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Bêta

Sources à citer

Sources du dossier « Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception »

Le plafond des loyers fait-il baisser les loyers, et sait-on qui le dépasse légalement ?

Version 1.3.0 · revue le 20 septembre 2026 · 4 documents · ← Retour au dossier

Mes suivis

Kit réutilisable

Les supports de la version 1.3.0. Chaque élément y garde sa qualification, sa période, sa portée et sa limite, et porte l’adresse de la page de sources. Le format n’est pas un graphique : ce dossier ne porte pas de série comparable, et une courbe y donnerait une fausse impression de mesure.

La préparation vidéo ne contient aucun texte écrit à côté du dossier : son brief et sa trame en sont dérivés, et se corrigent en le corrigeant. Elle suit l’ordre du dossier, non un ordre dramatique, et chaque séquence porte la réserve à dire à voix haute.

Réutilisation libre en citant Polideo et l’adresse du pack de sources. Ces fichiers sont servis en statique : aucun compte, aucune inscription et aucune clé ne sont demandés pour les ouvrir. Les documents d’origine appartiennent à leurs producteurs et ne sont pas republiés ici.

Citer

Polideo, « Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-encadrement-loyers.html

Cette adresse regroupe toutes les preuves du dossier ; chaque pièce renvoie au document original chez son producteur. Les originaux ne sont pas republiés ici.

Pour retrouver une pièce ou une affirmation sans ouvrir les dossiers un par un : chercher à travers les dossiers.

Périmètre

  • Le dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers issu de la loi ELAN, appliqué à Paris depuis le 1ᵉʳ juillet 2019 et progressivement à d’autres territoires en zone tendue.
  • La mesure d’effet disponible porte sur Paris : elle ne vaut pas pour les autres territoires, entrés plus tard dans le dispositif.
  • Ce dossier n’examine pas l’encadrement antérieur de la loi ALUR, annulé en 2017, ni l’encadrement de l’évolution des loyers, qui est un dispositif distinct.
  • Il ne se prononce pas sur l’effet du dispositif sur le volume de l’offre locative : aucune source consultée ne l’établit.

Pièces (4)

Dans l’ordre de leur première utilisation dans le dossier. Une pièce utilisée à plusieurs endroits apparaît une seule fois, avec tous ses passages.

  1. Pièce 1 Expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues

    Auteur ou éditeur
    ANIL — Agence nationale pour l’information sur le logement
    Nature
    Page institutionnelle
    Date du document
    Page mise à jour le 23 juillet 2026.
    Consultation
    18 septembre 2026 : Analyse juridique lue en ligne ; textes, calendrier, territoires et mécanisme relevés. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Établit le fondement légal, le calendrier de l’expérimentation et le mécanisme du plafond et de son complément.
    Limite
    Analyse juridique : elle décrit la règle, elle ne mesure pas ses effets.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.anil.org/aj-experimentation-encadrement-niveau-loyers-zones-tendues/

    Fiche du corpus : anil-encadrement-loyers. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

  2. Pièce 2 Encadrement des loyers

    Auteur ou éditeur
    Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement
    Nature
    Page institutionnelle
    Date du document
    Page de politique publique du ministère chargé du logement.
    Consultation
    18 septembre 2026 : Page de politique publique déjà consultée le 12 septembre 2026 ; références de textes et voie de recours reprises. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Confirme les textes de référence et la voie de conciliation avant saisine du juge.
    Limite
    Page institutionnelle : elle présente le dispositif sans l’évaluer.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/encadrement-loyers

    Fiche du corpus : ecologie-encadrement-loyers. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

  3. Pièce 3 Évaluation d’impact de l’encadrement des loyers à Paris

    Auteur ou éditeur
    APUR — Atelier parisien d’urbanisme ; étude réalisée par une équipe de recherche du CESAER, en partenariat avec l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne et le groupe Aviv
    Nature
    Évaluation publique
    Date du document
    Rapport daté de novembre 2023, portant sur des données allant de janvier 2018 à juin 2023.
    Consultation
    18 septembre 2026 : Rapport de 91 pages ouvert et lu dans son fichier PDF ; conclusion, méthode et limites relevées. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Seule mesure d’effet consultée : estimation causale de la baisse des loyers et part des annonces au-dessus du plafond.
    Limite
    Porte sur Paris seulement, et s’arrête à juin 2023. Les résultats sur données des observatoires locaux sont présentés par les auteurs comme à considérer avec beaucoup de précautions.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.apur.org/sites/default/files/rapport_encadrement_loyers_paris.pdf

    Fiche du corpus : apur-evaluation-encadrement-loyers. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

  4. Pièce 4 Avenir du dispositif expérimental d’encadrement des loyers — question orale n° 0988S de M. Christian Klinger et réponse du ministre de la ville et du logement

    Auteur ou éditeur
    Sénat — Journal officiel
    Nature
    Texte ou document officiel
    Date du document
    Réponse publiée au JO Sénat du 1ᵉʳ avril 2026.
    Consultation
    20 septembre 2026 : Page du Sénat lue en ligne : question orale n° 0988S publiée le 5 mars 2026, réponse du ministre publiée au Journal officiel du 1ᵉʳ avril 2026, page 2131. L’annonce de remise et son échéance ont été relevées mot pour mot ; aucun chiffre d’évaluation ne figure dans la réponse. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Établit qu’une remise du rapport d’évaluation a été annoncée devant le Sénat, à cette date, avec l’échéance que le ministre indique.
    Limite
    Antérieure à la remise annoncée : elle n’établit ni que le rapport a été remis, ni ce qu’il conclut. Elle ne donne pas non plus l’échéance que la loi impose.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26030988S.html

    Fiche du corpus : senat-question-orale-encadrement-loyers-2026. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

Versions et corrections

  • 18 septembre 2026, version 1.0.0 — Première version du dossier.
  • 20 septembre 2026, version 1.1.0 — Ajout des relations entre pièces et affirmations, en quatre états, chacune justifiée et rattachée à une pièce précise. Aucune affirmation n’est modifiée, aucun fait n’est ajouté ni retiré. Ajout d’une explication écrite des affirmations qui ne portent pas de relation et de l’état absent de ce dossier, ainsi que d’un statut de suivi « stable » avec sa raison et le terme documenté de l’expérimentation.
  • 20 septembre 2026, version 1.2.0 — Retrait d’une date qu’aucune pièce du dossier n’établissait : l’affirmation annonçait un rapport « à remettre avant le 25 juin 2026 », sans source pour cette échéance. Elle dit désormais « avant le terme de l’expérimentation », qui est documenté. Ajout d’une pièce réellement lue — la réponse du ministre de la ville et du logement à une question orale, publiée au Journal officiel du Sénat le 1ᵉʳ avril 2026 — et de l’affirmation attribuée correspondante : le ministre y annonce une remise avant le 26 mai. Cette date est celle du ministre, et n’est pas présentée comme l’échéance légale. Deux relations ajoutées : la pièce étaye l’annonce, et ne permet pas de conclure sur la remise ni sur le contenu du rapport.
  • 28 septembre 2026, version 1.3.0 — Ajout de la préparation vidéo au kit du dossier : un brief court, une trame, les références, les données et le crédit, en PDF et en JSON. Aucune modification éditoriale. Aucune affirmation n’est ajoutée, retirée ni réécrite ; aucune qualification, période, portée, limite, pièce, relation ni chiffre ne change ; le périmètre et la réponse courte sont inchangés. La date de revue reste celle de la dernière vérification des faits : ajouter un support ne relit aucune source, et ne doit donc pas déplacer cette date. Le brief et la trame sont dérivés de cette entrée éditoriale et n’existent pas ailleurs : les corriger se fait ici.

Copies figées : version 1.0.0 (copie de données) (revue le 18 septembre 2026), version 1.1.0 (copie de données) (revue le 20 septembre 2026), version 1.2.0 (copie de données) (revue le 20 septembre 2026), version 1.3.0 (copie de données) (revue le 20 septembre 2026). Une correction ultérieure crée une nouvelle version sans effacer celle qui a été citée.

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