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Bêta

Pièces citées

Journal officiel / Légifrance, copie archivée par Internet Archive

9 pièces de ce producteur, 13 usages relevés dans le portail.

Une pièce ne prouve rien par sa seule présence : la qualification de l’affirmation qu’elle soutient est affichée avec elle, et le rôle comme la limite sont repris du dossier, sans réécriture. Les originaux ne sont pas republiés ici ; chaque fiche renvoie au document chez son producteur.

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L’index porte les 268 pièces du catalogue, tous producteurs confondus.

Les fiches

Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention (JORF n°0123 du 29 mai 2024)

Producteur
Journal officiel / Légifrance, copie archivée par Internet Archive
Nature
texte officiel
Date du document
Date du document : 29 mai 2024.
Consultée le
16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

  • Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention (JORF n°0123 du 29 mai 2024) promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention, article 4

Producteur
Journal officiel / Légifrance, copie archivée par Internet Archive
Nature
texte officiel
Date du document
Date du document : 29 mai 2024.
Consultée le
16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

  • Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention, article 4 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1), article 29

Producteur
Journal officiel / Légifrance, copie archivée par Internet Archive
Nature
texte officiel
Date du document
Date du document : 24 décembre 2022.
Consultée le
16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

  • LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1), article 29 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1), article 41

Producteur
Journal officiel / Légifrance, copie archivée par Internet Archive
Nature
texte officiel
Date du document
Date du document : 27 décembre 2023.
Consultée le
16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

  • LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1), article 41 promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Décret n° 2022-1212 du 2 septembre 2022 relatif à l'entrée en vigueur de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 (JORF n°0205 du 4 septembre 2022)

Producteur
Journal officiel / Légifrance, copie archivée par Internet Archive
Nature
texte officiel
Date du document
Date du document : 4 septembre 2022.
Consultée le
16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

Décret n° 2023-588 du 11 juillet 2023 (JORF n°0161 du 13 juillet 2023), notice et article 7

Producteur
Journal officiel / Légifrance, copie archivée par Internet Archive
Nature
texte officiel
Date du document
Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à web.archive.org
Consultée le
16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (3)

Décret n° 2023-588 du 11 juillet 2023 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022, visas

Producteur
Journal officiel / Légifrance, copie archivée par Internet Archive
Nature
texte officiel
Date du document
Date du document non trouvée : cherchée le 23 septembre 2026 dans le document lui-même, à web.archive.org
Consultée le
16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

  • Décret n° 2023-588 du 11 juillet 2023 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022, visas promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

LOI n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (1), article 1er

Producteur
Journal officiel / Légifrance, copie archivée par Internet Archive
Nature
texte officiel
Date du document
Date du document : 3 mars 2022.
Consultée le
16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (2)

Décret n° 2023-1258 du 22 décembre 2023 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat

Producteur
Journal officiel / Légifrance, copie archivée par Internet Archive
Nature
texte officiel
Date du document
Date du document : 27 décembre 2023.
Consultée le
16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

  • Décret n° 2023-1258 du 22 décembre 2023 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

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