Pièce 1 Déclaration du candidat Emmanuel Macron pour le second tour — élection présidentielle de 2022

    Auteur ou éditeur
    Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP)
    Nature
    Document de campagne
    Date du document
    Document de campagne pour le second tour du 24 avril 2022 ; le fichier ne porte pas de date de publication.
    Consultation
    18 septembre 2026 : Document de campagne déjà consulté le 16 septembre 2026 ; l’engagement est relu en page 3 du fichier PDF. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Texte exact de l’engagement et son contexte.
    Limite
    Document de campagne : il atteste une annonce, pas une réalisation.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.cnccep.fr/pdfs/Candidat-07-Emmanuel-Macron-Declaration-2nd-tour-accessible.pdf

    Fiche du corpus : cnccep-macron-declaration-2022. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

  2. Pièce 2 LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, article 6

    Auteur ou éditeur
    Légifrance — Direction de l’information légale et administrative
    Nature
    Texte ou document officiel
    Date du document
    Loi promulguée le 16 août 2022, publiée au Journal officiel.
    Consultation
    18 septembre 2026 : Texte de loi lu en ligne sur Légifrance ; article 6, abrogations, mécanisme de TVA et montant relevés. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Établit à la fois la suppression de l’obligation de payer et le mécanisme de financement qui lui succède.
    Limite
    Un texte de loi établit ce qui est décidé, pas ce qui est perçu ni dépensé ensuite.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046186661

    Fiche du corpus : legifrance-lfr-2022-audiovisuel. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

  3. Pièce 3 LOI organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l’audiovisuel public

    Auteur ou éditeur
    Légifrance — Direction de l’information légale et administrative
    Nature
    Texte ou document officiel
    Date du document
    Loi organique du 13 décembre 2024, publiée au Journal officiel du 14 décembre 2024.
    Consultation
    18 septembre 2026 : Loi organique lue en ligne ; article unique relevé. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Montre comment le financement de remplacement a été rendu durable après l’échéance de 2024.
    Limite
    Une loi organique ouvre une possibilité d’affectation : elle ne fixe pas elle-même les montants annuels.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050774292

    Fiche du corpus : legifrance-loi-organique-audiovisuel-2024. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

Versions et corrections

  • 18 septembre 2026, version 1.0.0 — Première version du dossier.
  • 18 septembre 2026, version 1.0.1 — Des marques de mise en forme restées dans le texte s’affichaient telles quelles. Elles sont retirées ; aucun fait, chiffre ni qualification n’est modifié.
  • 20 septembre 2026, version 1.1.0 — Ajout des relations entre pièces et affirmations et du statut de suivi « stable » avec sa raison. Ce dossier ne porte aucune relation « fragilise » : la suppression annoncée a bien eu lieu, et aucune pièce consultée ne la contredit. Aucune affirmation n’est modifiée.
  • 20 septembre 2026, version 1.1.1 — Ajout d’une explication écrite de l’affirmation qui ne porte pas de relation et de l’état absent de ce dossier. Aucune relation, affirmation ou pièce n’est modifiée.
  • 28 septembre 2026, version 1.2.0 — Ajout de la préparation vidéo au kit du dossier : un brief court, une trame, les références, les données et le crédit, en PDF et en JSON. Aucune modification éditoriale. Aucune affirmation n’est ajoutée, retirée ni réécrite ; aucune qualification, période, portée, limite, pièce, relation ni chiffre ne change ; le périmètre et la réponse courte sont inchangés. La date de revue reste celle de la dernière vérification des faits : ajouter un support ne relit aucune source, et ne doit donc pas déplacer cette date. Le brief et la trame sont dérivés de cette entrée éditoriale et n’existent pas ailleurs : les corriger se fait ici.

Copies figées : version 1.0.0 (copie de données) (revue le 18 septembre 2026), version 1.0.1 (copie de données) (revue le 18 septembre 2026), version 1.1.0 (copie de données) (revue le 20 septembre 2026), version 1.1.1 (copie de données) (revue le 20 septembre 2026), version 1.2.0 (copie de données) (revue le 20 septembre 2026). Une correction ultérieure crée une nouvelle version sans effacer celle qui a été citée.

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