De la question à la citation

Étape 1

La question posée par le dossier

Les 200 brigades de gendarmerie annoncées ont-elles ouvert ?

Ouvrir le dossier « Deux cents brigades de gendarmerie : ouvertes, reportées, et à quel rythme »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Déclaration attribuée

Période

Campagne du second tour, scrutin du 24 avril 2022.

Portée

Un nombre d’implantations nouvelles, sans échéance propre dans le document.

Limite

Document de campagne : il atteste une annonce, pas une réalisation.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui a été annoncé »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Déclaration du candidat Emmanuel Macron pour le second tour — élection présidentielle de 2022

Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : page 3 du fichier PDF, engagements du second tour

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le document de campagne porte « 200 brigades de gendarmerie » mot pour mot : il établit que l’annonce a été faite, et rien de plus.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 14 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Deux cents brigades de gendarmerie : ouvertes, reportées, et à quel rythme », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-brigades-gendarmerie.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Les 200 brigades de gendarmerie annoncées ont-elles ouvert ?

Ouvrir le dossier « Deux cents brigades de gendarmerie : ouvertes, reportées, et à quel rythme »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Année 2024.

Portée

Le programme est engagé et porte sur un nombre supérieur aux 200 annoncées.

Limite

Une brigade ouverte n’est pas une brigade dotée : ce décompte ne dit rien des effectifs qui y servent.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui a ouvert »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Projet de loi de finances pour 2026 — mission Sécurités, rapport général de la commission des finances du Sénat

Sénat · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : rapport général sur le projet de loi de finances pour 2026, mission Sécurités

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le rapport donne les 80 ouvertures de 2024 et le programme de 239 implantations dans lequel elles s’inscrivent.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 3 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Deux cents brigades de gendarmerie : ouvertes, reportées, et à quel rythme », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-brigades-gendarmerie.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Les 200 brigades de gendarmerie annoncées ont-elles ouvert ?

Ouvrir le dossier « Deux cents brigades de gendarmerie : ouvertes, reportées, et à quel rythme »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Année 2025.

Portée

Ce n’est pas un ralentissement : c’est un arrêt complet sur l’exercice.

Limite

La cause donnée est l’absence d’effectifs supplémentaires ; le rapport ne détaille pas d’autres facteurs éventuels.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui a ouvert »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Projet de loi de finances pour 2026 — mission Sécurités, rapport général de la commission des finances du Sénat

Sénat · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : rapport général sur le projet de loi de finances pour 2026, mission Sécurités

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le rapport écrit qu’aucune des 57 brigades prévues pour 2025 n’a pu ouvrir, et en donne la cause : c’est exactement ce que l’affirmation avance.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 3 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Deux cents brigades de gendarmerie : ouvertes, reportées, et à quel rythme », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-brigades-gendarmerie.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Les 200 brigades de gendarmerie annoncées ont-elles ouvert ?

Ouvrir le dossier « Deux cents brigades de gendarmerie : ouvertes, reportées, et à quel rythme »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Prévisions établies en novembre 2025 pour 2026 et 2027.

Portée

Le calendrier annoncé glisse d’au moins un an, et le solde restant à ouvrir reste important.

Limite

Il s’agit d’une prévision inscrite dans un rapport budgétaire, non d’un constat d’exécution.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui a ouvert »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Projet de loi de finances pour 2026 — mission Sécurités, rapport général de la commission des finances du Sénat

Sénat · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : rapport général sur le projet de loi de finances pour 2026, mission Sécurités

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La prévision d’un report en 2026 et d’un rattrapage en 2027 est écrite dans ce rapport : la pièce établit que cette prévision existe, non qu’elle se réalisera.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 3 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Deux cents brigades de gendarmerie : ouvertes, reportées, et à quel rythme », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-brigades-gendarmerie.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Les 200 brigades de gendarmerie annoncées ont-elles ouvert ?

Ouvrir le dossier « Deux cents brigades de gendarmerie : ouvertes, reportées, et à quel rythme »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Avis rendu le 24 novembre 2025.

Portée

L’appréciation ne porte pas sur une année isolée mais sur la capacité à tenir le programme dans son ensemble.

Limite

C’est une appréciation parlementaire formulée à l’occasion d’un examen budgétaire, non une constatation administrative.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui bloque »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Projet de loi de finances pour 2026 — Sécurités, gendarmerie nationale, avis de la commission des lois du Sénat

Sénat · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2026, gendarmerie nationale

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

L’avis porte l’appréciation citée : la pièce établit qu’elle a été formulée, à cette date et dans ce cadre.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce ne soutient que cet endroit du portail.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Deux cents brigades de gendarmerie : ouvertes, reportées, et à quel rythme », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-brigades-gendarmerie.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La baisse des impôts de succession annoncée en 2022 a-t-elle eu lieu ?

Ouvrir le dossier « Droits de succession : la baisse annoncée, et celle qui a eu lieu »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Déclaration attribuée

Période

Campagne du second tour, scrutin du 24 avril 2022.

Portée

L’annonce ne chiffre ni le montant de la baisse, ni les abattements ou tranches visés.

Limite

Sans portée chiffrée, l’engagement ne fournit pas lui-même le critère qui permettrait de le déclarer tenu.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui a été annoncé »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Déclaration du candidat Emmanuel Macron pour le second tour — élection présidentielle de 2022

Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : page 3 du fichier PDF, point 1 « Pour plus de pouvoir d’achat dès cet été »

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le document de campagne porte l’annonce mot pour mot : c’est la pièce qui établit qu’elle a été faite.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 14 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Droits de succession : la baisse annoncée, et celle qui a eu lieu », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-droits-succession.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La baisse des impôts de succession annoncée en 2022 a-t-elle eu lieu ?

Ouvrir le dossier « Droits de succession : la baisse annoncée, et celle qui a eu lieu »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

De 2013 à la date de la réponse ministérielle, le 3 juin 2025.

Portée

C’est le paramètre qui détermine, pour la plupart des successions entre parents et enfants, s’il y a des droits à payer.

Limite

Un texte postérieur à juin 2025 pourrait l’avoir modifié : ce dossier n’établit l’état du droit qu’à la date de ses sources.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui n’a pas bougé »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à la question écrite n° 242 (M. Ian Boucard)

Assemblée nationale — Journal officiel · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : question écrite n° 242, objet, Journal officiel du 8 octobre 2024

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La réponse ministérielle établit que l’abattement en ligne directe est inchangé depuis 2013.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 3 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Droits de succession : la baisse annoncée, et celle qui a eu lieu », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-droits-succession.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La baisse des impôts de succession annoncée en 2022 a-t-elle eu lieu ?

Ouvrir le dossier « Droits de succession : la baisse annoncée, et celle qui a eu lieu »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Réponse publiée au Journal officiel du 3 juin 2025.

Portée

Une position explicite du ministère sur la mesure la plus directement rattachable à l’annonce de 2022.

Limite

Cette réponse écarte une mesure précise ; elle n’annonce pas formellement le report ou l’abandon de l’engagement lui-même.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui n’a pas bougé »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à la question écrite n° 242 (M. Ian Boucard)

Assemblée nationale — Journal officiel · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : réponse du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, Journal officiel du 3 juin 2025

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La réponse porte le refus et ses motifs — peu d’effets immédiats, coût très élevé — dans les termes que l’affirmation cite.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 3 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Droits de succession : la baisse annoncée, et celle qui a eu lieu », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-droits-succession.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La baisse des impôts de succession annoncée en 2022 a-t-elle eu lieu ?

Ouvrir le dossier « Droits de succession : la baisse annoncée, et celle qui a eu lieu »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Transmissions intervenant à compter du 15 février 2025.

Portée

L’allègement est réel et son plafond élevé, mais il vise une catégorie précise de biens : le foncier agricole loué à long terme.

Limite

Ces seuils ne concernent ni le barème de droit commun, ni l’abattement en ligne directe.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui a bougé, et pour qui »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

BOFiP — Hausse des seuils de l'exonération partielle de l'article 793 bis du CGI (loi de finances pour 2025, art. 70)

Direction générale des finances publiques — Bulletin officiel des finances publiques · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : commentaire administratif du 13 août 2025, article 793 bis du code général des impôts

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le commentaire administratif fixe les seuils relevés que l’affirmation reprend.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 2 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Droits de succession : la baisse annoncée, et celle qui a eu lieu », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-droits-succession.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Le plafond des loyers fait-il baisser les loyers, et sait-on qui le dépasse légalement ?

Ouvrir le dossier « Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2019 à Paris ; plus tard dans les autres territoires.

Portée

La règle porte sur le loyer initial d’un nouveau bail, pas sur l’ensemble du parc loué.

Limite

Le loyer de référence est établi par territoire et par catégorie : un même plafond ne vaut pas partout.

Lire l’affirmation dans sa partie « Le plafond, et la porte laissée dans le mur »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues

ANIL — Agence nationale pour l’information sur le logement · consultée le 12 septembre 2026

Où lire : analyse juridique, mécanisme du loyer de référence

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

L’analyse juridique énonce la règle dans les termes que l’affirmation reprend : liberté de fixation, dans la limite du loyer de référence majoré.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 17 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-encadrement-loyers.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Le plafond des loyers fait-il baisser les loyers, et sait-on qui le dépasse légalement ?

Ouvrir le dossier « Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Depuis l’origine du dispositif ; restriction ajoutée en août 2022.

Portée

L’exception est prévue par la règle elle-même : dépasser le plafond n’est pas nécessairement l’enfreindre.

Limite

La justification n’est pas contrôlée avant la signature : elle se discute après coup, en conciliation puis devant le juge.

Lire l’affirmation dans sa partie « Le plafond, et la porte laissée dans le mur »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues

ANIL — Agence nationale pour l’information sur le logement · consultée le 12 septembre 2026

Où lire : analyse juridique, complément de loyer

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La pièce décrit le complément de loyer, sa justification exigée et son exclusion depuis août 2022 pour certains défauts du logement.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 17 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-encadrement-loyers.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Le plafond des loyers fait-il baisser les loyers, et sait-on qui le dépasse légalement ?

Ouvrir le dossier « Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

De 2018 au 25 novembre 2026.

Portée

Une expérimentation a un terme : sans décision, la règle cesse de s’appliquer.

Limite

Un texte postérieur peut modifier ce terme ; la date indiquée est celle des sources consultées.

Lire l’affirmation dans sa partie « Le plafond, et la porte laissée dans le mur »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues

ANIL — Agence nationale pour l’information sur le logement · consultée le 12 septembre 2026

Où lire : analyse juridique, calendrier de l’expérimentation

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La date du 25 novembre 2026 et le rattachement à l’expérimentation issue de la loi ELAN figurent dans la pièce.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 17 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-encadrement-loyers.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Le plafond des loyers fait-il baisser les loyers, et sait-on qui le dépasse légalement ?

Ouvrir le dossier « Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Juillet 2019 à juin 2023.

Portée

Une estimation causale obtenue en comparant Paris à des villes en zone tendue sans encadrement.

Limite

La méthode repose sur l’hypothèse que les loyers y auraient évolué de façon parallèle sans le dispositif, et que l’encadrement parisien n’a pas déteint sur les villes de comparaison.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce que le plafond a fait aux loyers »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Évaluation d’impact de l’encadrement des loyers à Paris

APUR — Atelier parisien d’urbanisme ; étude réalisée par une équipe de recherche du CESAER, en partenariat avec l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne et le groupe Aviv · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : conclusion, page 53 du rapport

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

L’évaluation porte la fourchette de 3,7 à 4,2 % et la période, sur les données d’annonces que l’affirmation nomme.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 4 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-encadrement-loyers.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Le plafond des loyers fait-il baisser les loyers, et sait-on qui le dépasse légalement ?

Ouvrir le dossier « Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Juillet 2019 à mai 2021.

Portée

Deux jeux de données, deux périodes, deux estimations : l’écart s’explique largement par la période plus courte et plus ancienne.

Limite

Les auteurs signalent que leurs résultats sur les données des observatoires locaux sont à considérer avec beaucoup de précautions, pour quatre raisons de qualité de données.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce que le plafond a fait aux loyers »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Évaluation d’impact de l’encadrement des loyers à Paris

APUR — Atelier parisien d’urbanisme ; étude réalisée par une équipe de recherche du CESAER, en partenariat avec l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne et le groupe Aviv · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : conclusion, page 53 du rapport

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La seconde estimation, de 2,8 à 3,1 %, est écrite dans la même conclusion, avec son jeu de données et sa période.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 4 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-encadrement-loyers.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Le plafond des loyers fait-il baisser les loyers, et sait-on qui le dépasse légalement ?

Ouvrir le dossier « Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Juillet 2022 à juin 2023, comparé à l’année pré-introduction.

Portée

Une part mesurée sur des annonces publiées, non sur les baux effectivement signés.

Limite

Une annonce n’est pas un contrat : le loyer affiché peut être négocié ou corrigé avant signature.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ceux qui dépassent le plafond »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Évaluation d’impact de l’encadrement des loyers à Paris

APUR — Atelier parisien d’urbanisme ; étude réalisée par une équipe de recherche du CESAER, en partenariat avec l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne et le groupe Aviv · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : conclusion, page 53 du rapport

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Les 38 % et la réduction de plus de 8 points sont donnés par l’évaluation, sur la période que l’affirmation indique.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 4 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-encadrement-loyers.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Le plafond des loyers fait-il baisser les loyers, et sait-on qui le dépasse légalement ?

Ouvrir le dossier « Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Sur la période étudiée par l’évaluation.

Portée

La règle s’applique aux deux, mais le respect observé diffère fortement selon le type de location.

Limite

L’évaluation constate cet écart sans en établir la cause.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ceux qui dépassent le plafond »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Évaluation d’impact de l’encadrement des loyers à Paris

APUR — Atelier parisien d’urbanisme ; étude réalisée par une équipe de recherche du CESAER, en partenariat avec l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne et le groupe Aviv · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : conclusion, page 53 du rapport

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

L’écart de près de 20 points entre meublés et non meublés est constaté dans la pièce, sans cause avancée.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 4 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-encadrement-loyers.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Le plafond des loyers fait-il baisser les loyers, et sait-on qui le dépasse légalement ?

Ouvrir le dossier « Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Déclaration attribuée

Période

Réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 1ᵉʳ avril 2026.

Portée

La pièce établit qu’une remise a été annoncée à cette date, et rien de plus : ni que le rapport a été remis, ni ce qu’il contient.

Limite

Ce dossier ne dispose d’aucune pièce établissant la date que la loi impose. La date annoncée ici — le 26 mai — est celle du ministre ; elle n’est pas présentée comme l’échéance légale.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui vient »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Avenir du dispositif expérimental d’encadrement des loyers — question orale n° 0988S de M. Christian Klinger et réponse du ministre de la ville et du logement

Sénat — Journal officiel · consultée le 20 septembre 2026

Où lire : réponse du ministre de la ville et du logement, JO Sénat du 1ᵉʳ avril 2026, page 2131

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La réponse publiée au Journal officiel porte l’annonce mot pour mot : elle établit que cette déclaration a été faite, à cette date, devant le Sénat.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 2 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-encadrement-loyers.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Le plafond des loyers fait-il baisser les loyers, et sait-on qui le dépasse légalement ?

Ouvrir le dossier « Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Donnée inconnue ou non chiffrable

Période

Avant le terme du 25 novembre 2026.

Portée

L’avenir du dispositif dépend d’une décision qui n’était pas prise à la date des sources consultées.

Limite

Le rapport n’a pas été retrouvé dans les publications institutionnelles consultées ; les éléments qui circulent à son sujet proviennent de sources secondaires, non reprises ici. La réponse ministérielle du 1ᵉʳ avril 2026 annonce une remise, elle ne l’établit pas.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui vient »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Avenir du dispositif expérimental d’encadrement des loyers — question orale n° 0988S de M. Christian Klinger et réponse du ministre de la ville et du logement

Sénat — Journal officiel · consultée le 20 septembre 2026

Où lire : réponse du ministre de la ville et du logement, JO Sénat du 1ᵉʳ avril 2026, page 2131

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Ne permet pas de conclure

La pièce annonce une remise à venir et lui est antérieure. Elle ne dit ni que le rapport a été remis, ni ce qu’il conclut : la question reste ouverte après l’avoir lue.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 2 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Encadrement des loyers : un plafond, et la question de l’exception », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-encadrement-loyers.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La note de réparabilité affichée sur les appareils a-t-elle changé quelque chose ?

Ouvrir le dossier « Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Loi publiée le 11 février 2020 ; affichage exigible depuis le 1ᵉʳ janvier 2021.

Portée

L’obligation pèse sur toute la chaîne : celui qui met sur le marché doit fournir la note, celui qui vend doit la montrer.

Limite

La loi ne décrit ni la note ni son calcul : elle renvoie à un décret.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce que la loi impose »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Article 16 de la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020

Légifrance — Direction de l’information légale et administrative · consultée le 12 septembre 2026

Où lire : article 16, I, créant l’article L. 541-9-2 du code de l’environnement

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

L’article crée l’obligation d’informer sans frais le consommateur au moment de l’achat : c’est la disposition que l’affirmation décrit.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 8 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-indice-reparabilite.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La note de réparabilité affichée sur les appareils a-t-elle changé quelque chose ?

Ouvrir le dossier « Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Règles en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2021.

Portée

La note agrège cinq dimensions de poids égal ; une bonne note peut donc masquer un mauvais critère.

Limite

Le calcul est déclaré par le professionnel : la note n’est pas établie par un tiers.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce que la loi impose »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Code de l’environnement, sous-section « Affichage de l’indice de réparabilité » (articles R. 541-210 à R. 541-214)

Légifrance — Direction de l’information légale et administrative · consultée le 12 septembre 2026

Où lire : articles R. 541-210 et R. 541-214 du code de l’environnement

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le règlement donne le mode de calcul repris par l’affirmation : cinq notes sur vingt additionnées puis divisées par dix.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 9 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-indice-reparabilite.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La note de réparabilité affichée sur les appareils a-t-elle changé quelque chose ?

Ouvrir le dossier « Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Règles en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2021.

Portée

C’est ce qui permet de vérifier une note plutôt que de la croire : sans les paramètres, la note n’est pas contrôlable par l’acheteur.

Limite

Le texte impose la mise à disposition, sans préciser un emplacement unique.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce que la loi impose »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Code de l’environnement, sous-section « Affichage de l’indice de réparabilité » (articles R. 541-210 à R. 541-214)

Légifrance — Direction de l’information légale et administrative · consultée le 12 septembre 2026

Où lire : article R. 541-213, III, du code de l’environnement

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La mise à disposition des paramètres ayant permis d’établir l’indice est écrite dans le texte, sans emplacement imposé.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 9 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

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Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-indice-reparabilite.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La note de réparabilité affichée sur les appareils a-t-elle changé quelque chose ?

Ouvrir le dossier « Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Contrôles menés en 2022 ; chiffres publiés dans une réponse ministérielle du 28 novembre 2024.

Portée

Un taux d’écart mesuré sur des établissements contrôlés, non sur l’ensemble du marché.

Limite

« À des degrés divers » recouvre des manquements de gravité très inégale : le chiffre ne les distingue pas.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce que les contrôles ont trouvé »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Question écrite n° 01074 de M. Hervé Maurey sur l’élargissement des contrôles de la DGCCRF concernant l’affichage de l’indice de réparabilité, et réponse du secrétariat d’État chargé de la consommation

Sénat — Journal officiel de la République française · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : réponse du secrétariat d’État chargé de la consommation, JO Sénat du 28 novembre 2024

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La réponse ministérielle donne les 523 établissements contrôlés et les 341 en défaut, avec la mention « à des degrés divers » que l’affirmation conserve.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 2 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

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Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-indice-reparabilite.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La note de réparabilité affichée sur les appareils a-t-elle changé quelque chose ?

Ouvrir le dossier « Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Campagne de contrôles de 2022.

Portée

Ceux qui calculent la note la fournissent ; c’est au moment de la vente que l’information se perd.

Limite

Les taux portent sur des périmètres de contrôle différents et ne se comparent pas terme à terme.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce que les contrôles ont trouvé »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Question écrite n° 01074 de M. Hervé Maurey sur l’élargissement des contrôles de la DGCCRF concernant l’affichage de l’indice de réparabilité, et réponse du secrétariat d’État chargé de la consommation

Sénat — Journal officiel de la République française · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : réponse du secrétariat d’État chargé de la consommation, JO Sénat du 28 novembre 2024

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Les 3,6 % chez les fabricants et importateurs et les taux en distribution sont donnés par la même réponse.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 2 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

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Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-indice-reparabilite.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La note de réparabilité affichée sur les appareils a-t-elle changé quelque chose ?

Ouvrir le dossier « Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Évaluation présentée le 20 février 2024.

Portée

Une hausse constatée, dont la cause n’est pas isolée : d’autres facteurs ont pu jouer sur la même période.

Limite

Résultat repris d’un résumé officiel ; le rapport complet n’a pas pu être ouvert.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce que la note a changé pour les achats »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Quels impacts de l’indice de réparabilité sur le comportement des consommateurs ?

notre-environnement.gouv.fr — Ministère de la Transition écologique · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : brève du 20 février 2024

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le résumé officiel énonce l’effet positif sur les ventes de produits réparables, et la réserve d’attribution que l’affirmation reprend.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 2 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

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Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-indice-reparabilite.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La note de réparabilité affichée sur les appareils a-t-elle changé quelque chose ?

Ouvrir le dossier « Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Évaluation présentée le 20 février 2024.

Portée

Là où la note est affichée à côté du prix, elle pèse de façon mesurable ; ailleurs, la mesure ne tranche pas.

Limite

Une absence de significativité n’est pas une preuve d’absence d’effet.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce que la note a changé pour les achats »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Quels impacts de l’indice de réparabilité sur le comportement des consommateurs ?

notre-environnement.gouv.fr — Ministère de la Transition écologique · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : brève du 20 février 2024

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La significativité statistique n’est énoncée que pour la vente en ligne : la pièce dit exactement cela.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 2 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

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Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-indice-reparabilite.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La note de réparabilité affichée sur les appareils a-t-elle changé quelque chose ?

Ouvrir le dossier « Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 et arrêtés du même jour ; application échelonnée en 2025.

Portée

Le remplacement est progressif : les deux indices coexistent selon la catégorie de produit.

Limite

Les catégories non couvertes restent soumises à l’indice de réparabilité.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui remplace la note »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Indice de durabilité

Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement · consultée le 12 septembre 2026

Où lire : page de politique publique du ministère

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Les deux dates d’entrée en vigueur, par catégorie d’appareil, sont données par la page ministérielle.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 5 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-indice-reparabilite.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La note de réparabilité affichée sur les appareils a-t-elle changé quelque chose ?

Ouvrir le dossier « Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Depuis 2025.

Portée

La note ne répond plus seulement à « peut-on le réparer ? », mais aussi à « tombera-t-il en panne ? ».

Limite

Aucune évaluation de l’effet de ce nouvel indice n’a été identifiée à la date du dossier.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui remplace la note »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Indice de durabilité

Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement · consultée le 12 septembre 2026

Où lire : page de politique publique du ministère

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

L’ajout de la fiabilité — résistance à l’usure, garantie commerciale, processus qualité — est décrit par la même page.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 5 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Indice de réparabilité : une note obligatoire, et ce qu’elle a changé », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-indice-reparabilite.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La voiture électrique à moins de 100 € par mois existe-t-elle ?

Ouvrir le dossier « Voiture électrique à 100 € par mois : le dispositif, et le prix qui a monté »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Déclaration attribuée

Période

Campagne du second tour, scrutin du 24 avril 2022.

Portée

L’annonce porte sur un prix. Elle ne dit ni qui serait éligible, ni combien de véhicules seraient concernés.

Limite

Document de campagne : il atteste une annonce, pas une réalisation.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui a été annoncé »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Déclaration du candidat Emmanuel Macron pour le second tour — élection présidentielle de 2022

Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : page 3 du fichier PDF, engagements du second tour

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le document de campagne porte l’annonce d’une voiture électrique à louer pour moins de 100 € par mois : il établit qu’elle a été faite.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 14 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Voiture électrique à 100 € par mois : le dispositif, et le prix qui a monté », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-leasing-social-voiture-electrique.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La voiture électrique à moins de 100 € par mois existe-t-elle ?

Ouvrir le dossier « Voiture électrique à 100 € par mois : le dispositif, et le prix qui a monté »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Lancement annoncé en décembre 2023, ouverture au 1ᵉʳ janvier 2024.

Portée

Le prix annoncé en campagne a bien été porté par un dispositif public.

Limite

Un plafond imposé aux loueurs n’établit pas le prix des offres effectivement proposées.

Lire l’affirmation dans sa partie « Le dispositif a existé à ce prix »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Lancement du leasing de voitures électriques à 100 euros par mois

Ministère de la Transition écologique · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : communiqué de lancement, décembre 2023

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le communiqué annonce des voitures électriques à 100 €/mois ou moins et l’entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2024.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 2 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Voiture électrique à 100 € par mois : le dispositif, et le prix qui a monté », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-leasing-social-voiture-electrique.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La voiture électrique à moins de 100 € par mois existe-t-elle ?

Ouvrir le dossier « Voiture électrique à 100 € par mois : le dispositif, et le prix qui a monté »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Première édition, à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.

Portée

L’offre ne s’adresse pas à tous : elle vise des personnes aux revenus modestes qui dépendent de leur voiture pour travailler.

Limite

Ces conditions ne figuraient pas dans l’annonce de campagne.

Lire l’affirmation dans sa partie « Le dispositif a existé à ce prix »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Lancement du leasing de voitures électriques à 100 euros par mois

Ministère de la Transition écologique · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : communiqué de lancement, conditions d’éligibilité

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le plafond de revenu fiscal de référence et la condition d’usage sont écrits dans le communiqué de lancement lui-même.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 2 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Voiture électrique à 100 € par mois : le dispositif, et le prix qui a monté », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-leasing-social-voiture-electrique.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La voiture électrique à moins de 100 € par mois existe-t-elle ?

Ouvrir le dossier « Voiture électrique à 100 € par mois : le dispositif, et le prix qui a monté »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Édition ouverte le 16 juillet 2026.

Portée

Le prix le plus bas garanti par le dispositif est désormais 140 €, et non plus 100 €.

Limite

Rien n’interdit à un loueur de proposer moins cher : le texte fixe un plafond, pas un prix. L’obligation de modèle plafonné ne s’applique pas en outre-mer.

Lire l’affirmation dans sa partie « Puis le prix garanti a monté »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Location sociale de voitures électriques (leasing social)

Service-Public.gouv.fr — Direction de l’information légale et administrative · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : fiche pratique de l’édition 2026, plafond de loyer

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La fiche fixe le loyer mensuel à 200 € TTC au maximum, hors assurances et prestations annexes, pour l’édition ouverte en juillet 2026.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 2 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Voiture électrique à 100 € par mois : le dispositif, et le prix qui a monté », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-leasing-social-voiture-electrique.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La voiture électrique à moins de 100 € par mois existe-t-elle ?

Ouvrir le dossier « Voiture électrique à 100 € par mois : le dispositif, et le prix qui a monté »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Depuis la réouverture du dispositif.

Portée

L’écart ne porte pas sur l’existence du dispositif, qui est réelle, mais sur le chiffre qui lui donnait son nom.

Limite

La condition de revenu a également évolué, à 16 880 € par part : les éditions ne se comparent pas terme à terme.

Lire l’affirmation dans sa partie « Puis le prix garanti a monté »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Location sociale de voitures électriques (leasing social)

Service-Public.gouv.fr — Direction de l’information légale et administrative · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : fiche pratique de l’édition 2026, modèle garanti

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le seuil que le dispositif garantit désormais est un modèle au moins à 140 € ou moins, non 100 € : la fiche le dit en toutes lettres.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 2 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Voiture électrique à 100 € par mois : le dispositif, et le prix qui a monté », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-leasing-social-voiture-electrique.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Qu’est-ce qui a effectivement changé dans MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026, et que les documents publics permettent-ils de vérifier ?

Ouvrir le dossier « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Signé le 25 août 2026, publié le 27 août 2026, applicable aux demandes déposées à compter du 1er septembre 2026.

Portée

L’arrêté porte sur la prime de transition énergétique — le nom réglementaire de MaPrimeRénov’. Il ne concerne ni MaPrimeAdapt’ ni Ma Prime Logement Décent.

Limite

Ce n’est pas le seul texte applicable. Le dispositif repose aussi sur un décret et sur l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques, qui n’a pas été relu ici : ce dossier ne prétend donc pas décrire l’ensemble du droit applicable.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui a changé au 1er septembre 2026 »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Arrêté du 25 août 2026 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française · consultée le 28 septembre 2026

Où lire : titre du texte et mention de publication

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le texte est lui-même la pièce : il porte sa date, sa publication et son champ d’application.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 2 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé », dossier version 1.1.0, revu le 28 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-maprimerenov-septembre-2026.html

Référence figée de la version 1.1.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Qu’est-ce qui a effectivement changé dans MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026, et que les documents publics permettent-ils de vérifier ?

Ouvrir le dossier « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Applicable aux demandes déposées à compter du 1er septembre 2026.

Portée

La voie « par geste » subsiste, mais son contenu est réduit. Dans les fiches du mode d’emploi, elle ne porte plus que la pompe à chaleur, le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, l’audit énergétique conditionné à la réalisation d’un geste, et la dépose de cuve à fioul.

Limite

Les deux documents ne nomment pas les mêmes retraits. L’Anah décrit le retrait comme portant sur l’isolation, la ventilation et « les autres systèmes de chauffage » ; l’objet de l’arrêté du 25 août 2026 nomme le chauffage au bois, les pompes à chaleur dédiées à l’eau chaude sanitaire et le solaire thermique. Les deux formulations ne se recouvrent pas mot pour mot, et ce dossier n’établit pas lequel des textes antérieurs a retiré l’isolation et la ventilation.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui a changé au 1er septembre 2026 »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Les aides financières en 2026 — édition septembre 2026

Agence nationale de l’habitat · consultée le 28 septembre 2026

Où lire : page 6 du PDF, folio imprimé 7, « Les évolutions réglementaires au 1er septembre 2026 »

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le guide énonce le recentrage et l’exception du raccordement à un réseau de chaleur dans les termes mêmes de l’affirmation.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 7 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé », dossier version 1.1.0, revu le 28 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-maprimerenov-septembre-2026.html

Référence figée de la version 1.1.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Qu’est-ce qui a effectivement changé dans MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026, et que les documents publics permettent-ils de vérifier ?

Ouvrir le dossier « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Applicable aux demandes déposées à compter du 1er septembre 2026.

Portée

La condition est écrite pour la maison individuelle, et le mode d’emploi la reprend dans ses fiches de rénovation d’ampleur.

Limite

Le guide écrit « en maisons individuelles ». Ce que devient un appartement en habitat collectif au regard de cette condition n’a pas été établi ici.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui a changé au 1er septembre 2026 »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Les aides financières en 2026 — édition septembre 2026

Agence nationale de l’habitat · consultée le 28 septembre 2026

Où lire : page 6 du PDF, folio imprimé 7

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La phrase du guide énonce l’exclusion de la chaudière au gaz et le maintien de l’exclusion du fioul.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 7 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé », dossier version 1.1.0, revu le 28 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-maprimerenov-septembre-2026.html

Référence figée de la version 1.1.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Qu’est-ce qui a effectivement changé dans MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026, et que les documents publics permettent-ils de vérifier ?

Ouvrir le dossier « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Depuis le 17 août 2026.

Portée

Le changement porte sur le compte et le dépôt, non sur les montants ni sur les conditions d’éligibilité.

Limite

L’Anah annonce des démarches simplifiées et une protection renforcée contre les tentatives de fraude. Polideo n’a mesuré ni l’une ni l’autre : ce sont les termes de l’agence, pas un résultat observé.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui a changé au 1er septembre 2026 »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Les aides financières en 2026 — édition septembre 2026

Agence nationale de l’habitat · consultée le 28 septembre 2026

Où lire : page 5 du PDF, folio imprimé 6

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le guide donne la date du 17 août 2026 et la liste des trois aides concernées.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 7 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé », dossier version 1.1.0, revu le 28 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-maprimerenov-septembre-2026.html

Référence figée de la version 1.1.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Qu’est-ce qui a effectivement changé dans MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026, et que les documents publics permettent-ils de vérifier ?

Ouvrir le dossier « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Présenté parmi les évolutions réglementaires du 1er septembre 2026.

Portée

C’est une mesure fiscale, distincte de MaPrimeRénov’. Aucune fiche lue n’ouvre de forfait MaPrimeRénov’ pour une pompe à chaleur air-air : le soutien passe ici par la TVA, pas par la prime.

Limite

Le guide énonce ce taux ; le texte fiscal qui le porte n’a pas été relu. Ce dossier établit donc que l’Anah l’écrit, non le contenu du texte.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui a changé au 1er septembre 2026 »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Les aides financières en 2026 — édition septembre 2026

Agence nationale de l’habitat · consultée le 28 septembre 2026

Où lire : page 6 du PDF, folio imprimé 7

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Contextualise

Le guide établit que l’agence énonce ce taux. Il n’établit pas le taux lui-même, dont le fondement fiscal n’est pas cité : la pièce situe l’annonce sans la fonder.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 7 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé », dossier version 1.1.0, revu le 28 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-maprimerenov-septembre-2026.html

Référence figée de la version 1.1.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Qu’est-ce qui a effectivement changé dans MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026, et que les documents publics permettent-ils de vérifier ?

Ouvrir le dossier « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Plafonds au 1er janvier 2026.

Portée

Les plafonds dépendent du nombre de personnes composant le ménage, de 1 à 5 personnes, avec un montant par personne supplémentaire. Ils portent sur les revenus fiscaux de référence.

Limite

Les deux barèmes ne sont pas comparables terme à terme avec une autre aide : le guide précise que ces plafonds servent aussi aux aides « Coup de Pouce », mais chaque dispositif garde ses propres règles.

Lire l’affirmation dans sa partie « Quatre profils, deux voies, huit fiches »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

MaPrimeRénov’ — Le mode d’emploi, édition septembre 2026

Agence nationale de l’habitat · consultée le 28 septembre 2026

Où lire : page 12 du PDF, folio imprimé 13, « ÉTAPE 1 »

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Les deux tableaux de plafonds portent les quatre couleurs, les cinq tailles de ménage et les montants par personne supplémentaire.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 9 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé », dossier version 1.1.0, revu le 28 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-maprimerenov-septembre-2026.html

Référence figée de la version 1.1.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Qu’est-ce qui a effectivement changé dans MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026, et que les documents publics permettent-ils de vérifier ?

Ouvrir le dossier « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

État du barème au mois de septembre 2026.

Portée

La matrice du mode d’emploi associe, pour chacun des quatre profils, une fiche « par geste » ouverte de A à G et une fiche « rénovation d’ampleur » ouverte de E à G.

Limite

Le DPE est une étiquette, pas une mesure de consommation réelle. Ce dossier ne discute pas de la fiabilité du diagnostic ; il constate la condition posée par le barème.

Lire l’affirmation dans sa partie « Quatre profils, deux voies, huit fiches »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

MaPrimeRénov’ — Le mode d’emploi, édition septembre 2026

Agence nationale de l’habitat · consultée le 28 septembre 2026

Où lire : page 14 du PDF, folio imprimé 15, matrice « VOS REVENUS / VOTRE PROJET / VOTRE DPE / VOTRE AIDE »

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La matrice associe la voie par geste à un DPE allant de A à G, et la rénovation d’ampleur à un DPE de E à G, pour chacun des quatre profils. Ce sont des cases d’un tableau, non une phrase : elles sont lues dans la colonne « VOTRE DPE » et non citées mot pour mot.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 9 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé », dossier version 1.1.0, revu le 28 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-maprimerenov-septembre-2026.html

Référence figée de la version 1.1.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Qu’est-ce qui a effectivement changé dans MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026, et que les documents publics permettent-ils de vérifier ?

Ouvrir le dossier « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

État du barème au mois de septembre 2026.

Portée

L’exclusion vaut pour la voie par geste. Le même profil reste éligible au parcours accompagné en rénovation d’ampleur, à un taux de 10 %.

Limite

Les certificats d’économies d’énergie ne sont pas un montant public fixe : le guide précise que leurs montants sont indicatifs et invite à comparer les offres des fournisseurs. Ce dossier ne chiffre donc pas ce que ce ménage reçoit.

Lire l’affirmation dans sa partie « Quatre profils, deux voies, huit fiches »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

MaPrimeRénov’ — Le mode d’emploi, édition septembre 2026

Agence nationale de l’habitat · consultée le 28 septembre 2026

Où lire : page 27 du PDF, fiche n° 07, revenus supérieurs, rénovation par geste

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La fiche écrit l’exclusion à la première personne et renvoie aux certificats d’économies d’énergie : elle établit l’exclusion sans intermédiaire.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 9 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé », dossier version 1.1.0, revu le 28 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-maprimerenov-septembre-2026.html

Référence figée de la version 1.1.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Qu’est-ce qui a effectivement changé dans MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026, et que les documents publics permettent-ils de vérifier ?

Ouvrir le dossier « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

État du barème au mois de septembre 2026.

Portée

Les plafonds de travaux sont les mêmes pour les quatre profils ; c’est le taux qui change. S’y ajoute un accompagnement obligatoire, pris en charge à 100 % dans un plafond de 2 000 € TTC.

Limite

Le taux porte sur le montant des travaux, non sur ce que le ménage débourse : le total de toutes les aides perçues ne peut pas dépasser le montant TTC des travaux, ce qui peut réduire l’aide effective en deçà du calcul théorique.

Lire l’affirmation dans sa partie « Combien, et pour qui »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

MaPrimeRénov’ — Le mode d’emploi, édition septembre 2026

Agence nationale de l’habitat · consultée le 28 septembre 2026

Où lire : page 17 du PDF, fiche n° 02

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Les quatre fiches portent les quatre taux et les deux mêmes plafonds, ce qui établit à la fois les valeurs et le fait que seul le taux varie.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 9 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé », dossier version 1.1.0, revu le 28 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-maprimerenov-septembre-2026.html

Référence figée de la version 1.1.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Qu’est-ce qui a effectivement changé dans MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026, et que les documents publics permettent-ils de vérifier ?

Ouvrir le dossier « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Calcul sur le barème du mois de septembre 2026.

Portée

Le calcul est direct et se refait à la main : 80 % × 40 000 = 32 000, et 10 % × 40 000 = 4 000. Il vaut pour la rénovation d’ampleur, au plafond, et suppose que le plafond de cumul n’intervient pas.

Limite

C’est un calcul de barème, pas une observation. Aucune des sources lues ne dit combien de ménages atteignent ce plafond, ni quel est le montant moyen réellement versé. Un ménage aux revenus supérieurs peut par ailleurs mobiliser des certificats d’économies d’énergie, dont le montant n’est pas public et n’entre pas dans ce calcul.

Lire l’affirmation dans sa partie « Combien, et pour qui »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

MaPrimeRénov’ — Le mode d’emploi, édition septembre 2026

Agence nationale de l’habitat · consultée le 28 septembre 2026

Où lire : page 17 du PDF, fiche n° 02

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Les deux taux extrêmes et le plafond commun sont écrits dans les fiches ; le rapport de huit à un s’en déduit par une multiplication que le lecteur refait.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 9 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé », dossier version 1.1.0, revu le 28 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-maprimerenov-septembre-2026.html

Référence figée de la version 1.1.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Qu’est-ce qui a effectivement changé dans MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026, et que les documents publics permettent-ils de vérifier ?

Ouvrir le dossier « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

État du barème au mois de septembre 2026.

Portée

Ces conditions s’ajoutent à celle du DPE de départ, de E à G, et à la décarbonation du chauffage en maison individuelle.

Limite

Le mode d’emploi renvoie à des « critères techniques » pour les équipements et matériaux éligibles, sans les détailler. Ce dossier ne les a pas lus : ils relèvent de l’arrêté du 17 novembre 2020, hors de son périmètre.

Lire l’affirmation dans sa partie « Combien, et pour qui »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

MaPrimeRénov’ — Le mode d’emploi, édition septembre 2026

Agence nationale de l’habitat · consultée le 28 septembre 2026

Où lire : page 18 du PDF, fiche n° 02, « Mon programme de travaux »

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La fiche énumère les deux gestes d’isolation exigés, le gain minimal de deux étiquettes et le caractère obligatoire du rendez-vous.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 9 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé », dossier version 1.1.0, revu le 28 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-maprimerenov-septembre-2026.html

Référence figée de la version 1.1.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Qu’est-ce qui a effectivement changé dans MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026, et que les documents publics permettent-ils de vérifier ?

Ouvrir le dossier « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Déclaration attribuée

Période

Annonce portée par des documents de septembre 2026, pour une ouverture annoncée au 1er octobre 2026.

Portée

Ce qui est établi, c’est que l’agence l’annonce, dans deux documents distincts et concordants. La mention figure trois fois dans le mode d’emploi, sur les fiches des trois profils éligibles à la voie par geste.

Limite

Au 28 septembre 2026, date de relecture de ce dossier, l’offre n’existe pas encore selon les documents eux-mêmes : ils écrivent « est à venir ». Polideo n’a donc constaté aucune offre, aucun opérateur et aucun prix. Une date prévue ne prouve pas qu’un événement a eu lieu.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui est annoncé, et n’est pas encore vérifiable »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Les aides financières en 2026 — édition septembre 2026

Agence nationale de l’habitat · consultée le 28 septembre 2026

Où lire : page 6 du PDF, folio imprimé 7

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le guide porte l’annonce et sa date. La pièce établit l’annonce ; elle ne peut pas établir l’existence de l’offre, ce que l’affirmation dit explicitement.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 7 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé », dossier version 1.1.0, revu le 28 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-maprimerenov-septembre-2026.html

Référence figée de la version 1.1.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Qu’est-ce qui a effectivement changé dans MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026, et que les documents publics permettent-ils de vérifier ?

Ouvrir le dossier « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Déclaration attribuée

Période

Objectifs annoncés pour l’année 2026, dans un document de septembre 2026.

Portée

Ce sont un budget et des objectifs, non des réalisations. Le total des deux objectifs, 270 000 rénovations, est une somme calculée ici : la source ne l’écrit pas.

Limite

Ce budget est celui de MaPrimeRénov’, non celui de l’Anah, qui couvre d’autres aides et dont d’autres publications donnent un total plus élevé. Confondre les deux périmètres attribuerait à la rénovation énergétique des montants qui financent autre chose. Aucune réalisation de 2026 n’est mesurée ici.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui est annoncé, et n’est pas encore vérifiable »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Les aides financières en 2026 — édition septembre 2026

Agence nationale de l’habitat · consultée le 28 septembre 2026

Où lire : page 5 du PDF, folio imprimé 6

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La phrase porte le budget et les deux objectifs dans les termes de l’affirmation.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 7 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé », dossier version 1.1.0, revu le 28 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-maprimerenov-septembre-2026.html

Référence figée de la version 1.1.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Qu’est-ce qui a effectivement changé dans MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026, et que les documents publics permettent-ils de vérifier ?

Ouvrir le dossier « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Page publiée le 23 juillet 2025, mise à jour le 1er octobre 2025, lue le 28 septembre 2026.

Portée

Cette affirmation existe pour empêcher une erreur, pas pour décrire 2026. Aucun des deux documents de l’Anah de septembre 2026 ne mentionne de contingent de dossiers.

Limite

Que les documents lus ne mentionnent aucun contingent en 2026 ne prouve pas qu’il n’en existe aucun : c’est une absence dans les sources consultées, pas une absence établie du dispositif.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui est annoncé, et n’est pas encore vérifiable »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ le 30 septembre : les réponses à vos questions

Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement · consultée le 28 septembre 2026

Où lire : corps de la page, et mentions « Publié le » et « Mis à jour le »

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La page porte à la fois le chiffre, l’année à laquelle il s’applique et ses propres dates : elle établit que ce contingent appartient à 2025.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce ne soutient que cet endroit du portail.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : ce qui a changé, ce qui est chiffré, ce qui reste annoncé », dossier version 1.1.0, revu le 28 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-maprimerenov-septembre-2026.html

Référence figée de la version 1.1.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La prime « jusqu’à 6 000 € sans charges ni impôts », qui l’a touchée et combien ?

Ouvrir le dossier « Prime jusqu’à 6 000 € : le plafond annoncé et les montants versés »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Déclaration attribuée

Période

Campagne du second tour, scrutin du 24 avril 2022.

Portée

« Jusqu’à » désigne un plafond : l’annonce ne promet pas que quiconque recevra cette somme.

Limite

L’annonce ne mentionne ni la condition qui ouvre ce plafond, ni les limites de l’exonération d’impôt.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui a été annoncé »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Déclaration du candidat Emmanuel Macron pour le second tour — élection présidentielle de 2022

Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : page 3 du fichier PDF, point 1 « Pour plus de pouvoir d’achat dès cet été »

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le document de campagne porte l’annonce mot pour mot : c’est la pièce qui établit qu’elle a été faite.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 14 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Prime jusqu’à 6 000 € : le plafond annoncé et les montants versés », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-prime-partage-valeur.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La prime « jusqu’à 6 000 € sans charges ni impôts », qui l’a touchée et combien ?

Ouvrir le dossier « Prime jusqu’à 6 000 € : le plafond annoncé et les montants versés »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Depuis la loi du 16 août 2022.

Portée

Le montant annoncé correspond au plafond majoré, qui suppose un dispositif que tous les employeurs n’ont pas.

Limite

Un plafond borne ce qui peut être versé en exonération : il n’oblige personne à verser.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce que dit la loi »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, article 1er

Légifrance — Direction de l’information légale et administrative · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La loi fixe les deux plafonds cités, 3 000 € et 6 000 €, et la condition qui ouvre le second.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 2 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Prime jusqu’à 6 000 € : le plafond annoncé et les montants versés », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-prime-partage-valeur.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La prime « jusqu’à 6 000 € sans charges ni impôts », qui l’a touchée et combien ?

Ouvrir le dossier « Prime jusqu’à 6 000 € : le plafond annoncé et les montants versés »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

De juillet 2022 à décembre 2023.

Portée

La formule « sans charges ni impôts » recouvre donc deux régimes distincts, dont l’un était soumis à condition de rémunération.

Limite

Ce dossier n’examine pas les règles applicables après 2023, qui ont encore évolué.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce que dit la loi »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, article 1er

Légifrance — Direction de l’information légale et administrative · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : article 1er, VI, de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La loi réserve l’exonération d’impôt aux salariés sous trois SMIC annuels, de juillet 2022 à décembre 2023.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 2 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Prime jusqu’à 6 000 € : le plafond annoncé et les montants versés », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-prime-partage-valeur.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La prime « jusqu’à 6 000 € sans charges ni impôts », qui l’a touchée et combien ?

Ouvrir le dossier « Prime jusqu’à 6 000 € : le plafond annoncé et les montants versés »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Année 2025.

Portée

Environ un établissement sur cinq a versé une prime : le dispositif est répandu sans être général.

Limite

Un établissement qui verse une prime ne la verse pas nécessairement à tous ses salariés ; ces deux chiffres ne se déduisent pas l’un de l’autre.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui a été versé »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, champ large, France entière (jeu de données)

Urssaf — open.urssaf.fr · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : enregistrement « Secteur privé (champ des ETE) », année 2025

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le jeu de données de l’Urssaf porte les effectifs d’établissements et de bénéficiaires que l’affirmation reprend.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 3 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Prime jusqu’à 6 000 € : le plafond annoncé et les montants versés », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-prime-partage-valeur.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La prime « jusqu’à 6 000 € sans charges ni impôts », qui l’a touchée et combien ?

Ouvrir le dossier « Prime jusqu’à 6 000 € : le plafond annoncé et les montants versés »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Année 2025.

Portée

La moyenne effectivement reçue représente environ un septième du plafond majoré annoncé.

Limite

Une moyenne n’est pas une distribution : elle ne dit pas combien de personnes ont reçu beaucoup plus, ni beaucoup moins.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui a été versé »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Prime de partage de la valeur du secteur privé par an, champ large, France entière (jeu de données)

Urssaf — open.urssaf.fr · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : enregistrement « Secteur privé (champ des ETE) », année 2025

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le même enregistrement porte le montant moyen par personne et le total versé en 2025.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 3 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Prime jusqu’à 6 000 € : le plafond annoncé et les montants versés », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-prime-partage-valeur.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La redevance télé a-t-elle vraiment disparu, et qu’est-ce qui la remplace ?

Ouvrir le dossier « Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Déclaration attribuée

Période

Campagne du second tour, scrutin du 24 avril 2022.

Portée

Un engagement d’annulation d’une obligation de paiement : sa réalisation se vérifie dans le droit.

Limite

Une déclaration de campagne atteste ce qui a été annoncé, pas ce qui a été fait.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui avait été annoncé »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Déclaration du candidat Emmanuel Macron pour le second tour — élection présidentielle de 2022

Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : page 3 du fichier PDF, point 1 « Pour plus de pouvoir d’achat dès cet été »

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le document de campagne porte l’annonce de la suppression : c’est la pièce qui établit qu’elle a été faite.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 14 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-redevance-audiovisuel.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La redevance télé a-t-elle vraiment disparu, et qu’est-ce qui la remplace ?

Ouvrir le dossier « Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Abrogation prenant effet au 1ᵉʳ janvier 2022, loi promulguée le 16 août 2022.

Portée

Plus personne n’est redevable de cette contribution, particuliers comme professionnels.

Limite

La suppression d’une obligation fiscale ne dit rien du coût du service qu’elle finançait.

Lire l’affirmation dans sa partie « L’obligation de payer a disparu »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, article 6

Légifrance — Direction de l’information légale et administrative · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : article 6, II, de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le texte abroge nommément les articles qui portaient la contribution à l’audiovisuel public.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 3 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-redevance-audiovisuel.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La redevance télé a-t-elle vraiment disparu, et qu’est-ce qui la remplace ?

Ouvrir le dossier « Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

À partir de 2022.

Portée

Le financement passe d’une contribution identifiée, payée par les foyers détenant un téléviseur, à une part d’un impôt payé par tous les consommateurs.

Limite

Le montant cité est celui de 2022 ; les exercices suivants relèvent des lois de finances annuelles, non consultées ici.

Lire l’affirmation dans sa partie « Le financement, lui, a changé de poche »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, article 6

Légifrance — Direction de l’information légale et administrative · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : article 6, VI, de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le même article affecte au compte de l’audiovisuel public une fraction de la TVA, et en fixe le montant pour 2022.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 3 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-redevance-audiovisuel.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La redevance télé a-t-elle vraiment disparu, et qu’est-ce qui la remplace ?

Ouvrir le dossier « Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

De 2022 au 31 décembre 2024.

Portée

La solution adoptée en 2022 laissait donc ouverte la question du financement au-delà de cette date.

Limite

Une échéance inscrite dans un texte peut être modifiée par un texte postérieur — c’est précisément ce qui s’est produit.

Lire l’affirmation dans sa partie « Le financement, lui, a changé de poche »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, article 6

Légifrance — Direction de l’information légale et administrative · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : article 6, VI, 3°, de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le texte borne lui-même le mécanisme au 31 décembre 2024.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 3 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-redevance-audiovisuel.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

La redevance télé a-t-elle vraiment disparu, et qu’est-ce qui la remplace ?

Ouvrir le dossier « Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Publiée au Journal officiel du 14 décembre 2024.

Portée

L’affectation d’un impôt à l’audiovisuel public devient une possibilité durable, et non plus un dispositif borné.

Limite

Cette loi ouvre une faculté d’affectation ; elle ne fixe pas les montants, qui restent décidés chaque année.

Lire l’affirmation dans sa partie « Le financement, lui, a changé de poche »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

LOI organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l’audiovisuel public

Légifrance — Direction de l’information légale et administrative · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : article unique de la loi organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La loi organique ouvre la faculté d’affecter durablement un montant d’imposition, ce que l’affirmation reprend.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce ne soutient que cet endroit du portail.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Redevance télé : supprimée pour les foyers, remplacée dans le budget », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-redevance-audiovisuel.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Que permettent vraiment de vérifier les chiffres publics sur la rénovation des logements ?

Ouvrir le dossier « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Déclaration attribuée

Période

Campagne du second tour, scrutin du 24 avril 2022.

Portée

Un rythme annuel, présenté comme un moyen de réduire les factures de chauffage. Le document ne fixe pas d’année cible.

Limite

Engagement de campagne : il atteste ce qui a été annoncé, pas ce qui a été fait.

Lire l’affirmation dans sa partie « L’engagement »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Déclaration du candidat Emmanuel Macron pour le second tour — élection présidentielle de 2022

Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : page 3 du fichier PDF, raison n° 2

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La déclaration déposée auprès de la commission de contrôle porte les « 700 000 logements rénovés par an » mot pour mot.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 14 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

Ce dossier n’a pas de kit d’exports. Il n’y a donc rien à reprendre tel quel : la carte à intégrer et la page des sources restent les points d’appui.

Voir la carte à intégrer

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-renovation-logement.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Que permettent vraiment de vérifier les chiffres publics sur la rénovation des logements ?

Ouvrir le dossier « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Donnée inconnue ou non chiffrable

Période

Document de 2022.

Portée

Toute comparaison chiffrée dépend de la définition retenue, que la promesse ne donne pas.

Limite

Seule la déclaration de trois pages déposée auprès de la commission de contrôle a été lue ; le programme complet annoncé sur le site de campagne n’a pas été consulté.

Lire l’affirmation dans sa partie « L’engagement »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Déclaration du candidat Emmanuel Macron pour le second tour — élection présidentielle de 2022

Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : page 3 du fichier PDF

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Ne permet pas de conclure

La déclaration annonce un nombre de logements rénovés sans dire quel niveau de travaux compte. La pièce qui porte l’engagement ne permet pas de savoir ce qu’il compte.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 14 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

Ce dossier n’a pas de kit d’exports. Il n’y a donc rien à reprendre tel quel : la carte à intégrer et la page des sources restent les points d’appui.

Voir la carte à intégrer

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-renovation-logement.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Que permettent vraiment de vérifier les chiffres publics sur la rénovation des logements ?

Ouvrir le dossier « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Budgets de l’Anah 2024 et 2025 ; rapport de 2023.

Portée

Ces objectifs portent sur des logements subventionnés ou des rénovations globales, pas sur la formulation de la promesse.

Limite

Aucune pièce consultée ne dit que l’objectif budgétaire de 2024 découle de la promesse de 2022 : la coïncidence du nombre n’établit pas ce lien.

Lire l’affirmation dans sa partie « L’engagement »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Cohésion des territoires — ressources du programme 135

Cour des comptes · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : page 6 du fichier PDF, synthèse

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le document budgétaire porte les deux nombres cités : 700 000 au budget initial de l’Anah en 2024, 350 000 en 2025.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 10 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

Ce dossier n’a pas de kit d’exports. Il n’y a donc rien à reprendre tel quel : la carte à intégrer et la page des sources restent les points d’appui.

Voir la carte à intégrer

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-renovation-logement.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Que permettent vraiment de vérifier les chiffres publics sur la rénovation des logements ?

Ouvrir le dossier « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Adoption le 20 juillet 2021 ; promulgation le 22 août 2021 ; publication au Journal officiel le 24 août 2021.

Portée

Une obligation faite aux bailleurs, pas un programme de rénovation compté en logements.

Limite

La loi fixe une règle ; elle ne dit pas combien de logements seront rénovés, ni comment.

Lire l’affirmation dans sa partie « Les règles »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — dossier législatif

Sénat · consultée le 17 septembre 2026

Où lire : rubrique « Lectures du texte de la CMP » et « Loi promulguée »

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le dossier législatif date l’adoption définitive du 20 juillet 2021, huit mois avant la promesse d’avril 2022.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce ne soutient que cet endroit du portail.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

Ce dossier n’a pas de kit d’exports. Il n’y a donc rien à reprendre tel quel : la carte à intégrer et la page des sources restent les points d’appui.

Voir la carte à intégrer

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-renovation-logement.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Que permettent vraiment de vérifier les chiffres publics sur la rénovation des logements ?

Ouvrir le dossier « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Calendrier 2025-2034, en vigueur.

Portée

Le critère de décence porte sur les logements loués comme résidence principale.

Limite

Interdire la location d’un logement classé G n’oblige pas à le rénover : le propriétaire peut aussi vendre ou cesser de louer.

Lire l’affirmation dans sa partie « Les règles »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Performance énergétique et décence

ANIL — Agence nationale pour l’information sur le logement · consultée le 12 septembre 2026

Où lire : section sur le niveau de performance minimal, calendrier par classe

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le calendrier par classe et par territoire, et son application au nouveau bail, sont énoncés par l’analyse juridique.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 11 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

Ce dossier n’a pas de kit d’exports. Il n’y a donc rien à reprendre tel quel : la carte à intégrer et la page des sources restent les points d’appui.

Voir la carte à intégrer

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-renovation-logement.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Que permettent vraiment de vérifier les chiffres publics sur la rénovation des logements ?

Ouvrir le dossier « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Arrêté du 13 août 2025, applicable au 1er janvier 2026.

Portée

Une modification de la méthode de mesure, pas des logements.

Limite

Le communiqué ne chiffre pas le nombre de logements reclassés.

Lire l’affirmation dans sa partie « Les règles »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026 : favoriser l’électrification du chauffage des logements

Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement · consultée le 12 septembre 2026

Où lire : communiqué du 26 août 2025

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le communiqué annonce le passage du coefficient de 2,3 à 1,9 et la garantie qu’aucune étiquette ne baissera.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 4 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

Ce dossier n’a pas de kit d’exports. Il n’y a donc rien à reprendre tel quel : la carte à intégrer et la page des sources restent les points d’appui.

Voir la carte à intégrer

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-renovation-logement.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Que permettent vraiment de vérifier les chiffres publics sur la rénovation des logements ?

Ouvrir le dossier « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Séance du 29 juin 2021.

Portée

Un vote sur tout le projet de loi, avant la commission mixte paritaire.

Limite

Ce vote ne porte ni sur la seule mesure de décence énergétique, ni sur la version définitive de la loi. Il ne dit rien de la promesse de 2022, postérieure.

Lire l’affirmation dans sa partie « Les règles »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Scrutin n° 148 — séance du 29 juin 2021, sur l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sénat · consultée le 17 septembre 2026

Où lire : résultat du scrutin

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le relevé du scrutin donne l’objet du vote et ses trois décomptes, tels que l’affirmation les reprend.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce ne soutient que cet endroit du portail.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

Ce dossier n’a pas de kit d’exports. Il n’y a donc rien à reprendre tel quel : la carte à intégrer et la page des sources restent les points d’appui.

Voir la carte à intégrer

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-renovation-logement.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Que permettent vraiment de vérifier les chiffres publics sur la rénovation des logements ?

Ouvrir le dossier « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Année 2025.

Portée

Logements privés ayant reçu une aide de l’Anah. Le total inclut l’adaptation à la perte d’autonomie et l’habitat indigne, qui ne sont pas de la rénovation énergétique.

Limite

La pièce ne dit pas si ces logements ont des travaux achevés ou seulement engagés.

Lire l’affirmation dans sa partie « Les décomptes »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Les Chiffres clés de l'Anah, édition 2025

Agence nationale de l'habitat (Anah) · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : page 1

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La plaquette donne les 307 731 rénovations énergétiques de 2025 et leur partage entre gestes et rénovations d’ampleur.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 6 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

Ce dossier n’a pas de kit d’exports. Il n’y a donc rien à reprendre tel quel : la carte à intégrer et la page des sources restent les points d’appui.

Voir la carte à intégrer

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-renovation-logement.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Que permettent vraiment de vérifier les chiffres publics sur la rénovation des logements ?

Ouvrir le dossier « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Années 2024 et 2025.

Portée

Deux bilans annuels de la même agence, sur le même champ thématique.

Limite

Le bilan 2024 parle de rénovations « engagées » ; le document 2025 parle de logements « rénovés » sans préciser si les travaux sont achevés. Le dossier ne calcule donc aucune variation entre les deux années. Le bilan 2024 consulté ne donne pas de total tous travaux.

Lire l’affirmation dans sa partie « Les décomptes »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Bilan 2024 de l'Anah : un effort massif pour mieux rénover les logements

Agence nationale de l'habitat (Anah) · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : paragraphe sur la rénovation d’ampleur

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

C’est ce bilan qui emploie le mot « engagées » là où le document de 2025 écrit « rénovés » : la pièce établit l’écart de vocabulaire sur lequel porte l’affirmation.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 4 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

Ce dossier n’a pas de kit d’exports. Il n’y a donc rien à reprendre tel quel : la carte à intégrer et la page des sources restent les points d’appui.

Voir la carte à intégrer

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-renovation-logement.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Que permettent vraiment de vérifier les chiffres publics sur la rénovation des logements ?

Ouvrir le dossier « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

2020 à juin 2026, selon la série.

Portée

Chaque nombre a son dispositif, sa période et son étape (déposé, engagé, soldé). Ils ne s’additionnent pas.

Limite

Les cumuls pluriannuels (2 793 245 rénovations énergétiques depuis 2020 selon l’Anah) couvrent plusieurs années et ne donnent pas un rythme annuel.

Lire l’affirmation dans sa partie « Les décomptes »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Les rénovations énergétiques aidées du secteur résidentiel entre 2016 et 2021

SDES, service des données et études statistiques (CGDD) — Observatoire national de la rénovation énergétique · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : résumé de la publication

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 4 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 5

Le support à reprendre

Ce dossier n’a pas de kit d’exports. Il n’y a donc rien à reprendre tel quel : la carte à intégrer et la page des sources restent les points d’appui.

Voir la carte à intégrer

Étape 6

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-renovation-logement.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Que permettent vraiment de vérifier les chiffres publics sur la rénovation des logements ?

Ouvrir le dossier « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Déclaration attribuée

Période

Orientations adoptées le 16 décembre 2025 pour l’année 2026.

Portée

Un objectif de l’opérateur, pas un résultat.

Limite

Le résultat de 2026 n’est pas connu à la date de revue du dossier.

Lire l’affirmation dans sa partie « Les décomptes »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Conseil d'administration de l'Anah et orientations 2026 : un budget de continuité, des projets de qualité et des parcours sécurisés

Agence nationale de l'habitat (Anah) · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : section « Un budget 2026 en faveur de projets de qualité »

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Les deux objectifs du conseil d’administration et leur réserve — l’adoption de la loi de finances — figurent dans la pièce.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 2 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

Ce dossier n’a pas de kit d’exports. Il n’y a donc rien à reprendre tel quel : la carte à intégrer et la page des sources restent les points d’appui.

Voir la carte à intégrer

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-renovation-logement.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Que permettent vraiment de vérifier les chiffres publics sur la rénovation des logements ?

Ouvrir le dossier « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Exercices 2024 et 2025.

Portée

Crédits du budget général de l’État versés à l’Anah pour MaPrimeRénov’, d’après les données de la direction de l’habitat citées par la Cour des comptes. Pour 2024, la Cour indique un solde des crédits ouverts et annulés.

Limite

Ce sont des crédits de paiement d’une année : ils paient aussi des dossiers engagés les années précédentes.

Lire l’affirmation dans sa partie « Les financements »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Cohésion des territoires — ressources du programme 135

Cour des comptes · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : page 55, tableau n° 11

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Les crédits consommés de 2025 et le rappel de 2024, avec leur répartition entre programmes, sont donnés par le tableau.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 10 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

Ce dossier n’a pas de kit d’exports. Il n’y a donc rien à reprendre tel quel : la carte à intégrer et la page des sources restent les points d’appui.

Voir la carte à intégrer

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-renovation-logement.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Que permettent vraiment de vérifier les chiffres publics sur la rénovation des logements ?

Ouvrir le dossier « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Loi de finances initiale pour 2025, avec effet au 1er janvier 2025.

Portée

Réorganisation budgétaire : les mêmes aides changent de programme.

Limite

Comparer le programme 135 ou le programme 174 d’une année sur l’autre sans corriger ce transfert serait trompeur ; l’outil Budgets n’établit pas cette comparabilité.

Lire l’affirmation dans sa partie « Les financements »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Cohésion des territoires — ressources du programme 135

Cour des comptes · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : page 31

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le transfert entre programmes et ses montants sont écrits dans l’analyse budgétaire, avec le changement de périmètre qu’il entraîne.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 10 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

Ce dossier n’a pas de kit d’exports. Il n’y a donc rien à reprendre tel quel : la carte à intégrer et la page des sources restent les points d’appui.

Voir la carte à intégrer

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-renovation-logement.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Que permettent vraiment de vérifier les chiffres publics sur la rénovation des logements ?

Ouvrir le dossier « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Années 2024 et 2025.

Portée

Aides de l’opérateur, dont les ressources ne se limitent pas aux crédits budgétaires : la Cour des comptes mentionne aussi, pour 2025, 700 M€ de recettes issues de la mise aux enchères des quotas carbone.

Limite

Un montant d’aides de l’Anah et des crédits de paiement de l’État ne mesurent pas la même chose : ils ne se comparent ni ne s’additionnent.

Lire l’affirmation dans sa partie « Les financements »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Les Chiffres clés de l'Anah, édition 2025

Agence nationale de l'habitat (Anah) · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : page 3

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Les 3 812,5 M€ d’aides aux rénovations énergétiques en 2025 sont écrits dans la plaquette de l’Anah.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 6 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

Ce dossier n’a pas de kit d’exports. Il n’y a donc rien à reprendre tel quel : la carte à intégrer et la page des sources restent les points d’appui.

Voir la carte à intégrer

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-renovation-logement.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Que permettent vraiment de vérifier les chiffres publics sur la rénovation des logements ?

Ouvrir le dossier « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Année 2022.

Portée

Un ordre de grandeur d’ensemble, établi avant les réformes de 2024.

Limite

Ces montants ne sont pas ventilés selon la promesse et ne décrivent pas les années suivantes.

Lire l’affirmation dans sa partie « Les financements »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population

Cour des comptes · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : page de présentation du rapport, synthèse

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Les 5,2 Md€ de dépense publique et les 6,95 Md€ d’aides pour 2022 viennent du rapport de la Cour des comptes.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 4 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

Ce dossier n’a pas de kit d’exports. Il n’y a donc rien à reprendre tel quel : la carte à intégrer et la page des sources restent les points d’appui.

Voir la carte à intégrer

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-renovation-logement.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Que permettent vraiment de vérifier les chiffres publics sur la rénovation des logements ?

Ouvrir le dossier « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Donnée inconnue ou non chiffrable

Période

2022-2026.

Portée

Vaut pour toute tentative d’additionner des crédits pour en faire le coût de l’engagement.

Limite

Additionner des crédits d’État, des aides de l’Anah et des certificats d’économies d’énergie compterait plusieurs fois le même argent.

Lire l’affirmation dans sa partie « Les financements »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Cohésion des territoires — ressources du programme 135

Cour des comptes · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : page 55, note de bas de page n° 116

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Ne permet pas de conclure

La note indique que la subvention générale à l’Anah finance MaPrimeRénov’ dans des proportions non définies. La pièce la plus précise sur ces crédits ne permet pas d’isoler le coût.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 10 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

Ce dossier n’a pas de kit d’exports. Il n’y a donc rien à reprendre tel quel : la carte à intégrer et la page des sources restent les points d’appui.

Voir la carte à intégrer

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-renovation-logement.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Que permettent vraiment de vérifier les chiffres publics sur la rénovation des logements ?

Ouvrir le dossier « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

2021 pour l’estimation ; méthode du DPE d’octobre 2021.

Portée

Une estimation calculée à partir des travaux, pas un relevé de compteurs.

Limite

Une économie conventionnelle n’est pas une baisse de facture constatée.

Lire l’affirmation dans sa partie « Les effets et leurs limites »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Les rénovations énergétiques aidées du secteur résidentiel entre 2016 et 2021

SDES, service des données et études statistiques (CGDD) — Observatoire national de la rénovation énergétique · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : résumé de la publication

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Les 11 TWh par an et leur caractère conventionnel sont énoncés par la publication, avec l’écart possible à la consommation réelle.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 4 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

Ce dossier n’a pas de kit d’exports. Il n’y a donc rien à reprendre tel quel : la carte à intégrer et la page des sources restent les points d’appui.

Voir la carte à intégrer

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-renovation-logement.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Que permettent vraiment de vérifier les chiffres publics sur la rénovation des logements ?

Ouvrir le dossier « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Déclaration attribuée

Période

Cumul 2020-2025.

Portée

Chiffres publiés par l’opérateur qui distribue les aides.

Limite

La plaquette ne précise pas leur méthode de calcul : ils ne sont pas présentés ici comme des économies mesurées.

Lire l’affirmation dans sa partie « Les effets et leurs limites »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Les Chiffres clés de l'Anah, édition 2025

Agence nationale de l'habitat (Anah) · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : page 3

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La plaquette porte les 20,7 TWh par an et les 7 millions de tonnes de CO2 évitées : elle établit que l’Anah les annonce.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 6 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

Ce dossier n’a pas de kit d’exports. Il n’y a donc rien à reprendre tel quel : la carte à intégrer et la page des sources restent les points d’appui.

Voir la carte à intégrer

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-renovation-logement.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Que permettent vraiment de vérifier les chiffres publics sur la rénovation des logements ?

Ouvrir le dossier « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

1er janvier 2024 – 1er janvier 2025.

Portée

Estimation du parc de 30,9 millions de résidences principales.

Limite

Une baisse du nombre d’étiquettes F et G ne prouve ni des travaux, ni une baisse de facture ; la part due à des rénovations effectives n’est pas chiffrée.

Lire l’affirmation dans sa partie « Les effets et leurs limites »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Tableau de suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel

SDES (CGDD) — Observatoire national de la rénovation énergétique · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : section sur la distribution des logements par classe de DPE

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La baisse d’environ 327 000 passoires entre les deux 1ᵉʳ janvier est estimée par la publication elle-même.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 7 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

Ce dossier n’a pas de kit d’exports. Il n’y a donc rien à reprendre tel quel : la carte à intégrer et la page des sources restent les points d’appui.

Voir la carte à intégrer

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-renovation-logement.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Que permettent vraiment de vérifier les chiffres publics sur la rénovation des logements ?

Ouvrir le dossier « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Hypothèse

Période

Simulation portant sur l’état du parc au 1er janvier 2025.

Portée

Effet estimé d’un changement de méthode, sans aucun travail.

Limite

C’est une simulation publiée par le SDES, pas un décompte de logements effectivement reclassés.

Lire l’affirmation dans sa partie « Les effets et leurs limites »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Tableau de suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel

SDES (CGDD) — Observatoire national de la rénovation énergétique · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : section sur la distribution des logements par classe de DPE

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 7 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 5

Le support à reprendre

Ce dossier n’a pas de kit d’exports. Il n’y a donc rien à reprendre tel quel : la carte à intégrer et la page des sources restent les points d’appui.

Voir la carte à intégrer

Étape 6

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-renovation-logement.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Que permettent vraiment de vérifier les chiffres publics sur la rénovation des logements ?

Ouvrir le dossier « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Donnée inconnue ou non chiffrable

Période

2020-2026.

Portée

C’est pourtant l’objectif affiché par la promesse.

Limite

Absence constatée dans les documents consultés, pas preuve qu’aucune étude n’existe.

Lire l’affirmation dans sa partie « Les effets et leurs limites »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population

Cour des comptes · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : page de présentation du rapport, synthèse

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Ne permet pas de conclure

La Cour relève que les estimations publiées ne tiennent pas compte de l’usage réel. Elle ne fournit pas pour autant de comparaison de factures avant et après travaux : la question reste ouverte.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 4 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

Ce dossier n’a pas de kit d’exports. Il n’y a donc rien à reprendre tel quel : la carte à intégrer et la page des sources restent les points d’appui.

Voir la carte à intégrer

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Rénovation du logement : promesse, aides, DPE et résultats », dossier version 1.3.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-renovation-logement.html

Référence figée de la version 1.3.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Les aides sociales sont-elles versées automatiquement ?

Ouvrir le dossier « Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Déclaration attribuée

Période

Campagne du second tour, scrutin du 24 avril 2022.

Portée

L’annonce vise le versement automatique, et non une demande simplifiée : c’est le critère qu’elle se donne à elle-même.

Limite

Document de campagne : il atteste une annonce, pas une réalisation.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui a été annoncé »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Déclaration du candidat Emmanuel Macron pour le second tour — élection présidentielle de 2022

Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : page 3 du fichier PDF, engagements du second tour

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

Le document de campagne porte le versement automatique et nomme les quatre aides : il établit ce qui a été annoncé.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 14 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-versement-automatique-aides.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Les aides sociales sont-elles versées automatiquement ?

Ouvrir le dossier « Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

De mars à septembre 2025.

Portée

La démarche est allégée : la personne n’a plus à reporter elle-même ses salaires ou revenus de remplacement.

Limite

Le préremplissage porte sur une déclaration existante : il suppose que la personne soit déjà allocataire.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui a été fait »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Solidarité à la source : une réforme clé pour l’accès aux droits

Ministère chargé des Solidarités · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : page de présentation de la réforme, mécanisme et calendrier

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La page décrit le préremplissage des déclarations trimestrielles depuis mars 2025 et son calendrier d’extension.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 3 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-versement-automatique-aides.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Les aides sociales sont-elles versées automatiquement ?

Ouvrir le dossier « Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Depuis 2025.

Portée

La moitié du périmètre annoncé est concernée par la réforme menée.

Limite

Ce constat porte sur la réforme présentée par cette page ; d’autres dispositifs pourraient concerner ces deux aides sans figurer ici.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui a été fait »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Solidarité à la source : une réforme clé pour l’accès aux droits

Ministère chargé des Solidarités · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : page de présentation de la réforme, prestations concernées

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La page nomme les prestations couvertes : le revenu de solidarité active et la prime d’activité, et elles seules.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 3 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-versement-automatique-aides.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Les aides sociales sont-elles versées automatiquement ?

Ouvrir le dossier « Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Depuis 2025.

Portée

C’est la différence entre la réforme menée et l’engagement pris : préremplir une déclaration n’est pas verser sans demande.

Limite

Simplifier une démarche peut néanmoins réduire le non-recours ; ce dossier n’établit pas de combien.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce qui a été fait »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Solidarité à la source : une réforme clé pour l’accès aux droits

Ministère chargé des Solidarités · consultée le 18 septembre 2026

Où lire : page de présentation de la réforme, ce qui reste à la charge de l’allocataire

Ouvrir le pack de sources · document original (nouvelle fenêtre) ↗

Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La page indique que l’allocataire doit vérifier et valider les ressources préremplies : la démarche subsiste.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

Voir toutes les relations du dossier

Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 3 endroits du portail. La contester les déplace tous.

Voir la fiche de la pièce

Étape 6

Le support à reprendre

5 fichiers prêts à reprendre, aux formats SVG, PNG, PDF, JSON.

Ouvrir le kit du dossier

Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-versement-automatique-aides.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Les aides sociales sont-elles versées automatiquement ?

Ouvrir le dossier « Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Dernier trimestre 2021, France métropolitaine, logements ordinaires.

Portée

Plus d’un tiers des foyers qui y ont droit ne le reçoivent pas, précisément parce que le versement n’est pas automatique.

Limite

Une fourchette, non un chiffre unique : elle encadre une estimation basse et une estimation haute. Les données sont antérieures à la réforme de 2025.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce que coûte la différence »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Non-recours au RSA : plus d'un tiers des foyers éligibles ne le percevaient pas fin 2021 (Études et Résultats n° 1370)

DREES · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : Études et Résultats n° 1370, mai 2026, page 1

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

L’étude donne la fourchette de 33 à 37 % fin 2021, et les ordres de grandeur en personnes et en foyers que l’affirmation reprend.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

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Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 3 endroits du portail. La contester les déplace tous.

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Étape 6

Le support à reprendre

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Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-versement-automatique-aides.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier

Étape 1

La question posée par le dossier

Les aides sociales sont-elles versées automatiquement ?

Ouvrir le dossier « Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander »

Étape 2

L’affirmation qui y répond, et ce qu’elle vaut

Fait établi

Période

Dernier trimestre 2021.

Portée

Ce chiffrage donne l’ordre de grandeur de ce qui se joue entre une aide à demander et une aide versée.

Limite

Il s’agit d’une simulation à comportements inchangés, et non d’un effet observé.

Lire l’affirmation dans sa partie « Ce que coûte la différence »

Étape 3

La pièce qui l’appuie

Non-recours au RSA : plus d'un tiers des foyers éligibles ne le percevaient pas fin 2021 (Études et Résultats n° 1370)

DREES · consultée le 16 septembre 2026

Où lire : Études et Résultats n° 1370, mai 2026, page 1

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Étape 4

Ce que cette pièce fait à cette affirmation

Étaye

La simulation à comportements inchangés, ses 345 000 ménages et ses 280 euros mensuels sont écrits dans l’étude.

Cette qualification porte sur ce couple précis : cette pièce et cette affirmation. Elle ne qualifie ni le document dans son ensemble, ni son producteur.

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Étape 5

Ce qui repose sur cette pièce ailleurs

Cette pièce soutient 3 endroits du portail. La contester les déplace tous.

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Étape 6

Le support à reprendre

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Étape 7

La citation, et la version qui la fige

Polideo, « Versement automatique des aides : ce qui a été prérempli, ce qui reste à demander », dossier version 1.2.0, revu le 20 septembre 2026. Sources : https://polideo.fr/sources-versement-automatique-aides.html

Référence figée de la version 1.2.0 · Bloc de citation du dossier