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Bêta

Pièces citées

Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement

7 pièces de ce producteur, 16 usages relevés dans le portail.

Une pièce ne prouve rien par sa seule présence : la qualification de l’affirmation qu’elle soutient est affichée avec elle, et le rôle comme la limite sont repris du dossier, sans réécriture. Les originaux ne sont pas republiés ici ; chaque fiche renvoie au document chez son producteur.

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L’index porte les 268 pièces du catalogue, tous producteurs confondus.

Les fiches

Évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026 : favoriser l’électrification du chauffage des logements

Producteur
Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement
Nature
page institutionnelle
Date du document
Date du document : 26 août 2025.
Consultée le
12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats

Ce qu’elle apporte : Annonce du changement de coefficient de l’électricité dans le DPE.

Ce qu’elle n’établit pas : Communiqué ministériel : ne chiffre pas les reclassements.

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (4)

  • Fait établi Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité utilisé dans le calcul du DPE passe de 2,3 à 1,9. Le ministère indique que cette évolution améliorera le DPE de certains logements chauffés à l’électricité et qu’« aucun logement ne verra son étiquette baisser ». Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats — communiqué du 26 août 2025
  • Le 1er janvier 2026, l’échelle de mesure change lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
  • Un reclassement sans travaux au 1er janvier 2026 lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
  • Combien de logements sont reclassés : une simulation publiée, pas un résultat observé lois — lien vers la page, sans ancre correspondante

Encadrement des loyers

Producteur
Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement
Nature
page institutionnelle
Date du document
Date du document non trouvée : cherchée le 21 septembre 2026 dans la consultation consignée par le dossier qui cite cette pièce : « Page de politique publique du ministère chargé du logement. » — aucune date de publication n’y est énoncée sans ambiguïté.
Consultée le
12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception

Ce qu’elle apporte : Confirme les textes de référence et la voie de conciliation avant saisine du juge.

Ce qu’elle n’établit pas : Page institutionnelle : elle présente le dispositif sans l’évaluer.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (3)

  • Fait établi Un complément de loyer peut dépasser ce plafond lorsqu’il est justifié par des caractéristiques de localisation ou de confort exceptionnelles. Depuis août 2022, il est exclu pour un logement présentant certains défauts énergétiques ou structurels. Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception — page de politique publique, voies de recours
  • LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
  • Le préfet fixe chaque année trois loyers de référence lois — lien vers la page, sans ancre correspondante

Indice de durabilité

Producteur
Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement
Nature
page institutionnelle
Date du document
Date du document non trouvée : cherchée le 21 septembre 2026 dans la consultation consignée par le dossier qui cite cette pièce : « Page de politique publique du ministère, consultée le 18 septembre 2026. » — aucune date de publication n’y est énoncée sans ambiguïté.
Consultée le
12 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé

Ce qu’elle apporte : Établit le remplacement progressif par l’indice de durabilité et ce qui l’en distingue.

Ce qu’elle n’établit pas : Page institutionnelle : elle annonce le dispositif, elle n’en mesure pas les effets.

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (5)

  • Fait établi Un indice de durabilité remplace l’indice de réparabilité pour les catégories concernées : les téléviseurs depuis le 8 janvier 2025, les lave-linge ménagers depuis le 8 avril 2025. Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé — page de politique publique du ministère
  • Fait établi Le nouvel indice ajoute la fiabilité à la réparabilité : résistance à l’usure, garantie commerciale et processus qualité entrent désormais dans la note. Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé — page de politique publique du ministère
  • En vigueur, en cours de remplacement par l’indice de durabilité lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
  • Remplacement progressif par l’indice de durabilité lois — lien vers la page, sans ancre correspondante
  • Indice de réparabilité, puis indice de durabilité lois — lien vers la page, sans ancre correspondante

50 000 véhicules attribués : une deuxième édition du leasing social plébiscitée, symbole d'une transition écologique juste et populaire

Producteur
Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement
Nature
donnees officielles
Date du document
Date du document : 12 janvier 2026.
Consultée le
16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

  • 50 000 véhicules attribués : une deuxième édition du leasing social plébiscitée, symbole d'une transition écologique juste et populaire promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Lancement du leasing des voitures électriques à 100 euros par mois

Producteur
Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement
Nature
page institutionnelle
Date du document
Date du document : 14 décembre 2023.
Consultée le
16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

  • Lancement du leasing des voitures électriques à 100 euros par mois promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Agnès Pannier-Runacher et Marc Ferracci annoncent l'ouverture de l'édition 2025 du leasing social le 30 septembre

Producteur
Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement
Nature
page institutionnelle
Date du document
Date du document : 15 juillet 2025.
Consultée le
16 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

  • Agnès Pannier-Runacher et Marc Ferracci annoncent l'ouverture de l'édition 2025 du leasing social le 30 septembre promesses — lien vers la page, sans ancre correspondante

Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ le 30 septembre : les réponses à vos questions

Producteur
Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement
Nature
page institutionnelle
Date du document
Date du document : 23 juillet 2025.
Consultée le
28 septembre 2026 — date de lecture par Polideo, jamais la date du document.

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Ce que le portail lui fait dire, et ce qu’elle ne dit pas

MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé

Ce qu’elle apporte : Servir de contre-exemple daté : cette page est le premier résultat que rend une recherche sur « réouverture du guichet MaPrimeRénov’ 30 septembre », et la confondre avec 2026 est l’erreur que ce dossier documente.

Ce qu’elle n’établit pas : Elle reste exacte pour 2025. Ce qu’elle ne fait pas, c’est décrire l’état du dispositif en septembre 2026.

Ce que cette pièce fait à chaque affirmation

Chaque ligne qualifie le rapport de cette pièce à une affirmation précise. Elle ne qualifie ni son producteur, ni le document dans son ensemble : la même pièce peut étayer une affirmation et ne rien permettre de conclure sur une autre. Ces lignes ne s’additionnent pas et ne produisent aucune note.

Ce qui s’appuie sur cette pièce (1)

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