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Sources à citer

Sources du dossier « Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé »

La note de réparabilité affichée sur les appareils a-t-elle changé quelque chose ?

Version 1.2.0 · revue le 20 septembre 2026 · 5 documents · ← Retour au dossier

Mes suivis

Kit réutilisable

Les supports de la version 1.2.0. Chaque élément y garde sa qualification, sa période, sa portée et sa limite, et porte l’adresse de la page de sources. Le format n’est pas un graphique : ce dossier ne porte pas de série comparable, et une courbe y donnerait une fausse impression de mesure.

La préparation vidéo ne contient aucun texte écrit à côté du dossier : son brief et sa trame en sont dérivés, et se corrigent en le corrigeant. Elle suit l’ordre du dossier, non un ordre dramatique, et chaque séquence porte la réserve à dire à voix haute.

Réutilisation libre en citant Polideo et l’adresse du pack de sources. Ces fichiers sont servis en statique : aucun compte, aucune inscription et aucune clé ne sont demandés pour les ouvrir. Les documents d’origine appartiennent à leurs producteurs et ne sont pas republiés ici.

Citer

Polideo, « Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-indice-reparabilite.html

Cette adresse regroupe toutes les preuves du dossier ; chaque pièce renvoie au document original chez son producteur. Les originaux ne sont pas republiés ici.

Pour retrouver une pièce ou une affirmation sans ouvrir les dossiers un par un : chercher à travers les dossiers.

Périmètre

  • Les équipements électriques et électroniques soumis en France à l’affichage de l’indice de réparabilité, depuis son entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021.
  • La règle d’affichage et son application : ce que le vendeur doit montrer, et ce que les contrôles publics ont constaté.
  • L’effet mesuré sur les achats, tel qu’il ressort de la seule évaluation publique identifiée.
  • Ce dossier n’examine pas la qualité des réparations effectivement réalisées, ni la durée de vie constatée des appareils : aucune source consultée ne permet de l’établir.

Pièces (5)

Dans l’ordre de leur première utilisation dans le dossier. Une pièce utilisée à plusieurs endroits apparaît une seule fois, avec tous ses passages.

  1. Pièce 1 Article 16 de la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020

    Auteur ou éditeur
    Légifrance — Direction de l’information légale et administrative
    Nature
    Texte ou document officiel
    Date du document
    Loi du 10 février 2020, publiée au Journal officiel du 11 février 2020.
    Consultation
    18 septembre 2026 : Article lu en ligne dans sa version publiée au Journal officiel. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Fonde l’obligation d’information et désigne qui la doit.
    Limite
    Le texte de loi renvoie à un décret pour les modalités : il ne décrit ni la note, ni son calcul.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000041553781

    Fiche du corpus : legifrance-agec-art16. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

    • article 16, I, créant l’article L. 541-9-2 du code de l’environnement Les vendeurs d’équipements électriques et électroniques [...] informent sans frais le consommateur, au moment de l’acte d’achat [...] de l’indice de réparabilité de ces équipements Utilisé pour : Ce que la loi impose — affirmation obligation-information

  2. Pièce 2 Code de l’environnement, sous-section « Affichage de l’indice de réparabilité » (articles R. 541-210 à R. 541-214)

    Auteur ou éditeur
    Légifrance — Direction de l’information légale et administrative
    Nature
    Texte ou document officiel
    Date du document
    En vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2021.
    Consultation
    18 septembre 2026 : Section du code de l’environnement lue en ligne ; articles R. 541-210, R. 541-213 et R. 541-214 relevés. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Donne la forme de la note, ses cinq critères, et les deux obligations d’affichage et de mise à disposition.
    Limite
    Décrit ce qui est dû, pas ce qui est fait.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000045061016/

    Fiche du corpus : legifrance-reparabilite-reglement. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

    • articles R. 541-210 et R. 541-214 du code de l’environnement L’indice de réparabilité est obtenu en additionnant les cinq notes obtenues puis en divisant ce total par dix pour exprimer une note synthétique sur une échelle de 1 à 10. Utilisé pour : Ce que la loi impose — affirmation obligation-note
    • article R. 541-213, III, du code de l’environnement Le vendeur met également à disposition des consommateurs les paramètres ayant permis d’établir l’indice de réparabilité. Utilisé pour : Ce que la loi impose — affirmation obligation-parametres

  3. Pièce 3 Question écrite n° 01074 de M. Hervé Maurey sur l’élargissement des contrôles de la DGCCRF concernant l’affichage de l’indice de réparabilité, et réponse du secrétariat d’État chargé de la consommation

    Auteur ou éditeur
    Sénat — Journal officiel de la République française
    Nature
    Texte ou document officiel
    Date du document
    Réponse publiée au Journal officiel du Sénat du 28 novembre 2024, portant sur les contrôles de 2022.
    Consultation
    18 septembre 2026 : Question et réponse ministérielle lues en ligne ; chiffres de la campagne 2022 relevés. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Source primaire des chiffres de contrôle, la page d’enquête de la DGCCRF refusant la consultation automatique.
    Limite
    Porte sur la campagne 2022 ; un écart relevé « à des degrés divers » ne dit pas la gravité de chaque manquement.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ241001074.html

    Fiche du corpus : senat-reponse-controles-reparabilite. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

  4. Pièce 4 Quels impacts de l’indice de réparabilité sur le comportement des consommateurs ?

    Auteur ou éditeur
    notre-environnement.gouv.fr — Ministère de la Transition écologique
    Nature
    Page institutionnelle
    Date du document
    Brève publiée le 20 février 2024, présentant une évaluation conduite pour le commissariat général au développement durable.
    Consultation
    18 septembre 2026 : Brève ministérielle lue en ligne ; résultats et réserves de l’évaluation relevés. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Seule présentation accessible des résultats de l’évaluation d’impact.
    Limite
    Résumé officiel d’un rapport dont la version intégrale n’a pas pu être ouverte : la méthode détaillée et les intervalles ne sont pas repris ici.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.notre-environnement.gouv.fr/actualites/breves/article/quels-impacts-de-l-indice-de-reparabilite-sur-le-comportement-des-consommateurs

    Fiche du corpus : notre-environnement-evaluation-reparabilite. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

  5. Pièce 5 Indice de durabilité

    Auteur ou éditeur
    Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement
    Nature
    Page institutionnelle
    Date du document
    Page de politique publique du ministère, consultée le 18 septembre 2026.
    Consultation
    18 septembre 2026 : Page de politique publique lue en ligne ; catégories, dates et textes relevés. — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.
    Rôle dans le dossier
    Établit le remplacement progressif par l’indice de durabilité et ce qui l’en distingue.
    Limite
    Page institutionnelle : elle annonce le dispositif, elle n’en mesure pas les effets.

    Ouvrir le document original (nouvelle fenêtre) ↗ https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/indice-durabilite

    Fiche du corpus : ecologie-indice-durabilite. Ce qui s’appuie sur cette pièce dans le portail.

    Passages utilisés

Versions et corrections

  • 18 septembre 2026, version 1.0.0 — Première version du dossier.
  • 20 septembre 2026, version 1.1.0 — Ajout des relations entre pièces et affirmations, en quatre états, chacune justifiée et rattachée à une pièce précise. Aucune affirmation n’est modifiée, aucun fait n’est ajouté ni retiré. Ajout d’une explication écrite de l’affirmation qui ne porte pas de relation, et d’un statut de suivi « stable » avec sa raison.
  • 28 septembre 2026, version 1.2.0 — Ajout de la préparation vidéo au kit du dossier : un brief court, une trame, les références, les données et le crédit, en PDF et en JSON. Aucune modification éditoriale. Aucune affirmation n’est ajoutée, retirée ni réécrite ; aucune qualification, période, portée, limite, pièce, relation ni chiffre ne change ; le périmètre et la réponse courte sont inchangés. La date de revue reste celle de la dernière vérification des faits : ajouter un support ne relit aucune source, et ne doit donc pas déplacer cette date. Le brief et la trame sont dérivés de cette entrée éditoriale et n’existent pas ailleurs : les corriger se fait ici.

Copies figées : version 1.0.0 (copie de données) (revue le 18 septembre 2026), version 1.1.0 (copie de données) (revue le 20 septembre 2026), version 1.2.0 (copie de données) (revue le 20 septembre 2026). Une correction ultérieure crée une nouvelle version sans effacer celle qui a été citée.

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